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Avec le passage au CSE, le législateur donne la possibilité, sur délibération, de transférer chaque année 10 % de l’excédent, indifféremment d’un budget à l’autre. Plus d’informations sur lesexpertsducse.fr

Une des nouveauté du CSE réside dans la possibilité, sur délibération, de transferts entre les budgets « Attributions économiques et professionnelles » et « Activités sociales et culturelles », à hauteur de 10% de l’excédent par an.

Les secrétaires des CSE, bientôt porte-paroles du gouvernement (accès libre) actuel-ce.fr/content/les-se…

Indispensable à la mise en place du CSE, le Protocole D’accord Préélectoral exige une attention particulière et une bonne maîtrise des règles en vigueur. Sa validité peut en effet être contestée si certaines clauses contreviennent à l’ordre public.

Bien que la durée des mandats dans le cadre du CSE soit comprise entre deux et quatre ans, la jurisprudence autorise la prorogation en cas de besoin. Néanmoins cette possibilité nécessite le respect de certaines conditions.

Les ordonnances Macron relatives à l’instauration du CSE fixent le nombre de mandats successifs à 3. Cependant si le texte est simple en apparence certaines situations méritent d’être analysées dans l’attente d’une jurisprudence plus fournie en la matière.

Meilleurs vœux pour l’an nouveau et le CSE nouveau ! Les experts du CE/CSE à vos côtés pour 2019 :-)

Un Joyeux Noël à vous tous !

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