Sahand SABER@sahandsaber75
Pourquoi n’y a-t-il que les non-juristes qui parlent avec autant d’assurance du droit international ? À l’instar des non-médecins qui parlaient avec tout autant d’assurance du Covid-19 ? Parce que les juristes, eux, connaissent trop bien leur domaine pour ne pas être en permanence traversés par le doute. Et dans le cas de l’actuelle guerre en Iran, il faudrait commencer par maîtriser un certain nombre de subtilités et savoir poser les bonnes questions :
1. Le régime juridique de l’attaque israélienne et celui de l’attaque américaine n’obéissent pas aux mêmes règles, car Israël, à l’inverse des États-Unis, était victime d’attaques des proxies du régime iranien (Hamas, Hezbollah et Houthis), autrement dit de ses préposés. Et en droit, les actes du préposé engagent la responsabilité du commettant ;
2. Les Américains semblent avoir engagé une opération de type « préemptive », à ne pas confondre avec « préventive ». Or, seule une juridiction peut juger sur pièces et déterminer si le régime iranien était arrivé à un stade de développement politico-militaire justifiant une attaque préemptive, qui viserait donc à prévenir un danger établi et avéré ;
3. Le peuple iranien a subi un intense massacre en janvier 2026. Se pose donc le principe de la « responsabilité de protéger », une sorte de réforme du droit d’ingérence reposant sur trois piliers : la responsabilité de chaque État de protéger ses populations (pilier I) ; la responsabilité de la communauté internationale d’aider les États à protéger leur population (pilier II) ; et la responsabilité de la communauté internationale de protéger lorsque, manifestement, un État n’assure pas la protection de sa population (pilier III). Le régime iranien n’assurant plus la protection de sa propre population, la notion de responsabilité de protéger pourrait fonder l’attaque israélo-américaine, mais il aurait fallu une résolution du Conseil de sécurité. Le seul précédent à ce jour est celui de la Libye. Rappelons que les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France sont intervenus en ex-Yougoslavie sans mandat de l’ONU pour mettre un terme aux massacres de civils, et pire encore : malgré l’exercice par la Russie de son droit de veto ;
4. Les massacres de manifestants iraniens ont également posé la question de la légitimité du régime de la République islamique. Il n’y a jamais d’ingérence lorsqu’un gouvernement appelle un autre gouvernement à agir sur son territoire afin de l’aider. Par exemple, la France est intervenue en Irak, en Afghanistan ou au Mali, répondant à chaque fois à une demande d’assistance des gouvernements de ces pays. Aussi, dans le cas où un gouvernement ne serait plus légitime à représenter son peuple, en particulier après avoir écrasé dans le sang des dizaines de milliers de manifestants, les appels directs dudit peuple à intervenir militairement pourraient-ils permettre de contourner l’autorité du gouvernement en place ? À mon sens, ceci ne serait possible qu’à la condition que les belligérants ne reconnaissent plus l’autorité du gouvernement en place et qu’ils n’entretiennent plus aucune relation diplomatique avec lui… ce qui est bien le cas en l’espèce, puisque l’Iran n’entretient aucun rapport diplomatique avec Israël, dont il ne reconnaît pas l’existence, ni avec les États-Unis depuis 1979.
5. Enfin, le droit est interprété par des juridictions, en l’espèce la Cour internationale de justice, et non pas par un dirigeant politique, fût-il président de la République.
