Me Sébastien DARTOIS

🧭 Avis rendu au @gouvernementFR sur un projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique ➡️ conseil-etat.fr/avis-consultat…

Le commentaire et le dossier documentaire de la décision n°2025-896 DC du 20 novembre 2025 sont disponibles. [Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement] ➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/…

💬 «Ici, il n’y a rien à faire» Un constat alarmant. D'après un baromètre, près des trois quarts des 16-25 ans vivant dans les zones rurales estiment être exclus des politiques publiques ➡️ l.leparisien.fr/Xhtz

#Décision n°2025-892 DC du 7 août 2025 | Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions déférées de la loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille. ➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/…

#Décisions n°2025-893 et 894 DC du 7 août 2025 | Le Conseil constitutionnel déclare la loi organique relative au département-Région de Mayotte et les dispositions déférées de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte conformes à la Constitution. ➡️ conseil-constitutionnel.fr/actualites/com…

Les maires vent debout contre la multiplication des procédures judiciaires pour prise illégale d’intérêts lefigaro.fr/actualite-fran… par @Le_Figaro

#Décisions AN du 11 juillet 2025 ➡️ conseil-constitutionnel.fr/recherche-expe…

Sorbonne, Sciences-po, Créteil, Saclay… Où habiter pour profiter de sa vie quand on est étudiant à Paris et en Île-de-France ? l.leparisien.fr/Iq6f

PPL visant à garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales déposée ✅ Plus de 190 co-signataires pour soutenir nos collectivités ! Nous avançons dans le bon sens 💪 @Senat @lesRep_Senat @l_amf @Maires_Ruraux @ADepartementsF @FranceAssureurs

Leonardo da Vinci ! ❤️ arte.tv/fr/videos/1177…

Le #FrecceTricolori con le #RedArrows in volo sul Quirinale con i colori delle bandiere di 🇮🇹 e di 🇬🇧 per la visita di Stato in Italia delle Loro Maestà il Re Carlo III e la Regina Camilla del Regno Unito di Gran Bretagna e Irlanda del Nord #AeronauticaMilitare #RoyalAirForce

Malgré les crises et les défis, certains maires refusent de céder au découragement. Avec des initiatives innovantes, ils réinventent la politique à l’échelle de leurs communes. Par @PeifferVal ➡️ l.lepoint.fr/BcU

⚖️ En cas de circonstances exceptionnelles, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social, mais sous conditions ➡️Lire la décision : conseil-etat.fr/actualites/en-…

🚨 NOUVEAU PARTENARIAT STRATÉGIQUE de @CL_AVOCATS avec Maître Karine Laprevotte

Les oliviers millénaires d’Antoine Schneck lepoint.fr/tiny/1-2584360

Les chiffres clés de la juridiction administrative sont en ligne ! Retrouvez les principaux chiffres sur les décisions rendues en 2024 ⬇️ ⚖️ nombre d’affaires jugées, ⌛ évolution des délais de jugement, 🤝 médiations engagées, 🗃️ thématiques des recours déposés, 🔸 etc.

Face aux communes ne pouvant plus s’assurer, l’AMF dénonce une situation «insoutenable» ⁦@l_amf⁩ ⁦@PresidentAmf⁩ ⁦@davidlisnard⁩ lefigaro.fr/conjoncture/fa…

Magnifique écrin de verdure avec vue sur la mer, Èze a été un lieu d’inspiration pour le philosophe allemand Friedrich Nietzsche. C’est notamment là-bas qu’il a terminé son livre "Ainsi parlait Zarathoustra". ▶️#JT13H

Comment la France est devenue propriétaire d’une partie de Rome lepoint.fr/tiny/1-2577891