Juan Branco ✊@anatolium
J'ai appris le renvoi de François Asselineau devant le Tribunal correctionnel pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel sur ses collaborateurs, pour des faits datant de 2018 et 2019.
Le taux de condamnation en ces matières est de 90 à 95%.
Le juge d'instruction avait initialement décidé d'un non-lieu. La chambre de l'instruction, à la demande du parquet, a inversé la décision.
La justice française doit cesser de faire de ces questions une loterie, sur lesquelles ce qui était blanc devient noir, et ce qui est noir devient blanc.
Il est inconcevable qu’elle fasse varier son appréciation de telle façon. On ne peut ainsi se vautrer dans l’arbitraire, et générer une telle incertitude pour les parties: si les juges eux-mêmes n’arrivent à se mettre d’accord sur l’existence ou non d’infractions, comment imaginer que cette clarté existe pour de simples citoyens ? Et comment peut-on suspendre une société, sur ce qu’il y a de plus précieux dans l’humanité, à cette incertitude, source d’arbitraire et donc de terreur ?
Alors que nous parlons des questions les plus graves qu'il y ait à traiter ? Les conséquences sur l’intimité, et donc la capacité à vivre et aimer, que cela implique, sont inacceptables.
Elles le sont d’autant plus que la justice française en des affaires comme celle-ci, suspendre la vie d'êtres humains pendant de trop longues années.
C'est indécent. Que ce soit pour les plaignants ou de mis en cause.
L'intimité est le lieu de toutes les vulnérabilités. Il est le lieu que l'on protège des autres, qui nous permet d'exister par nous-mêmes, en dehors de toute forme de tout regard, de tout jugement autre que celui des personnes choisies pour nous accompagner.
C'est donc, au sens kantien, le lieu le plus suprême et le plus sacré de notre autonomie - et partant, de notre souveraineté et de notre liberté.
L'intime est le lieu qui nous voit naître, croître, désirer, aimer et procréer - et celui qui détermine qui nous serons en société.
Détruisez un homme et une femme en cet espace, et vous détruirez la société.
C'est donc le lieu qui doit être celui de toutes les précautions, et de toutes les préventions.
La France traverse en grande crise en la matière. C'est une situation particulière, sur laquelle nous nous sommes gravement aveuglés: le seul pays au monde où les procédures en lien avec ces faits ont littéralement explosé, avec une augmentation de 165% en quelques années.
Or l'intime est le lieu qui par définition, et sauf lorsque des preuves matérielles de violences, de menaces ou de manoeuvres existent, le lieu qui échappe au tiers, et donc à l'État. Un lieu trouble de l'indéfinissable, où des limites claires ont été fixées, dont il est par définition très difficile, pour ne pas dire impossible, de reconstruire ce qui s'est passé. Un lieu qui est le socle de toute notre existence, dont la préservation conditionne le reste de notre vie.
Un lieu où donc, naturellement, naissent toutes les spéculations, toutes les projections, tous les fantasmes, obsédant et inquiétant.
Un lieu dangereux donc, et nous l'avons tous mille fois senti, lorsque des amis, des proches, ont tenté de nous y amener pour juger du comportement de leur partenaire, de leur ex, de leurs parents, nous "mettre de leur côté". Lorsque nous mêmes, face à une rupture sentimentale difficile, un traumatisme, nous nous sommes accrochés à ces soutiens, à ces regards, pour dépasser les difficultés auxquelles nous étions confrontés.
L'intromission de regards inquisitoriaux au sein de l'intime, que ce soit à l'initiative d'officiers de police judiciaire, d'experts, de journalistes ou de magistrats, ne sera jamais naturelle.
À la fois pour ceux qui mettent en cause que pour ceux qui le sont, lorsque les règles que s'est donnée la société sont transgressées.
Les procédures pénales, qui ne seront jamais naturelles en la matière, sont d'autant plus dévastatrices lorsqu'elles touchent à des personnes qui ont une exposition publique, et que les affaires sont publicisées en violation du secret de l'enquête et de l'instruction - le plus souvent du fait de magistrats et d'officiers de police judiciaire.
De sorte qu'il faut être très attentif, à la fois à ces procédures, à la manière de les mener, qu'à la rigueur et la clarté dans la façon dont elles le sont.
La peine devient autrement préventive, la procédure, un traumatisme de plus en plus aggrave, voire surpasse les faits dénoncés. La médiatisation amène à une stigmatisation le plus souvent outrancière et caricaturale, qui influence le comportement de toutes les parties. C'est ce qui explique les effets de mimétisme auxquels nous sommes de plus en plus confrontés, avec une avalanche de procédures qui répondent bien plus de notre nature grégaire que d'une quelconque manifestation de la vérité.
Depuis des années, la justice française fait face à un afflux de procédures en la matière. Or elle n'a fondamentalement rien changé en son approche.
De sorte qu'un arbitraire insupportable, et la terreur qui va avec, s'est installé.
Il n'est pas normal, tant d'années après, que la jurisprudence et l'appréciation des magistrats puisse varier de telle sorte face aux mêmes faits, et que l'on puisse, en hommes et femmes de droits, porter des appréciations à ce point opposés sur la nature pénale ou non des faits qui sont dénoncés.
Cela montre un manque de clarté, qui lui-même génère une absence de prévisibilité pour les justiciables, pourtant exigence nécessaire de la procédure pénale.
On ne peut pas créer un espace de doute en des matières où la simple intervention de la police et de la justice est de nature à voler et détruire irrémédiablement des vies.
On ne peut pas faire comme si l'arbitraire, et la terreur qu'il nourrit, seraient des dommages acceptables.
Pas dans le domaine du rapport amoureux, du désir et de la sexualité.
L'établissement de règles claires, d'interprétation stricte, est non seulement fondamental: il est la condition du respect du principe de non-rétroactivité.
Et leur application toute aussi rigoureuse, déliée de toute forme de lâcheté, de convenance sociale, de crainte de la part de magistrats pris en tenaille entre des parts toujours plus opposées de la société, mais aussi des enjeux de pouvoir et de carrière qui dans les affaires les plus sensibles viennent trop souvent se glisser, notamment au sein du parquet, via notamment le principe d'opportunité.
Et on ne peut pas, au nom de ce secret pourtant si systématiquement violé par l'institution, empêcher les défenses publiques, et le peuple Français d'être informé des raisons qui amènent ici à protéger et nourrir l'impunité, là à fracasser et dévaster.
La morale n'est pas le droit, qui requiert preuve et un élément légal qui fondent au-delà de tout doute raisonnable, et qui ne peuvent prendre appui sur des accumulations de présomptions.
Le courage et l'humilité qui consistent à renoncer à juger, la capacité à admettre les limites d'un office qui n'est ni omnipotent, ni omniscient, sont ce qui nous tiennent protégés de la justice médiévale et inquisitoriale, qui fit brûler des milliers d'innocents, dont de nombreuses femmes, faites "sorcières" parce que le pouvoir et la société s'étaient alliés pour les dévaster.
L'affirmation de son indépendance à l'égard de tous, y compris de soi-même, au profit de la seule loi, y compris hiérarchiques, dans les dossiers les plus signalés, est la tâche la plus rude, et la plus nécessaire, pour tout magistrat.