KCbeewo
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@Libertescheries Petite coquille dans le 2e paragraphe : "d'envisager, in abstracto, qu' que la procédure"
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Et si Arno Klarsfeld était sanctionné ? Quand le Conseil d'État se juge lui-même. libertescheries.blogspot.com/2026/01/et-si-…

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@zadvocate @Valdiguie Aliot fait partie de ceux qui ont bénéficié de la non-application de l’exécution provisoire "au nom de la liberté de l’électeur"
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@Valdiguie Surtout, si affaire rest renvoyé il reste inéligible du fait de l'exécution provisoire non ?
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@lfel_lfel @Delabruyere_S @LOrin09220632 @N_Hervieu Ne lui parlez surtout pas de la justice cadiale à Mayotte
Il risquerait de faire un AVC
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@LOrin09220632 @Delabruyere_S @N_Hervieu Pas en Alsace / Lorraine qui ont gardé, entre autres particularismes juridiques, le régime du Concordat
Ce qui justifie que des subventions puissent être accordés aux religions dans ces territoires
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@Delabruyere_S @N_Hervieu Ce n’est pas la bonne réponse car le concordat est caduc depuis 1905…
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@VAplus_ @Pierre_GTIL 3/ "MLP présente sa candidature au CC, qui pourrait l’accepter"
Pour quelqu’un qui fustige tant la décision de 1971, il paraît étonnant de le voir désormais partisan d’une telle extension des pouvoirs du CC, qui se borne uniquement à regarder si la candidature est possible
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@VAplus_ @Pierre_GTIL 1/ "MLP pourrait se présenter aux législatives"
Depuis quand le CC statue sur des QPC en moins d’1 mois ?
2/ "L’appel devant la CCass est suspensif"
Suspensif de l’arrêt de la CA, ce qui implique que l’exécution provisoire rentre à nouveau en jeu et l’inéligibilité avec.
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🔴 @Pierre_GTIL explique comment Marine Le Pen pourrait être candidate, malgré son inéligibilité, en cas d'une prochaine dissolution de l'Assemblée nationale (et/ou pour 2027)
➡️ youtu.be/cb2XrobLq3I

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