Professeur Tony Mwaba

Pour que nul n’en ignore ! C’est depuis le 23 mars de l’année en cours,que j’ai déposé ma deuxième proposition de loi relative à l’exercice du droit de pétition en République démocratique du Congo.

Avis important sur la loi référendaire. À tous ceux qui de bonne foi, pensent que la RDC dispose déjà d’une loi référendaire. En l’occurrence la loi du 22 juin 2005, qui n’aurait pas encore été abrogée ! Je vous remercie pour votre analyse pertinente, qui met justement en lumière la distinction essentielle entre abrogation expresse et abrogation tacite en droit. Je partage votre constat selon lequel la Constitution du 18 février 2006 n’a pas formellement abrogé la loi n° 05/010 du 22 juin 2005. En l’absence de disposition abrogative explicite, il est en effet légitime de s’interroger sur le maintien théorique de cette loi dans l’ordonnancement juridique. Cela étant, il me semble que la question doit être abordée au-delà du seul critère formel d’abrogation, en tenant compte de la nature, de l’objet et du contexte d’adoption de cette loi. D’une part, la loi de 2005 a été adoptée en application de la Constitution de transition du 4 avril 2003, dans un contexte exceptionnel. Elle visait exclusivement l’organisation du référendum constitutionnel ayant conduit à l’adoption de la Constitution de 2006. Il s’agissait donc d’une loi à finalité déterminée, liée à un moment constitutionnel précis. D’autre part, le cadre institutionnel dans lequel cette loi s’inscrivait a profondément évolué : la Commission électorale indépendante (CEI) et la Cour suprême de justice, qui en constituaient les piliers, ont été remplacées respectivement par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et la Cour constitutionnelle. Cette transformation structurelle affecte directement l’applicabilité de plusieurs dispositions de la loi de 2005. Dès lors, sans nécessairement affirmer une abrogation expresse, on peut raisonnablement soutenir que cette loi est devenue matériellement obsolète, sinon partiellement incompatible avec l’ordre constitutionnel actuel, ce qui s’apparente à une forme d’abrogation tacite fonctionnelle. Par ailleurs, et c’est un point central, la Constitution de 2006 consacre le référendum comme un mécanisme permanent d’exercice de la souveraineté populaire (art. 5, 218 et 219), sans qu’un cadre juridique général et adapté n’ait été adopté à ce jour. C’est précisément pour répondre à ce vide juridique que s’inscrit ma proposition de loi organique. Elle ne se limite pas à une simple abrogation ou substitution technique, mais vise à : instaurer un cadre normatif permanent du référendum ; adapter le droit aux institutions actuelles ; intégrer des mécanismes absents en 2005, notamment l’initiative populaire ; garantir la sécurité juridique et la sincérité du processus référendaire. Ainsi, même en admettant que la loi de 2005 ne soit pas formellement abrogée, son insuffisance matérielle et son inadéquation au contexte constitutionnel actuel justifient pleinement l’intervention du législateur organique. En ce sens, la nouvelle loi apparaît moins comme une rupture que comme une mise à jour nécessaire et structurante du droit existant, conforme à l’esprit et aux exigences de la Constitution de 2006. Je vous remercie.

J’ai déposé ce jour à l’assemblée nationale, une proposition de loi organique, relative au référendum en République démocratique du Congo.

Vient de paraître !

COURS DE DROIT CIVIL /LES OBLIGATIONS, DROITS DES SÛRETÉS OHADA, PROCÉDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF OHADA,ET PROCÉDURES DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES ET VOIES D’EXÉCUTION OHADA Auteur : Professeur Ordinaire TONY MWABA KAZADI

Par arrêté Ministériel numéro 201 du 31 décembre 2025, je suis élevé ce jour au grade de Professeur Ordinaire. Je rends grâce à Dieu, remercie mes maîtres, mes collègues, mes étudiants et ma famille pour leur soutien constant. Bonne année !

Vient de Paraître !

Ceux qui voient dans les propos du Président F. Tshisekedi une faiblesse se trompent. En réalité, il a mis encore P. Kagame qui l’a compris, face à ses responsabilités, en exposant publiquement le soutien du Rwanda au M23 et en lançant un nouvel appel à la paix. C’est un acte de courage et de diplomatie lucide, une preuve qu’il ne rate aucune occasion pour rétablir la paix à l’Est, par toutes les voies possibles. Malheureusement chez nous, par haine, on critique tout, y compris la baisse du dollar et les initiatives de Paix !

No comment !

