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@oneige_nsele

Ministre des Affaires Foncières de la R.D. Congo

Kinshasa - RDC Katılım Ekim 2016
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Ministère des Affaires Foncières - RDC
Ministère des Affaires Foncières - RDC@Minaff_fonc_rdc·
Des tarifs clairs pour un marché foncier maîtrisé. La Loi n°25/062 fixe des valeurs de référence pour encadrer le marché foncier et immobilier. La mercuriale foncière renforce la transparence et lutte contre la spéculation et le blanchiment. (Article 219-2) @Presidence_RDC @PrimatureRDC
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En RDC, la prescription foncière est supprimée. Le temps ne donne plus lieu à la prescription des droits fonciers et immobiliers : seule la loi foncière fait foi. Respectons la Loi n°25/062 du 30/12/2025 (Articles 101 & 107) @Presidence_RDC @PrimatureRDC
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Un cadastre numérisé pour des droits fonciers sécurisés. La Loi n°25/062 du 30/12/2025 crée le Registre National des Titres Fonciers et Immobiliers pour garantir la traçabilité et la protection des titres (Articles 64-1 & 219-1). @Presidence_RDC @PrimatureRDC
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En matière foncière, le droit de jouissance d’une concession n’est reconnu qu’avec un Certificat d’enregistrement. Sans certificat, aucun droit ni protection juridique n’est garanti. Respectons la Loi Foncière n°25/062 du 30/12/2025 (Article 227) @Presidence_RDC @PrimatureRDC
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Phénomène Folio Lors d'une réunion interinstitutionnelle à la Cour de cassation ce mardi 27 janvier 2026, la Ministre des Affaires Foncières S.E. Mme @oneige_nsele a présenté les nouvelles dispositions introduites dans la Loi n°25/062 du 30 décembre 2025, servant de verrous juridiques face au phénomène Folio. Cette Loi responsabilise l’ensemble des acteurs, afin de mettre fin aux abus à l’origine du phénomène Folio et de renforcer la sécurisation des biens de l’État et des citoyens. Ces échanges ont réuni le Premier Président de la Cour de cassation, les Ministres d’État de la @JusticeGouvCD, S.E.M. @NgefaGuillaume, et de @Urbanismerdc243, S.E.M. Alexis Gisaro, ainsi que des magistrats, des avocats et des conservateurs des titres immobiliers. @Presidence_RDC @PrimatureRDC
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En RDC, les terres des communautés locales relèvent du domaine foncier de l’État. L’État en garantit la jouissance et reconnaît les Chefs coutumiers comme gardiens de l’héritage ancestral. La terre est une richesse nationale. Respectons la Loi n°25/062 du 30 décembre 2025. @Presidence_RDC @PrimatureRDC
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2 réformes structurelles majeures du secteur foncier : - 52 ans après, une loi refondée; - 43 ans après, un nouveau cadre organique validé. Le Secrétariat Général dispose désormais d'un cadre de travail permettant à ses services de retrouver du prestige et de restaurer la confiance des usagers. @PrimatureRDC @Presidence_RDC @fatshi13_ @SuminwaJudith
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S.E. Mme @oneige_nsele a co-signé ce mercredi 07/01 le procès-verbal d’adoption du nouveau cadre organique du Secrétariat Général des Affaires Foncières, avec le Vice-Premier Ministre et Ministre de la @FP_RDC, @LihauEbua. 43 ans après le cadre organique issu de l'ordonnance n°82/027 du 19 mars 1982, le nouveau cadre est aligné sur les objectifs innovateurs déclinés dans la réforme foncière (loi n°25/62 du 30 décembre 2025) et sur les impératifs de modernisation du Service Public. @Presidence_RDC @Primature #RDC #GouvernanceFoncière #RéformePublique

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⛔️COMMUNIQUÉ DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE🇨🇩
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Je remercie l’ensemble du Gouvernement et le Ministre @molendosakombi pour leur contribution et collaboration à l’aboutissement de cette réforme majeure du secteur foncier .
SAKOMBI MOLENDO aimé@molendosakombi

Mes sincères félicitations à ma collègue @oneige_nsele pour l’aboutissement historique du projet de Nouvelle Loi foncière, fruit d’un travail acharné de cinq mois. 53 ans après la loi de 1973, cette réforme marque un tournant décisif. Les dispositions relatives à la responsabilité civile et pénale des agents de l’administration foncière, des Conservateurs aux Géomètres (art. 223), et à la numérisation du Cadastre foncier (art. 64) inaugurent une ère de sécurité juridique et de paix sociale marquée par l’éradication significative des conflits fonciers. Hommage au Chef de l’État pour son soutien indéfectible à cette vision transformatrice. #RéformeFoncière RDC #DroitFoncier #Développement #O’neigeN’sele

