Florence Revel de Lambert

"Métavers – Enjeux des marques" que j’ai co écrit avec N. Sainseaux @RemoraParis vient de sortir aux @Editions_Kawa.Le #métavers n’est pas un univers libre de tte norme😎. Les enjeux des #marques sont ceux d’une comm à fort potentiel de créativité mais ils sont aussi juridiques😉

ACTU – Le TUE 🇪🇺refuse l’enregistrement de la marque italienne "Nero Champagne" car il est contraire au cahier des charges de l’AOP🍾.En effet, un champagne ne peut être que blanc ou rosé. Le terme nero pourrait induire en erreur le consommateur 👉urlr.me/SwRU84 #avocat

ACTU–La société qui gère les droits des #musiques d’Eminem🎶a décidé d’attaquer Meta aux US pour violation des droits d’auteur de 243 chansons. Les utilisateurs de Facebook,Insta,WhatsApp utiliseraient des enregistrements pour accompagner leurs vidéos sans licence appropriée

Le saviez-vous🧐?Vos données/le web nourrissent l’IA! Ainsi Meta utilise les données et le contenu de ses utilisateurs européens depuis le 27 05 pour entraîner ses systèmes d’IA.Mais Meta a-t-elle le droit de le faire au regard du RGPD?La CNIL répond 👉urlr.me/HjVx5r

La liberté d’expression s’arrête là où commence la propriété industrielle🧐! Un artiste de pop art avait utilisé, sans autorisation et à des fins éco, la renommée des #marques et des signes de l’entreprise Rolex. Le TJ de Paris lui a donné tort (TJ de Paris, 2 avril 2025)⚖️

A l’occasion de la journée mondiale de la propriété intellectuelle,le 26 04, l’accent a été mis sur la créa musicale🎶.Que l’on aime jouer de la musique🎹 ou simplement l’écouter🎧,la propriété intellectuelle est essentielle dans l’expression de cet art👉wipo.int/fr/web/music

ACTU🧐–La semaine pro,le 23 avril,nous célébrerons la journée mondiale du livre et du droit d’auteur.Le 23 avril a été retenu car il s’agit d’une date symbolique. W. Shakespeare,Miguel de Cervantes,l'Inca Garcilaso de la Vega sont décédés un 23 avril 👉urlr.me/7ZjeV6

ACTU🧐– Le groupe Bosch demande à la société Botch (vélos cargos), de retirer sa #marque et de changer son nom pour risque de confusion. L’INPI répondra / la procédure d’opposition. Pour le retrait du nom, tentative d’intimidation ou annonce d’une procédure? Wait and see 👀!

Quelle que soit la taille d’une entreprise,elle doit veiller au respect du #RGPD🧐!Les sanctions peuvent atteindre 20 millions € ou 4% du CA annuel mondial. Il est donc impératif de faire un état des lieux de la situation pour savoir si votre entreprise est à risque ou pas😇.

La société Kokito souhaitait déposer 1 marque représentant un coq. La FFF⚽️a estimé que cette marque ressemblait trop à son coq.Impression générale de similitude ressentie par le Tri de l'UE en observant le style des 2 coqs. Il donne raison à la FFF. CJUE, Tribunal, 15/01/2025

Facile de récupérer une photo / internet mais⚠️ au droit d’auteur📸!Rappelons qu’utiliser une photo protégée par le droit d’auteur sans l’autorisation du photographe,même/un site non-marchand constitue un acte de contrefaçon (responsabilité pénale et civile de l’utilisateur)

Le RGPD s’applique à toutes les entreprises quelles que soient la taille et la forme juridique🏢.Pour savoir si les obligations imposées par ce texte sont respectées, nous proposons aux entreprises un audit de conformité afin d’analyser les pts à corriger. #avocat #RGPD #data

Respect du #RGPD en 6 pts 📍Ne collecter que les données nécessaires à la réal de l’objectif 📍Indiquer comment les consulter / les modifier 📍Etre transparent 📍Fixer une durée de conservation 📍Sécuriser les données / identifier les risques 📍Adapter la mise en conformité

4 lettres: #RGPD–De quoi s’agit-il🧐?Le Règlement Général sur la Protection des Données est un texte règlementaire européen entré en vigueur en 2018 qui régit le traitement des données perso. Il est applicable aux organismes publics comme à toutes les entreprises privées…!

Tintin dans le domaine public? Pas tout à fait🧐!Aux US 🇺🇸,oui pour Tintin au pays de soviets publié en 1929 (protection pdt 95 ans),l’ouvrage est donc dans le domaine public depuis le 1er janvier.Pour les autres albums,non. En Europe🇪🇺,Tintin n’est pas dans le domaine public

ACTU–Honnêteté et rigueur dans le traitement de l’info–Le fait de diffuser une #information erronée pour 1 media n’est pas fautif si la source que le journaliste a utilisée est elle-même erronée.A fortiori si le journaliste a cherché à vérifier l’info 👉lc.cx/chNd14

[ACTU]-Le 18 nov 2024,le CE a rappelé que la collecte et le traitement de données perso doivent répondre à des normes strictes de fiabilité.Le contrôle du stationnement payant par 1 syst à lecture auto des plaques d’immatriculation ne peut être utilisé sans preuve tangible(RGPD)

On ne peut pas se servir d’une conversation privée échangée sur la messagerie Messenger de Facebook pour justifier un licenciement pour motif disciplinaire cour d'appel de Paris le 21 novembre 2024. 👉legalis.net/jurisprudences… #vieprivée #avocat

Qu’est-ce que le Copyright souvent représenté par le sigle©? Le Copyright est le syst de protection des œuvres littéraires et artistiques en vigueur dans les pays anglo-saxons. Il est l’équivalent des droits d’auteur en France et n’a pas de valeur juridique chez nous. #avocat

ACTU–Protection des droits/#Internet à la recrudescence du #piratage musical🎶(13% d’↗️par rapport à 2022),la justice renforce les sanctions.Le 26 sept dernier,le TJ de Paris a rendu 1 ordonnance de blocage visant des sites de téléchargement illégal de #musique à la demande

Le saviez-vous 🧐? – En ces jours de commémorations, rappelons que la législation interdit de s’approprier une marque représentant un drapeau étatique et/ou des emblèmes d’Etat que ce soit comme reproduction ou comme imitation (Convention de Paris). #avocat #marques #drapeau