1/2 Ma réaction à la lettre ouverte de Maître Thomas Luhaka adressée à la Minetat des affaires étrangères : Tony MWABA KAZADI Député National République Démocratique du Congo Kinshasa, le 5 juillet 2025 À l’attention de Maître Thomas Luhaka Losendjola Ancien Ministre des ITPR Président du Parti Avenir du Congo (ACO) Objet : Réponse à votre lettre ouverte du 4 juillet 2025 adressée à la Ministre d’État des Affaires étrangères Excellence Maître, Permettez-moi, avant tout, de m’excuser respectueusement d’intervenir dans un échange qui, de prime abord, ne m’est pas directement adressé. Toutefois, c’est en tant que citoyen engagé, député national, et surtout patriote que je me sens dans l’obligation morale de réagir publiquement à votre lettre ouverte à Madame la Ministre d’État, en cette période où notre pays est confronté à une guerre d’agression insupportable. En tant que représentant du peuple, je ne peux rester silencieux lorsque certaines prises de position, au nom d’une prétendue objectivité intellectuelle, risquent de fragiliser la République plus qu’elles ne la renforcent. Mon intervention ne vise ni polémique personnelle ni animosité politique, mais la défense de notre souveraineté, et la cohésion nationale dans l’épreuve. Je me permets donc de reprendre point par point, et de manière structurée, les éléments de réponse que vous auriez pu attendre de la part de la Ministre, mais qui méritent d’être apportés, au nom de la République tout entière. I. De la primauté de la Résolution 2773 du Conseil de sécurité Vous évoquez à juste titre la force juridique de la Résolution 2773 adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 21 février 2025, notamment en son point 4 relatif au retrait immédiat et sans condition des RDF du territoire congolais. Permettez-moi de vous rappeler que cette Résolution, comme toutes les résolutions du Conseil prises sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, s’impose juridiquement à tous les États membres, y compris le Rwanda. Elle n’est ni abrogée, ni remplacée par l’Accord de Washington. Celui-ci ne fait que s’inscrire dans sa mise en œuvre pratique, en tenant compte des données de terrain, des défis sécuritaires concrets, et de la volonté politique de restaurer une paix durable. Il ne s’agit donc nullement d’un “bradage”, mais d’une diplomatie intelligente, cohérente avec les textes contraignants du droit international public, mais adaptée au rapport de force actuel, et centrée sur la paix effective. II. Des contradictions patriotiques et morales Excellence, vous n’avez cessé dans votre lettre de mettre en cause les efforts du gouvernement sans jamais rappeler — et c’est là une omission qui ne saurait passer inaperçue — le rôle du Rwanda comme agresseur. Vous critiquez avec vigueur la RDC, son gouvernement, ses choix diplomatiques, ses institutions, mais pas une ligne sur Kigali, ni sur Paul Kagame, ni sur les atrocités commises par le M23 ou le soutien rwandais dénoncé dans les rapports onusiens successifs. Ce silence devient assourdissant et interpelle. Aucun Rwandais ne se permettrait d’écrire un tel texte contre son pays en temps de guerre. Ce que vous appelez « honnêteté intellectuelle » prend ici les traits d’une instrumentalisation politique contre votre propre patrie, dans un moment où l’unité nationale est vitale. Et ce n’est pas anodin : vous êtes un ancien Ministre de Joseph Kabila, aujourd’hui très actif à Goma. Il est difficile de ne pas voir dans cette sortie un geste plus politique que patriotique. Suite…

2/2 III. La RDC ne recule pas. Elle avance. Vous affirmez que l’Accord de Washington constitue un recul. Je vous réponds qu’il est au contraire un acte de courage politique, dans un environnement diplomatique où la RDC n’a pas toujours reçu l’écoute qu’elle mérite. •Il permet de maintenir la pression sur le Rwanda à travers des mécanismes conjoints et des engagements écrits. •Il oblige les deux parties à respecter un calendrier d’actions coordonnées. •Il implique les États-Unis (qui, même sans être juridiquement engagés, assument un rôle politique de parrain) et le Qatar comme garants. •Il s’inscrit dans une dynamique de reconnaissance internationale du préjudice sécuritaire que subit notre pays. Loin de fragiliser la RDC, cet Accord renforce sa posture, évite l’isolement, tout en consolidant les bases d’un futur apaisé. IV. Construire la paix ou nourrir la discorde ? Excellence, en cette période cruciale, nous devons nous poser une question simple : Que faisons-nous pour la paix ? Cherchons-nous à résoudre les problèmes ou à les aggraver ? À construire ou à dénoncer pour exister ? Les vraies batailles patriotiques ne se mènent pas à coup de lettres ouvertes qui alimentent la désillusion de nos compatriotes, mais par le silence constructif, le soutien loyal, la critique privée et la proposition publique. En conclusion J’entends vos inquiétudes, mais je refuse le découragement. Je vous invite, Excellence, à joindre vos compétences, votre expérience et votre réseau à l’effort de paix engagé, non pas pour nuire, mais pour guérir. Le vrai ennemi du Congo, ce n’est ni le Rwanda ni le M23. C’est la division de ses fils et filles. C’est l’impossibilité d’unir nos énergies, même dans les heures les plus sombres. Recevez, Excellence Maître Thomas Luhaka, l’expression de mes salutations patriotiques et républicaines. Hon. Tony MWABA KAZADI Député National Assemblée nationale République Démocratique du Congo.

Vient de Paraître.

Vient de Paraître.

Vient de Paraître.

Pendant 30 ans, nos richesses ont été un fardeau, alimentant massacres et pillages. Aujourd’hui que le Président F. Tshisekedi veut en faire un levier de sécurité, certains visages affichent dérangés. La guerre, pour eux, était un business.L’ambivalence congolaise est sidérante !

Vient de paraître.

En ces temps difficiles où l’Est de notre pays est occupé, je réaffirme mon soutien total et ma loyauté au Président @Fatshi. Pendant que certains se taisent par peur ou calcul, et d’autres pactisent avec l’ennemi par haine ou ambition, moi, j’ai choisi mon camp : celui de la loyauté et de la patrie. Chaque chose a son temps, et la politique est un choix. Le mien est clair : accompagner le Chef de l’État en tout temps et en toutes circonstances. #JeSoutiensFatshi #RDC”