Xavier Delpech

Élèves avocats, cette annonce est pour vous. La Prépa @Dalloz, qui accompagne les étudiants dans la préparation à leurs épreuves de l’examen du #CRFPA, recrute un stagiaire #PPI pour le 2e semestre 2025. N’hésitez pas à vous porter candidat ! village-justice.com/annonces/stage…

✒️ A lire dans ⁦@LesEchos⁩ de ce jour, mon commentaire d’un arrêt fort intéressant sur la possibilité pour un salarié - à temps partiel - de créer son entreprise (Soc. 11 déc. 2024, n° 22-18.362). Egalement en libre accès dans ⁦@LesEchosLEE⁩ entrepreneurs.lesechos.fr

Pour se procurer l’ouvrage c’est ici 👉 librairiedalloz.fr/livre/97822472…

📚Tous mes remerciements à Jean-Christophe Roda ⁦@Droit_Lyon3⁩ de m’avoir offert la 2e édition de son Mémento de droit de la concurrence ⁦@Dalloz⁩. Un ouvrage qui contient très opportunément un important volet consacré à la régulation du secteur numérique !

📚Un très grand merci à Nicolas Borga et à Thomas Mastrullo de m’avoir adressé la nouvelle édition (13e) du manuel de "Droit des entreprises en difficulté" publié par ⁦@LexisNexisFr⁩. Très heureux de posséder cet ouvrage de référence !

🛠️ ⚖️A lire dans la Revue de droit du travail ⁦@Dalloz⁩ mon article consacré à ce mécanisme trop méconnu qu’est le partage des plus-value de cession de titres instauré en faveur des salariés de la société émettrice des titres cédés #29" target="_blank" rel="nofollow noopener">dallozknd-pvgpsla5.dalloz-revues.fr/fr/pvPageH5B.a…

Association et droits de l’homme : drôle de couple ? Pour vous convaincre du contraire je vous invite à lire mon article "L’Europe au chevet des droits fondamentaux" publié dans ⁦@juris_asso⁩ ⁦⁦@Dalloz⁩ Pour accéder à l’article [abonnés]👉 #26" target="_blank" rel="nofollow noopener">dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPageH5B.a…

📚💶⚖️Les juristes qui souhaitent acquérir une culture financière doivent absolument lire les écrits de ⁦@MichelDIMARTINO⁩ Un grand merci pour m’avoir offert la nouvelle édition (3e) de son ouvrage "Règles de la gestion financière de l’entreprise"

⚖️Le 1er janvier 2025 marque le début de l’expérimentation, pour une durée de 4 ans, des nouveaux Tribunaux des activités économiques (#TAE) aux compétences élargies. À lire mon article ⁦@LesEchosLEE⁩ "Les TAE à l'essai depuis le 1er janvier 2025" entrepreneurs.lesechos.fr/gestion-entrep…

[Autopromo] ⚓️ Du droit maritime pour commencer 2025 sur ⁦@Dalloz⁩ actualité avec un commentaire d’un arrêt sur la pratique de la sous-traitance dans la manutention. À lire mes obs. sous Com. 11 déc. 2024, F-B, n° 23-15.063 dalloz-actualite.fr/flash/priori-p…

Pour accéder à cette loi, c’est ici 👉 legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

[Hommage] Pour ceux qui s’intéressent au droit des sociétés, c’est la loi nº 99-587 du 12 juillet 1999 (art. 3), dite loi #Allègre, qui a démocratisé la #SAS : ouverture de la qualité d’associé à toute personne, possibilité de créer une SAS à associé unique (#SASU)

📓J’ai eu le plaisir de refondre la rubrique "Société anonyme à participation ouvrière" du Répertoire ⁦@Dalloz⁩ de droit des sociétés. Une sté un peu oubliée qui constitue la première tentative, en droit français, d’encourager l’actionnariat ouvrier dalloz.fr

Les données personnelles des associés cette semaine à l’honneur dans ⁦@LesEchosLEE⁩ À lire mon article "Registres des entreprises : certaines données personnelles des associés pourraient être effacées" (obs. ss CJUE 4 oct. 2024, aff. C-200/23) entrepreneurs.lesechos.fr/ma-vie/patrimo…

Ravi d’être intervenu, sur l’invitation de ⁦@DHoutcieff⁩, à la session de formation continue des juges consulaires mise en place par ⁦⁦@ENM_France⁩ sur la rupture du contrat commercial. J’y ai abordé le thème de la rupture d’une relation commerciale établie.

[Autopromo] 🚛 À lire dans ⁦@Dalloz⁩ actualité mes obs. sous Com. 20 nov. 2024, F-B, n° 23-18.165 "Transport routier de marchandises : responsabilité du transporteur à la suite d’une rupture de sangles" dalloz-actualite.fr/flash/transpor…

📕💻 Un grand merci à Amélie Favreau pour son ouvrage "Droit du numérique" publié chez Gualino ⁦@Lextenso_ed⁩. Une nouveauté bienvenue. Objets, acteurs et activités du numérique, tout est dit en peu de mots !

✈️🎂Bon anniversaire à la Convention de Chicago du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale qui fête ses 80 ans. Ce texte pose les principes de base permettant le transport aérien international ⁦et crée ⁦@icao⁩ mcgill.ca/iasl/files/ias…

Les micro-entrepreneurs cette semaine à l’honneur dans ⁦@LesEchosLEE⁩ A lire mon commentaire "Services à la personne : fin de la condition d'activité exclusive pour les micro-entrepreneurs" (obs. ss Décr. n° 2024-851 du 25 juill. 2024) entrepreneurs.lesechos.fr/creation-entre…

J’ai été très heureux de diriger une nouvelle fois ces 28 et 29 novembre la session de formation continue des juges consulaires sur "Le Fonds de commerce" organisée par ⁦@ENM_France⁩