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L'Association Nationale des Sociétés par Actions, au service des #sociétés par #actions, au cœur du #droit et de la pratique | Site web https://t.co/OaUDKw27Y7

Paris, France Katılım Aralık 2015
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Nous sommes ravis d'être partenaires de l'@AgefiFrance pour cet évènement "Forum gouvernance des conseils d'administration & Assemblées générales 2024" le 24 septembre prochain.
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Emmanuel Macron et Olaf Scholz ont affirmé le 29/05 dernier leur volonté de créer un “produit d’épargne européen”, afin de renforcer l’économie du Vieux Continent et de financer ses entreprises. A quoi pourrait ressembler ce futur produit ? @LesEchos lesechos.fr/finance-marche…
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La justice a donné raison à TotalEnergies dans l’affaire qui l’opposait à plusieurs de ses investisseurs, qui souhaitaient obliger l’entreprise à inscrire une résolution consultative sur la dissociation des fonctions de président et directeur général. agefi.fr/news/entrepris….
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Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à améliorer le financement des entreprises et l’attractivité financière qui prévoit notamment d’autoriser les entreprises à émettre des actions à droit de vote multiple lorsqu’elles s’introduisent en Bourse. lesechos.fr/finance-marche…
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@Le_Figaro indique que le gouvernement souhaiterait intégrer au projet de loi de finances 2025 une nouvelle mesure rétroactive pour taxer les rachats d’actions. lefigaro.fr/conjoncture/le…
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La saison 2024 des assemblées générales a débuté, et les enjeux extra-financiers continuent de prendre de l'importance cette année avec l’entrée en vigueur de la CSRD. Une année qui marquera un tournant pour les entreprises ? agefi.fr/news/entrepris…
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La proposition de loi Holroyd sur l’attractivité de la France a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, mais a suscité plusieurs réserves de l’AMF, environ un mois avant que ce texte soit débattu en séance publique au Sénat. agefi.fr/news/entrepris…
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Le projet de loi sur la simplification pour les entreprises porté par le ministre Bruno Le Maire sera examiné à partir du 3 juin au Sénat. Si son contenu définitif n’est pas encore connu, deux mesures très attendues des commerçants ont déjà été annoncées. latribune.fr/economie/franc…
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L’entrée en vigueur de nouvelles normes de reporting extra-financier avec la directive européenne CSRD crée de nouvelles opportunités pour de nombreuses fintechs, qui se multiplient pour répondre à ce nouveau besoin des entreprises. optionfinance.fr/innovation/les…
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Malgré la suppression progressive de la CVAE, le poids des impôts de production est toujours à la hausse en France en 2022, et bien supérieur à celui de ses homologues européens. lesechos.fr/economie-franc…
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À l’approche des élections européennes, l’UE est engagée dans un “sprint législatif” pour promulguer un maximum de réformes risquant d’être remises en question. La notation ESG et le devoir de vigilance font notamment partie des projets concernés. agefi.fr/news/economie-…
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A lire dans l'@AgefiFrance : l’épargne salariale et l’épargne retraite ont le vent en poupe en France, mais restent le travail d'une poignée d’établissements bancaires. Les acteurs émergents ont encore du mal à se faire une place dans ce marché. agefi.fr/asset-manageme…
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Le ministère de l’Economie a dévoilé le bilan de la grande consultation en ligne sur la simplification administrative auprès de près de 30 000 chefs d’entreprise, faisant émerger des propositions qui pourront inspirer la future loi Pacte II. lesechos.fr/economie-franc…
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Un accord sur le règlement européen visant à rétablir la confiance dans les notations ESG a été trouvé lundi soir. Les agences de notation ESG devront désormais répondre à plusieurs exigences, à retrouver dans le communiqué de presse du Conseil de l’UE. consilium.europa.eu/fr/press/press…
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Un avenir incertain pour le devoir de vigilance ? Dans l'@AgefiFrance, on peut lire que la directive européenne, censée être validée ce vendredi 9 février par les Etats membres de l’UE, se trouve remise en cause par un risque d’abstention de l’Allemagne agefi.fr/news/economie-…
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La cour d’appel de Paris a annoncé la mise en place d’une chambre dédiée aux contentieux émergents, notamment sur les sujets environnementaux, alors que les différends liés à ces questions sont amenés à se multiplier dans les années à venir. lesechos.fr/finance-marche…
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Le ministère des finances souhaite renforcer l’attractivité financière de Paris, sujet pour lequel il annonce une loi pour le printemps 2024, et souhaite relancer les travaux sur l’union des marchés de capitaux en Europe @LesEchos lesechos.fr/finance-marche…
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L’activisme actionnarial a connu une nouvelle année record en 2023, une tendance qui pourrait se poursuivre en 2024. Que demandent ces activistes ? Quelle est la situation en France ? A lire Le rapport Lazard, décrypté par l'@AgefiFrance agefi.fr/news/entrepris…
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Dans les entreprises cotées, la gouvernance est de plus en plus impactée par les sujets RSE et ESG. Administrations, statuts, rémunérations : Les enjeux extra-financiers gagnent en influence sur tous les terrains @LesEchos lesechos.fr/finance-marche…
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