Liaisons Sociales Quotidien

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Chaque jour, toute l'actualité juridique et sociale (textes, jurisprudences, projets, accords, études et rapports). #LSQ

Katılım Mart 2012
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Vincent Szpyt
Vincent Szpyt@vszpyt·
Édition régionale - Pays de la Loire • Portrait social et économique • Interview de la Dreets • Bilan et perspectives de l’inspection du travail en région • Interview du président du CPH de Nantes • Etc. [Accès gratuit à un nombre limité d'articles] my.lamy-liaisons.fr/WZV79VPyRhsj
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Vincent Szpyt
Vincent Szpyt@vszpyt·
Liaisons sociales quotidien publie un dossier recensant les principales propositions de nature sociale de sept des 37 listes françaises candidates à l’élection des représentants au Parlement européen. [accès limité hors abonnement] my.lamy-liaisons.fr/ostjZ9s82kPy my.lamy-liaisons.fr/ostjZ9s82kPy
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Vincent Szpyt
Vincent Szpyt@vszpyt·
Projet de loi #Justice : Au 01/01/2025, il sera possible d'obtenir une décision de saisie sur les rémunérations d'un salarié sans passer par un juge. La procédure a été confiée aux commissaires de justice (fusion des huissiers et des commissaires-priseurs) my.lamy-liaisons.fr/gKZ1eoXZZ6Rz
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Vincent Szpyt
Vincent Szpyt@vszpyt·
#Chômage et gouvernance : @PatrickMartin_1 (@medef)"souhaite remettre dans l’atmosphère la séparation entre un régime de base et un régime assurantiel à la main des partenaires sociaux", soit un régime calqué sur celui des retraites. @assoajis Séance de négo à l'@unedic demain !
Quentin Chatelier@Q_chatelier

#Unedic « Il n’y aura pas d’accord avec les syndicats sans baisse de cotisations pour les employeurs », affirme @PatrickMartin_1 (MEDEF) devant l’@assoajis. Alors que la négociation d’une nouvelle convention d’assurance-chômage est toujours en cours.

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Liaisons Sociales Quotidien@LSQredaction·
La date d'entrée en vigueur de l'obligation de dépôt dématérialisé du #DUERP n'est toujours pas fixée
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Quentin Chatelier
Quentin Chatelier@Q_chatelier·
♀️ Le Sénat a voté en première lecture la création d'un arrêt maladie pour "fausse couche" sans jour de carence, afin de permettre aux femmes concernées d’être indemnisées dès le premier jour d’arrêt.
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Liaisons Sociales Quotidien@LSQredaction·
Le ministère semble exclure le licenciement pour faute en cas d'abandon de poste dès que la procédure de présomption de démission a été engagée et qu’aucun motif légitime n’est apporté par le salarié
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Vincent Szpyt@vszpyt

#présomption de #démission pour abandon de poste : @Travail_Gouv : si la procédure a été enclenchée par une mise en demeure et que le salarié ne justifie pas son absence par un motif légitime, l'employeur ne peut plus le licencier pour faute. Il devra le déclarer démissionnaire.

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Quentin Chatelier
Quentin Chatelier@Q_chatelier·
#PartagedelaValeur Sur @CNEWS, @olivierdussopt annonce qu'un projet de loi sur le partage de la valeur sera présenté en Conseil des ministres "entre la fin du mois de mai et le début du mois de juin". L'objectif ? Transposer dans la loi l'ANI conclu entre partenaires sociaux.
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