Notaires de France

🏙️ Les #ClesDeLaVille font escale à Tours ! Découvrez notre nouvel épisode avec au programme un décryptage complet des dynamiques immobilières locales avec @Le_Figaro_Immo , #Nexity, @Notaires_CSN et la @BanqueDesTerr ! 🎧 👉 radio.immo/broadcast/1124…

« 𝑳𝒆𝒔 𝒏𝒐𝒕𝒂𝒊𝒓𝒆𝒔 𝒔𝒐𝒏𝒕 𝒅𝒆𝒔 𝒐𝒇𝒇𝒊𝒄𝒊𝒆𝒓𝒔 𝒑𝒖𝒃𝒍𝒊𝒄𝒔 𝒆́𝒕𝒂𝒃𝒍𝒊𝒔 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒓𝒆𝒄𝒆𝒗𝒐𝒊𝒓 𝒕𝒐𝒖𝒔 𝒍𝒆𝒔 𝒂𝒄𝒕𝒆𝒔 𝒆𝒕 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒓𝒂𝒕𝒔 𝒂𝒖𝒙𝒒𝒖𝒆𝒍𝒔 𝒍𝒆𝒔 𝒑𝒂𝒓𝒕𝒊𝒆𝒔 𝒅𝒐𝒊𝒗𝒆𝒏𝒕 𝒐𝒖 𝒗𝒆𝒖𝒍𝒆𝒏𝒕 𝒇𝒂𝒊𝒓𝒆 𝒅𝒐𝒏𝒏𝒆𝒓 𝒍𝒆 𝒄𝒂𝒓𝒂𝒄𝒕𝒆̀𝒓𝒆 𝒅’𝒂𝒖𝒕𝒉𝒆𝒏𝒕𝒊𝒄𝒊𝒕𝒆́ 𝒂𝒕𝒕𝒂𝒄𝒉𝒆́ 𝒂𝒖𝒙 𝒂𝒄𝒕𝒆𝒔 𝒅𝒆 𝒍’𝒂𝒖𝒕𝒐𝒓𝒊𝒕𝒆́ 𝒑𝒖𝒃𝒍𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒆𝒕 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒆𝒏 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒆𝒓𝒗𝒆𝒓 𝒍𝒆 𝒅𝒆́𝒑𝒐̂𝒕, 𝒆𝒏 𝒅𝒆́𝒍𝒊𝒗𝒓𝒆𝒓 𝒅𝒆𝒔 𝒈𝒓𝒐𝒔𝒔𝒆𝒔 𝒆𝒕 𝒅𝒆𝒔 𝒆𝒙𝒑𝒆́𝒅𝒊𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔. » 💡 Il y a 223 ans, le 16 mars 1803, était publiée la loi du 25 ventôse an XI, texte fondateur du #notariat français. En promulguant cette loi, Napoléon Bonaparte a posé les bases du notariat moderne et créé l’un des piliers du droit continental : l’authenticité des actes notariés. Plus de deux siècles plus tard, l’esprit de cette loi continue d'inspirer l’organisation et les missions des #NotairesdeFrance. 🎂 En 2025, les textes de 1945 ont fêté leurs 80 ans. À cette occasion, retour en images sur les grandes dates qui ont marqué le notariat français au cours des 80 dernières années.

#Transmission - Comment transmettre son #entreprise familiale à deux de ses enfants… sans léser le troisième qui ne souhaite pas s’y investir ? Anticiper avec son #notaire et se faire accompagner permet souvent de concilier harmonie familiale et continuité entrepreneuriale : youtube.com/watch?v=hJcnL2…

💡 Saviez-vous que sur 17329 #NotairesdeFrance, 9970 sont des femmes ? La #mixité est une force pour l’ensemble du #notariat. Depuis plusieurs années le #CSN a pris des engagements concrets pour favoriser la #parité ds la profession et ses instances : calameo.com/read/005125198…

👏 Félicitations à Priscille Caignault, notaire à Tulle, pour sa nomination en qualité de Présidente de l’INFN. C'est la 1ère fois qu'un #notaire accède à la présidence. Le @Notaires_CSN est fier de cette école, actrice incontournable de la sécurité juridique et de la #formation des juristes, collaborateurs et #NotairesdeFrance de demain ✨

El viernes 27 de febrero de 2026, en Ciudad de México, tuvo lugar el primer Consejo de Dirección de la legislatura 2026‑2028 de la UINL, presidido por el notario mexicano David Figueroa Márquez.

