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[THREAD] 📜Effet domino: l’Histoire du droit.
Épisode 2: SI L’ARRÊT NICOLO N’AVAIT PAS EXISTÉ, LE DROIT EUROPÉEN NE PRIMERAIT PAS EN FRANCE.
CE Ass., 20 octobre 1989, Nicolo.
Un arrêt technique en apparence.
Mais une #décision qui transforme silencieusement la #hiérarchie des normes en #France.
Et si le juge #administratif avait décidé de défendre pleinement la primauté du #droit français ?⬇️
(N’hésitez pas à vous abonner pour la suite si le contenu vous plaît !🤓).
#ArretNicolo #ConseilDEtat #HierarchieDesNormes #Souverainete
#HistoireDuDroit #DroitPublic
#JusticeAdministrative #EtatDeDroit #DroitFrancais

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