
فواد
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🇪🇸🇲🇦 Espagne: Des centaines de jeunes Marocains ont rejoint Ceuta à la nage dans l'espoir de migrer, à la faveur d'un effet d'appel provoqué par une décision de la Cour suprême espagnole suspendant les refoulements immédiats des migrants interceptés en mer ou à leur arrivée depuis la mer. Selon cette décision, le fait de rejoindre Ceuta à la nage ne constitue pas, en soi, le franchissement d'une barrière physique permettant de justifier un refoulement immédiat. Cette jurisprudence trouve son origine dans une erreur commise par les autorités espagnoles en novembre 2024, lorsqu'un ressortissant algérien avait été renvoyé vers le Maroc sans procédure régulière, alors qu'il n'était pas de nationalité marocaine. Désormais, les personnes interceptées dans ces circonstances doivent être soumises à la procédure de renvoi ordinaire, qui leur garantit des droits procéduraux, notamment l'assistance d'un avocat, l'accès à un interprète, la possibilité de demander l'asile et le droit de contester leur éloignement. Elles ne peuvent donc plus être refoulées immédiatement vers le Maroc.
























