Emmanuel Phx

@Astkgm @Robe_0000FF Chère Consoeur, s’installer !

Mes avocats middle sûrs si jamais vous avez des tips pour pas avoir envie de tout foutre en l'air professionnellement parlant jveux bien vos tips. 🤣

@N_Hervieu Les juges chargés du contentieux des étrangers ont souvent une analyse plus strict des règles en matière de GAV que leurs collègues de correctionnelle. Je ne compte plus le nombre de jurisprudences JLD ou CA en la matière, produites au soutien de nullités devant le TC, en vain.

Indignité en garde à vue : Priver d'alimentation une personne en garde à vue porte atteinte à sa dignité. Si cette privation est excessivement longue : Ici, pas de preuve de repas proposés durant près de 23h. Or, un tel « manquement grave et inadmissible » vicie la procédure.

J’ai défendu ces hommes. J’ai vu leurs blessures dans le box. Un client pieds nus en garde à vue. Entendu le récit unanime des coups qui pleuvent après l’interpellation. Entendu les explications du président, pas rapportées Il y a les avocats de palais et les avocats de plateau.

@JavicNero @N_Hervieu Vous avez raison, tous les PV de police sont des merveilles d’exactitude, mon client a sûrement dû oublier de manger

@ManuFleur @N_Hervieu L’oublie de mentionner que les enquêteurs ont proposé au gav de s’alimenter est plutôt rare. Aux Assises j’ai eu plus souvent des questions sur les temps de repos. Pourquoi mon client n’a t-il pas eu ses 10h de sommeil ;)

Indignité en garde à vue : Priver des personnes d'alimentation en garde à vue porte atteinte à leur dignité. Si cette privation de nourriture est excessivement longue : Ici, durant 18h et même… 24h. Des telles indignités rendent irrégulières les procédures de garde à vue.

@Libertescheries Intéressante tournure de cette affaire. J’imagine que le parquet ne pouvant placer les deux malheureux en détention provisoire pour les simples inscriptions, s’est creusé la tête en cherchant une qualification artificielle. À voir ce que la CEDH en dira.

Démoralisation de l'armée : le garde flou du Conseil constitutionnel libertescheries.blogspot.com/2025/01/demora…

Un truc qui me dérange avec la séquence, c'est qu'au delà des refus de Macron, un autre coup de force, bien plus grave, se déroule là où personne ne regarde. Laissez moi vous parler de la note par laquelle le gouvernement s'est déclaré intouchable. ⤵️

@IXADNordOuest Et pourtant : senat.fr/questions/base…

@me_sarcasme Je suis également surpris du sens de cette décision. D’autant plus que j’ai été dans cette situation lorsque j’étais à l’école des avocats, et que toutes mes recherches indiquaient alors le contraire de cette décision.

Vous vous rendez compte de la violence du truc ? Une école payée 1825 €. Derrière tu fais un dossier car t’as pas un €. Et on te refuses des aides sociales. Car oui les critères pour avoir les frais exonérés dans les écoles d’avocats sont scandaleux.

@GerardAraud Mais un pays OTAN n’engagerait-il pas sa responsabilité internationale en ne respectant pas ses engagements de droit international ?

In fact, the famous article V of the North Atlantic Treaty is drafted in such a way that no country might be obliged to go to war whatever happens to an ally. It is more a political obligation than a legal one.

@1anpourleCRFPA 101 admissibles à Bordeaux

⚠️🔴 Les résultats des admissibilités vont tomber dans les premiers IEJ. 👉🏻 Pour comparer les résultats au niveau national et s’intéresser aux taux d’admissibilités, pouvez vous publier en commentaire, sous cette publication, le nbre d’admissibles + nbre de PRÉSENTS #CRFPA2021

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