
Malo
66 posts















Communiqué de la Municipalité @villesaintouen . Respect du droit sur l’espace public : la Ville de Saint-Ouen confortée dans son action par la Justice La Ville a constaté ce jour que l’établissement Master Poulet a commencé à démonter la véranda qui était installée sur l’espace public sans aucune autorisation d’urbanisme ni droit d’occupation du domaine public. Cette évolution constitue une reconnaissance de fait du caractère illégal de l’installation. Par une ordonnance du 25 avril 2026, le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil avait rejeté le référé introduit par Master Poulet visant à obtenir le retrait des pots de fleurs installés par la Ville sur l’espace public. Le juge avait ainsi considéré que la Ville était fondée à procéder à ces aménagements d’embellissement, confirmant son droit à intervenir dans l’intérêt général. Cette décision s’inscrit dans un cadre contentieux plus large. En effet, par un premier jugement du 18 avril 2026, le Tribunal administratif avait déjà reconnu le caractère illégal de la terrasse véranda installée par l’établissement. Dans le prolongement de cette décision, la Ville avait engagé une procédure en référé devant le Tribunal administratif, avec une audience fixée au 7 mai, afin d’exiger le démontage de cette installation illicite. L’établissement Master Poulet a commencé à démonter cette véranda avant la tenue de l’audience. Cette évolution constitue une reconnaissance de fait du caractère illégal de l’installation et confirme pleinement la légitimité de l’action engagée par la Ville. La Ville reste pleinement active pour garantir une qualité de vie pour les habitants de l’immeuble concerné par les nuisances olfactives et sonores causées par l’établissement. La Ville agira toujours pour le respect du droit, garant de l’intérêt général, et continuera à défendre une exigence claire : celle d’une qualité de vie accessible à toutes et tous, apaisée, respectueuse des règles communes.





















