CFDT HTR JURIDIQUE

#Communiqué | Revalorisation du SMIC au 1 juin 2026 Dans un contexte international dégradé, marqué par des tensions commerciales, le Gouvernement poursuit son engagement en faveur de la protection des travailleurs et du soutien au pouvoir d’achat des Français les plus modestes. En période de forte inflation, un mécanisme permet de revaloriser le SMIC en cours d’année. Il est déclenché lorsque l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport à la précédente revalorisation, ce qui est le cas au 13 mai 2026. Conformément aux dispositions prévues par la loi, le SMIC sera automatiquement revalorisé en tenant compte de cette hausse. - Le SMIC horaire passera ainsi de 12,02 € brut à 12,31 €, soit 1 867,02 € brut par mois (contre 1 823,03 € précédemment, ce qui correspond à une hausse de 43,99 € brut par mois). - Le SMIC net mensuel s’élèvera donc à 1 477,93 € (contre 1 443,11 € précédemment, soit une hausse de 34,82 € net par mois). - Le montant du SMIC brut horaire applicable à Mayotte est fixé à 9,56 € brut, soit 1 449,93 € brut par mois (contre 1 415,05 € précédemment, ce qui correspond à une hausse de 34,88 €). ➡ Plus d'infos : travail-emploi.gouv.fr/revalorisation…

🌟 SMIC 2026 : Une revalorisation de 2,5 % en vue au 1er juin selon l'INSEE. Quelles conséquences sur la paie ? Découvrez tout dans cet article ! 💼💶 #SMIC #Revalorisation #GestionPaie 🔗 Lien : legisocial.fr/actualites-soc…

Harcèlement moral, éléments de preuve : le juge doit apprécier tous les faits pris dans leur ensemble et non de manière séparée. Par M.Kebir, Avocat. dlvr.it/TSJXj5

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DROIT PUBLIC : Dans son avis du 9 avril sur le  projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, le @Conseil_Etat a prononcé deux censures majeures. Le décryptage de Me @LINGIBE. actu-juridique.fr/administratif/…

La Défenseure des Droits dévoile son rapport annuel 2025. Découvrez les faits marquants de cette publication sur les droits fondamentaux en France. #Droits #RapportAnnuel2025 legisocial.fr/actualites-soc…

[AGENDA] 🗓️ 38e Congrès national de médecine et santé au travail 👉️ inrs.fr/footer/agenda/… Dates 📅: De 2 au 5 juin 2026 Lieu 🏢 : Cité des congrès à Lyon Inscriptions ouvertes #SantéAuTravail #Prévention #CNMST

Découvrez les nouveautés des conventions collectives d'avril 2026, avec notamment des grilles de salaires actualisées ! 💼💰 #droitdutravail #conventionscollectives legisocial.fr/actualites-soc…

#Communique | Assurance chômage : une très large majorité d’Etats membres de l’UE, la France en tête, se prononce en faveur d’un accord sur la révision des règles d’assurance chômage pour les travailleurs frontaliers. Après plusieurs années de discussion, au cours desquelles la France a joué un rôle déterminant, un accord a été approuvé par les Etats membres de l’Union européenne ce mercredi 29 avril sur la révision du règlement européen n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. 21 pays sur 27 ont voté en faveur de l’accord provisoire trouvé la semaine dernière entre la Présidence du Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen (4 Etats membres ont voté contre, 2 se sont abstenus). Pour plus d'informations : travail-emploi.gouv.fr/assurance-chom…

#RPS⚠️ Idée reçue n°6 : Les risques psychosociaux, ne pas en parler évite les problèmes 🙊 (Re)découvrez nos outils pour lutter contre les risques psychosociaux : buff.ly/h8ntVyw #Stress #SantéAuTravail #Prévention #Travail

Découvrez l'importance du rôle du CSE dans la prévention du harcèlement au travail. Les membres du CSE sont des acteurs clés pour agir efficacement. #CSE #PréventionHarcèlement @LégiSocial legisocial.fr/actualites-soc…

#RPS ⚠️ Idée reçue n°4 : le stress, c’est dans la tête 🤯 (Re)découvrez nos outils pour lutter contre les risques psychosociaux : buff.ly/h8ntVyw #Stress #SantéAuTravail #Prévention #Travail

📢 Elections du CSE en 2026 : pensez à transmettre le PV des élections au CTEP à la nouvelle adresse ! 🔗 #CSE #CTEP #élections2026 @LégiSocial URL : legisocial.fr/actualites-soc…

Recours abusif au statut de travailleur #indépendant | Devenir indépendant pour utiliser l'équipement imposé par l'entreprise : est-ce normal ? NON. ❌ → Le matériel imposé et non choisi est un indice de subordination. Un travailleur indépendant définit son mode opératoire et ses outils. 🔹Le recours abusif au statut de travailleur indépendant désigne les situations dans lesquelles une entreprise fait appel à un travailleur indépendant alors que les conditions réelles d’exercice de l’activité relèvent en fait d’une relation salariée. Cette pratique est également qualifiée de salariat déguisé ou de faux statut d'indépendant. 🔗Pour plus d'informations : travail-emploi.gouv.fr/le-recours-abu… #indépendant #travailleurindépendant

⚖️ La France doit bientôt transposer une directive de l'UE contre les procédures-bâillons, poursuites judiciaires exercées abusivement par des entreprises, institutions ou personnes publiques pour faire taire les voix critiques. Lire notre communiqué 👉 asso-sherpa.org/directive-ue-f…

Quelle est la durée de conservation des données personnelles en matière de sécurité des biens et personnes ? Découvrez les règles à respecter sur LégiSocial : legisocial.fr/actualites-soc… #Sécurité #DonnéesPersonnelles

CJIP : la suppression à l’épreuve du réel leclubdesjuristes.com/opinion/cjip-l…

Le Bus Palladium, club alternatif devenu hôtel 5 étoiles Paris (Île-de-France) Après des travaux colossaux, l’iconique discothèque de Pigalle - fondée en 1966 et fermée depuis 2022 - abrite désormais 35 chambres et suites, un bar-restaurant, un rooftop et un club en sous-sol reconstruit quasiment à l’identique. Un vaste projet porté par Nicolas Saltiel, fondateur du groupe Chapitra Six, et le propriétaire du lieu, Christian Casmèze. lhotellerie-restauration.fr/actualite/le-b…

Après la perte de la distinction palace, le Mandarin Oriental Paris annonce sa transformation Paris (Île-de-France) L’ensemble des espaces seront entièrement repensés et l’offre de restauration accueillera trois nouveaux concepts. L’ambition programme sera mené par Vincent Poulingue, qui vient d’être nommé à la tête de l’établissement. lhotellerie-restauration.fr/actualite/apre…

Palmes de la Restauration 2026 : le palmarès lhotellerie-restauration.fr/actualite/palm…