Émile Assani

URGENT 🚨 : Dans la perspective électorale et en attendant la publication officielle de l’équipe de campagne du Chef de l’Etat, une commission stratégique est à pied d’œuvre, chargée de réfléchir sur la question. L’équipe officielle sera connue incessamment

Ma fille d 3 ans qui m'assiste lorsk je lis mes ouvrages de droit sait que la jurisprudence, même de la Cour Const soit-elle, n peut rétroagir. Elle sait également qu'on n peut parler du revirement jurisprudentiel dans 1 même dossier et concernant les mêmes parties au procès.

Quelqu'1 peut lui dire k le Droit, particulièrement le Droit Const est différent de la Criminologie et d la Rébellion armée dont il est spécialiste ? Être Député n pas synonyme d tout connaître. Je m'adresse au multicolore : MOBUTISTE, KABILISTE et aujourd'hui, TSHISEKEDISTE.

Qui peut m'indiquer l'article de la Const ou du R.I du Sénat qui donne possibilité au PG près la Cour Const de saisir le Sénat pour solliciter l'autorisation de poursuivre ancien PM ? Si c pas possible, le Sénateur MAPON serait-il victime d'un gangstérisme juridique ?

Blanc, tout blanc comme neige, le Professeur, Sénateur MATATA PONYO Mapon comparaîtra, peut importe la date, en toute sérénité devant la Cour de Cassation sans peur ni crainte comme c'est fût le cas devant la Cour Constitutionnelle.