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Promulgation de la Loi dite foncière par le Président de la République: 1ère des réformes structurelles de ma feuille de route "accomplie". L'heure est à la vulgarisation et à la mise en œuvre de ladite Loi. @Presidence_RDC @PrimatureRDC @fatshi13_ @SuminwaJudith
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La RDC franchit une étape décisive, 52 ans après, dans la modernisation de sa gouvernance foncière. Conformément à la Vision du Président de la République, S.E.M. Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, la Loi n°25/62 du 3 décembre 2025 portée par S.E. Mme la Ministre @Oneige_Nsele, modifiant la Loi Foncière de 1973, est entrée en vigueur dès sa promulgation pour moderniser l'Administration, sécuriser les droits fonciers et immobiliers, et garantir la paix sociale. @Presidence_RDC @PrimatureRDC #RDC #RéformeFoncière #Gouvernance

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Il s'agit d'une véritable refondation du secteur foncier 52 ans après : une loi de 399 articles au total, dont 86 articles nouvellement insérés, 80 articles amendés, et 2 articles supprimés; consacrant 14 idées novatrices, et ayant obtenu 420 voix en faveur au vote à l'Assemblée Nationale. Cette réforme marque une étape stratégique et s'aligne à la vision du Chef de l'Etat, axée sur la transformation structurelle et la valorisation du foncier comme levier de développement national. @fatshi13 @Presidence_RDC @SuminwaJudith @AssembleeNat @senatrdc @PrimatureRDC @Guy_Loando
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52 ans après, la réforme structurelle de la Loi foncière a franchi toutes les étapes institutionnelles : Conseil des Ministres (7 nov. 2025), Sénat (10 déc. 2025) et Assemblée nationale (14 déc. 2025). Cap vers une gouvernance modernisée, au service de la sécurité des droits ainsi que des investissements fonciers et immobiliers, de la maximisation des recettes et de la paix sociale. @Presidence_RDC @PrimatureRDC @AssembleeNatRDC #RéformeFoncière #RDC

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Il ne s’agit pas que d’une simple retouche ni d’un léger ajustement, mais d’une véritable refondation : une sécurisation des droits et investissements fonciers, une reconquête de l’ordre, de la transparence et de l’équité dans la gestion de nos terres. Ce projet de loi introduit plusieurs innovations importantes dont : la sécurisation de nos frontières, la digitalisation, la création d'une mercuriale, l'organisation des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation et de servitudes, et bien d’autres avancées majeures. @Presidence_RDC @PrimatureRDC @fatshi13 @SuminwaJudith
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S.E. Madame @oneige_nsele a présenté ce vendredi 28/11, devant le @senatrdc, l’économie générale du projet de loi portant modification et complément de la loi n°73-021 du 20 juillet 1973. Une refondation majeure, voulue par le Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour moderniser un texte vieux de 50 ans et renforcer la souveraineté foncière de la RDC. Le Sénat a déclaré le projet de loi recevable à une large majorité, ouvrant ainsi la voie à un examen approfondi en commission. @Presidence_RDC @Primature

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Ministère des Affaires Foncières - RDC
Ministère des Affaires Foncières - RDC@Minaff_fonc_rdc·
S.E. Madame @oneige_nsele a inauguré ce samedi 27/09/25 le nouveau bâtiment de la Circonscription foncière de Inongo dans la Province du Maïndombe, étape cruciale dans l’engagement du Gouvernement envers la réforme foncière de notre pays , sous le leadership du Chef de l’Etat. Devant les autorités locales et partenaires techniques (CAFI, @fonaredd, @OnuHabitatRdc , CONAREF), elle a rappelé l’urgence de la construction d’infrastructures modernes sur le territoire national, la dotation en équipements et matériels, et du renforcement des capacités des cadres et agents de l’Administration foncière. #RDC #Foncier #Réformes #Modernisation #MaïNdombe #Investissements #BonneGouvernance #ONUHabitat #CAFI #FONAREDD @Presidence_RDC @PrimatureRDC
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Remise et Reprise ce mardi 12/08/2025 avec SE MinEtat @bandubolambongo C’est avec humilité que je prends les rênes du Ministère des Affaires Foncières. Ensemble avec l’Administration , nous travaillerons pour l’intérêt de la Nation. @fatshi13 , @SuminwaJudith
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Ma profonde gratitude à SEM Felix Antoine Tshisekedi @fatshi13 pour la confiance renouvelée à ma modeste personne. Mes sincères remerciements à SE Madame la Première Ministre @SuminwaJudith. Nous demeurons au service de la nation et donnerons le meilleur de nous-mêmes avec l’aide de Dieu.
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#AnnonceOfficielle #RDC #FMI 03.06.2025 | Le Conseil d’administration du Fonds monétaire international, #FMI a approuvé la première revue du programme avec la RDC, accompagnée d’un décaissement de 261,9 millions USD. Malgré les pressions liées à la situation sécuritaire à l’Est, l’économie reste résiliente : croissance de 6,5 %, inflation en forte baisse, taux de change stable. Ces résultats confirment l’efficacité des réformes engagées sous le leadership du Président Félix-Antoine Tshisekedi et la coordination du Gouvernement. Avec cet appui budgétaire, la RDC dispose de marges pour accélérer les investissements publics et renforcer la stabilité macroéconomique au service de sa population.
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Keşfet

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