Premier President de la Cour d’appel de Pau

Le 20 mars, les chefs de cour ont réuni chefs de juridiction, directeurs de greffe et agents de prévention autour des risques psychosociaux (RPS) : facteurs liés aux conditions de travail, à l’organisation et aux relations pouvant affecter la santé mentale, physique et sociale.

#CA_Pau : 10 auditeurs de justice en immersion à la cour d’appel. Du 23 février au 20 mars, 2 groupes d’ADJ découvrent les missions du siège, du parquet et du SAR. Une étape clé de leur formation, renforcée par la réforme du 20 novembre 2023, avant leurs choix d’affectation.

Remise officielle à la #CA_Pau de la médaille d'honneur des services judiciaires à Christiane ROYO, déléguée des conciliateurs de justice au TJ de Pau et à David LEONARD, gestionnaire de la paye au SAR, ancien militaire à la carrière exemplaire. Félicitations à tous les deux.

La psychiatrie pour les nuls – riche formation CEJCA tenue ce jour à la #CA_Pau, animée par le Dr Thierry Della : comprendre le raisonnement de l’expert psychiatre, la responsabilité pénale, la différence entre altération et abolition du discernement et la réalité des psychoses

📷 Réunion fonctionnelle ce jour avec les présidents des tribunaux de commerce de la #CA_Pau. Echanges riches et fructueux, témoignant des rapports particulièrement bons entre les tribunaux de commerce et la cour d’appel, au service d’une justice économique efficace et coordonnée

Depuis 2024, les chefs de cour ont remplacé la plaquette "papier" de l’audience solennelle de rentrée judiciaire par un dossier numérisé. Cette économie de d’impression participe à l’œuvre d’une justice éco responsable et numérique. Scannez ce QR-code pour lire la plaquette 2026

🚧Réunion de présentation le 19 janvier aux équipes du tribunal judiciaire et de la cour d’appel de Pau sur les travaux de restructuration du palais de justice historique. Début le 16 février 2026 pour 18 mois. Impact sur le fonctionnement, mais les audiences seront assurées.

🔴Le 16 janvier, la #CA_Pau a ouvert l’année judiciaire lors de son audience de rentrée, devant près de 100 acteurs institutionnels du ressort - préfet, élus, FSI, forces armées, administration pénitentiaire, avocats, PJJ... ⚖️Un temps solennel, structurant pour la juridiction

Ce jour s’est tenue à la CA de Pau l'audience solennelle de prestation de serment de 19 nouveaux avocats, 3 juges consulaires, 2 notaires, 1 clerc de commissaire de justice, 4 attachés de justice et 1 assistante de justice. un temps fort de la vie judiciaire, empreint d'émotion

La cour d'appel de Pau tient son conseil de juridiction consacré à la #cybercriminalité. Trois tables rondes : 1⃣ Menaces locales 2⃣ Prévention et accompagnement des victimes 3⃣ Cybersécurité des institutions Avec la @justice_gouv et la MLC de la DACG. Un enjeu majeur pour tous !

Le 9/12, la France célèbre la #Laïcité. En 2025, nous fêterons les 120 ans de la loi de 1905. La cour d’appel, le TJ de Pau, l’AM 64 et le CDAD 64 vous invitent le 10/12 à 18h à des scènettes sur la laïcité jouées par 14 élèves du Conservatoire de Pau. Entrée libre (70 places).

Intervention à la cour d’appel de Pau de la compagnie des experts, aux côtés de la magistrate honoraire en charge du dossier, devant une cinquantaine d’experts. Échanges nourris sur l’expertise conventionnelle et le décret du 18/07/25, qui suscite de nombreuses questions

Échanges constructifs et fructueux ce matin entre professionnels (JE, PJJ, CD...) lors de la conférence annuelle des mineurs 2025 de la CA de Pau. Deux tables rondes : bilan de la circulaire du 28/04/25 sur les contrôles en structures, et prise en charge des mineurs vulnérables

Les chefs de cour accueillent ce jour les nouveaux arrivants 🧑‍⚕️👩‍⚕️des juridictions du ressort de la cour d'appel de Pau. Une réunion de présentation des services du Service Administratif Régional, placée sous le signe de la 🤝#cohésion et de la 🙂#convivialité

📽️ Hier soir, la cour d'appel de Pau a réuni 120 personnes au "Méliès" pour la #NuitduDroit2025. Salle comble pour un ciné-débat autour des 50 ans de la loi Veil : intervenants de grande qualité et échanges riches sur l'#IVG et les droits des femmes. Un vrai succès collectif.

La Cour d’appel et le Tribunal judiciaire de Pau, avec le CDAD 64, organisent la #NuitDuDroit2025. 📅2 octobre, 18h-22h 📽️Ciné-débat au Méliès : « Les 50 ans de la loi Veil » 🎞️Film "Annie Colère" 👉Entrée gratuite sur inscription par QR-CODE (places limitées). #Justice #IVG

Mots du premier président pour introduire la réunion annuelle des conciliateurs de justice, organisée par la CA de Pau (art. R312-13-1 COJ). Leur mission : aider gratuitement les parties à trouver un accord amiable, pouvant être homologué par le juge. #Justice #Conciliation #MARD

Riche d'un partenariat fort avec la faculté de droit de l'UPPA, la cour d'appel de Pau organise aujourd'hui une conférence sur la médiation : bilan et perspectives des travaux du Conseil national de la médiation. Echanges nombreux et constructifs. #courdappelPau #médiation #MARD

Succès pour la murder party au Palais de justice de Pau : 2 groupes de 40 participants conquis par l’enquête immersive du Dernier Procès de Sent Pançard. Une autre façon de (re)découvrir ce lieu d’exception, entre théâtre et patrimoine #Pau #Justice #courdappeldepau