
🇫🇷 FLASH | Au cours de sa garde à vue, Rima Hassan aurait refusé de se soumettre à la prise d’empreintes digitales ainsi qu’au prélèvement de son ADN. (via @WilliamMolinie)
Quentin Grenaille Avocat
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@Me_Grenaille
Avocat au barreau de Nice Droit pénal - Droit public - Libertés fondamentales

🇫🇷 FLASH | Au cours de sa garde à vue, Rima Hassan aurait refusé de se soumettre à la prise d’empreintes digitales ainsi qu’au prélèvement de son ADN. (via @WilliamMolinie)





Peine d'inéligibilité *avec exécution provisoire* prononcée contre Marine Le Pen (& autres condamnés). Pour motiver sa décision, le tribunal a cité la décision du @Conseil_constit rendue vendredi dernier. La « liberté de l'électeur » n'est donc pas absolue face au droit pénal.


Le recours que nous avons déposé avec @SerExtranoCam a été rejeté sans audience, sur la base d'une décision qui recopie l'arrêté visé. En France, on peut interdire une manifestation sans procès pour des "risques de propos" ou parce qu'elle pourrait être attaquée par des nazis...


Prétendre qu'il y a des prisonniers politiques en France revient à dire qu'il y a des jugements politiques, rendus par des juges aux ordres. Les magistrats et leurs représentants syndicaux acceptent-ils cette remise en cause de leur indépendance et de leur impartialité ?


Après des magistrats, c'est au tour d'avocats de recevoir des tombereaux de menaces de mort après qu'un média d'extrême droite les ait ciblé. Et ce, uniquement pour avoir exercé leur profession. Il serait temps d'ouvrir les yeux sur cette menace grave pour notre démocratie.


@N_Hervieu Ce petit malin d’article 50 ne dit pas QUAND le premier ministre doit remettre sa démission


Marque physique témoignant de l’appartenance à une religion actu.dalloz-etudiant.fr/index.php?id=2…

« Ministres-députés » : Le @Conseil_Etat rejette les recours de Marine Le Pen. Savoureuse ironie : - A l'appui de ses recours, Marine Le Pen a invoqué la CEDH (!) - En réponse, le @Conseil_Etat lui oppose... la souveraineté nationale & la tradition constitutionnelle française.

A lire absolument : Ce que la « technopolice » fait à nos droits & libertés. La surveillance algorithmique, les drones & autres systèmes de reconnaissance faciale contaminent notre espace public. Et le transforment en un « espace disciplinaire », dans l'apathie générale.