T A R S O V O O N@Hajj_ar
Je lis sur Facebook la réaction du Sénateur Koulamallah avec un mélange de consternation et de franche hilarité. 100% des 200 commentaires l'ont désavoué. Je m'en réjouis. Avec toutes les bonnes intentions du monde, sans la moindre qualification juridique, on ne peut pas se permettre de donner des leçons de droit à un juriste diplômé de la Fac de Droit d'Ardep-Djoumal.
D’abord, clarifions les choses une bonne fois pour toutes : je n’appartiens à aucun parti politique, je n’ai jamais fait de militantisme et je n’ai jamais été l’« opposant » de qui que ce soit. Me qualifier d’opposant chaque fois que se présente l’occasion de le faire c'est de la diffamation. En tant que citoyen tchadien, j'estime avoir le droit d'exercer ma liberté d’expression pour dénoncer la faillite d’une justice tchadienne dont les décisions deviennent de plus en plus absurde.
Tonton Koulamallah, en revanche, avait pris les armes, en intelligence avec une puissance étrangère, contre les institutions de la République pour tenter de renverser un pouvoir démocratiquement élu. L’opposant drapé aujourd’hui du voile d’« allié du pouvoir », c’est donc bien lui, Monsieur le Sénateur. Le costume de défenseur zélé de la Cour suprême lui va comme un gant…bien trop grand.
Venons-en à son « analyse ». Elle est édifiante.
Monsieur le Sénateur semble ignorer la distinction élémentaire entre fond et procédure. Il confond allègrement Droit administratif (le droit substantiel) et Contentieux administratif (le droit de la procédure devant le juge administratif). Ce sont deux matières distinctes, enseignées dans des ouvrages différents, avec des régimes juridiques différents.
Regardons simplement les couvertures des livres qu’il a probablement feuilletés en diagonale : « Droit administratif » de Petit et Frier d’un côté, « Droit du contentieux administratif » de René Chapus de l’autre, sans parler du Code de justice administrative (qui n’a rien à voir avec le Code civil, le Code pénal ou le Code de procédure civile qu’il semble mettre dans le même sac parce qu’ils sont tous rouges). Un « CODE » n’est pas un autre « CODE ». Un livre rouge n’est pas un autre livre rouge.
Un juge des référés ne prononce pas la nullité. Il n'est pas compétent pour examiner la légalité au fond. Il peut, tout au plus, que présumer une illégalité et prendre en conséquence une mesure provisoire (suspension, conservatoire…) le temps de statuer au fond.
Quant à la rapidité record (requête enregistrée le 24, audience le 24, décision le 24), à l’absence totale de débat contradictoire, il semble la balayer d’un revers de main en invoquant « l’urgence » et « l’ordre public ». C’est beau. C’est pratique. C’est poétique. C’est surtout du cinéma judiciaire de série B. Sauf que même en procédure d’urgence, le principe du contradictoire reste la règle d’or du droit tchadien et du droit comparé.
C’est du contentieux administratif de base. Mais visiblement, entre deux prises de vues dans leur domaine de prédilection, certains ont raté cette partie.
On ne le dira jamais assez : il faut éviter de mettre dans le même sac Droit administratif (matière de fond) et Contentieux administratif (procédure devant le juge administratif). Les profanes en droit regardent tous les livres rouges avec "CODE" écrit dessus et disent « c’est pareil » !(du vécu, lors d’une discussion sur Facebook avec un charlatan convaincu d’avoir la science infuse, passé un temps par Paris dans on ne sait quelles conditions et qui se prenait pour Hammurabi sans avoir jamais fait la moindre heure de cours de droit en tant qu’étudiant en droit)
Tout Sénateur doit connaître les rudiments de la matière législative. Le Sénat est une nouvelle institution au Tchad. On le sait. Mais je me rappelle que pendant le Dialogue national, il avait été décidé de soumettre notamment à une condition de diplôme de niveau Bac au moins toutes les candidatures à un mandat électif national. Mais j’ignorais que le quota présidentiel en était dispensé.