Expatriation : comment sécuriser sa situation patrimoniale et familiale à l’étranger ? lesfrancais.press/expatriation-c… via @francaispresse merci @JeremyMichl #fde10 @Notaires_CSN

Mariage, divorce, succession, impôts : vivre à l’étranger modifie les règles qui protègent votre famille et votre patrimoine 🏡 Aux côtés du Conseil supérieur du notariat, la députée @Amelia_LKF rappelle aux Français de l’étranger une priorité : s’informer et anticiper pour éviter les conflits de loi et le risque de double imposition ! Les points clés pour sécuriser votre situation 👉lesfrancais.press/expatriation-c… #FrançaisdelEtranger #Patrimoine #Expatriation #Fiscalité #DroitInternational @Notaires_CSN @APFfrancophonie @dgfip_officiel @FinancesFr

📢 Publication de l'arrêté du 25 février 2026 fixant l’objectif de taux de résultat moyen et les tarifs réglementés des #notaires : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE… A retenir : le tarif établi en février 2020 est ainsi maintenu pour deux nouvelles années. Toutefois, il convient de rappeler que la dévalorisation progressive des émoluments fixes depuis 2011 aurait justifié une revalorisation de certains d’entre eux, afin de tenir compte de l’évolution des charges pesant sur les offices notariaux. Merci au @justice_gouv et à la DACS pour la qualité de nos dialogues. Le #notariat reste pleinement mobilisé pour garantir un service de proximité, de confiance et d'assurer la sécurité juridique sur tout le #territoire. #NotairesdeFrance #tarif

Comment vendre un bien #immobilier à distance ? Explications des #NotairesdeFrance sur @RMCInfo ➡️ youtube.com/watch?v=uR1twW…

En direct du @Salondelagri, les #NotairesdeFrance conseillent particuliers et #agriculteurs sur leurs problématiques juridiques ! Le #notaire au plus près des citoyens et au cœur des #territoires. #Droit #notariat #SIA2026

🌟 Strasbourg à l’honneur dans #LCDLV ! 🎙️ Urbanisme, renaturation, marché ancien contrasté, neuf sous tension : plongée au cœur de la capitale européenne. 📺 À découvrir dès maintenant 👉 youtube.com/watch?v=qSCQF2… 🤝 @Le_Figaro_Immo #Nexity @Notaires_CSN @BanqueDesTerr

🏆 Comme chaque année, depuis 1993, le @Notaires_CSN, en partenariat avec @Agri_Gouv, a remis le prix du concours des lycées agricoles au #SIA2026. Le thème était « Quelle gestion des risques possibles en agriculture sur votre territoire ? » 🎉 Félicitations à la classe de BTS ACS’AGRI du lycée agricole d’Obernai (67), près de Strasbourg. 🎯 L’objectif était, cette année encore, d’ouvrir l’esprit des futurs #agriculteurs aux divers moyens existants, susceptibles de leur permettre d’augmenter leurs revenus, tout en les sensibilisant aux aspects juridiques, sociaux, fiscaux, comptables et économiques de cette question. Le #droit peut être un outil précieux pour ceux qu’il essaye de protéger, ce concours cherche à le rappeler. #Notariat

🤝 A l’occasion du @Salondelagri, le @Notaires_CSN, représenté par Priscille Caignault, membre du Bureau du CSN, et le @Agri_Gouv, représenté par Andreas SEILER, sous-Directeur des politiques de formation et d’éducation (DGER-MAASA), ont signé une convention de partenariat. #SIA2026 #Notariat #DroitRural #Territoires

Depuis 2016, le nombre de #NotairesdeFrance a augmenté de 80% et la distance moyenne entre 2 offices est désormais inférieure à 5,7 km. Merci à l'@Adlc_ pour le progrès de la méthode. Le #notariat maintient la nécessité d'intégrer pleinement les notaires salariés dans l’analyse.

📢 Recommandation ADLC 2026-2031 : 261 nouveaux #notaires libéraux. Comparatif 2023 : -40 % de zones de libre installation et -60 % de créations. Une inflexion bienvenue. Il faut maintenant aller plus loin et intégrer pleinement les notaires salariés dans l’analyse, conformément à la #LoiCroissance. #Notariat #NotairesdeFrance

🔎 #LF2026 - La #LoideFinances pour 2026 a été définitivement adoptée début février. Quelles sont les nouvelles mesures ? notaires.fr/fr/actualites/… #NotairesdeFrance #Fiscalité

#SIA2026 - Pour la 34e année consécutive, les #NotairesdeFrance sont présents au @Salondelagri qui se tient jusqu'au dimanche 1er mars 2026, à Paris. 💬Quiz sur le #DroitRural et consultations offertes ! 📍RDV stand A9 Pavillon 5.1

Il y a 80 ans, l’ordonnance du 2 novembre 1945 fondait le Conseil supérieur du notariat sur des bases nouvelles et renforçait toutes les structures de la profession. L’occasion de célébrer les décennies passées et futures d’une étroite relation... parismatch.com/brouillons/80-…

💍 Faut‑il signer un contrat de #mariage avant de se dire “oui” ? Les #NotairesdeFrance vous répondent sur @RMCInfo youtube.com/watch?v=sgE-ct…