Associathèque

L’utilisation d’une subvention doit s’inscrire dans un cadre strict, et ne financer que les activités pour lesquelles elle a été octroyé, comme le rappelle le Conseil d’État à une association humanitaire.👉associatheque.fr/fr/2026/mars/a…

Les associations ne sont pas à l'abri des difficultés économiques. Dépendance aux subventions, tensions de trésorerie, hausse des charges salariales : ces risques s'installent progressivement, et des signaux d'alerte existent bien avant la crise.👉associatheque.fr/fr/focus-accom…

Publiés une nouvelle fois plus tard que leur calendrier habituel, les lois régissant le budget de l’État pour 2026 ont réservé leur lot de mesures (parfois inattendues) pour les associations. 👉 associatheque.fr/fr/focus-lois-…

🤝Partenaire privilégié des Comités Sociaux et Economique, le Crédit Mutuel accompagne les élus dans la gestion quotidienne de leur comité ainsi que dans l’exercice de leurs rôles et missions auprès des salariés. 📩Découvrez dès maintenant la Lettre Partenaire CSE !

Partenaire privilégié des associations, le Crédit Mutuel agit pour le monde associatif. Que votre association soit petite ou grande, locale ou nationale, en création ou en développement, le Crédit Mutuel est à vos côtés. Découvrez la lettre Partenaire Associations de mars 2026

Une association organisatrice d’un évènement sportif se voit rappeler ses obligations à l’égard des participants, qui doivent disposer d’une information exhaustive sur les assurances souscrites. 👉associatheque.fr/fr/2026/mars/a…

Un élu a été condamné pour prise illégale d’intérêts lors du versement de subventions à des associations. Examen de situation.👉 associatheque.fr/fr/2026/mars/a…

L’annulation d’une subvention à une association cultuelle lorraine permet de revenir sur les spécificités du droit local, et sur l’examen par les juges du critère d’intérêt public local. 👉 associatheque.fr/fr/2026/mars/a…

Le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) publie une analyse de l’influence de ses travaux sur les lois en vigueur pour les associations, et note également ses propositions qui restent en attente. 👉associatheque.fr/fr/2026/mars/a…

Deux notes précisent le cadre comptable des associations, notamment en matière de facturation électronique et de bénéficiaires effectifs.👉 associatheque.fr/fr/2026/mars/a…

Pour accompagner les porteurs de projets de fonds de dotation, les pouvoirs publics ont publié un guide pratique pour appréhender le cadre juridique de cette structure philanthropique. 👉 associatheque.fr/fr/2026/mars/a…

Le statut et les modalités de protection du lanceur d’alerte ont été précisés, ainsi que les procédures de signalement auxquelles il peut recourir.👉associatheque.fr/fr/2026/fevrie…

Partant d’un mail envoyé à un dirigeant d’association, une procédure de licenciement litigieuse permet à la Cour de Cassation de préciser la distinction entre liberté d’expression et comportement déloyal.👉associatheque.fr/fr/2026/fevrie…

Un contrat litigieux pose la question du droit applicable à une association diocésaine, tranchée par la Cour de Cassation. 👉associatheque.fr/fr/2026/fevrie…

Une note clarifie le traitement du passage d’une comptabilité de trésorerie à une comptabilité d’engagement et des obligations qui en résultent pour les associations.👉associatheque.fr/fr/2026/fevrie…

L’élaboration d’un plan stratégique constitue l’opportunité pour une association de construire son avenir. 👉associatheque.fr/fr/focus-elabo…

La loi du 24 octobre 2025 institue un nouvel entretien de parcours professionnel (EPP), remplaçant l'ancien entretien professionnel.👉associatheque.fr/fr/avis-expert…

Piliers de la vie associative, les bénévoles sont indispensables à l’administration des associations et au bon déroulement des activités. Comment rendre compte de ce rôle précieux ? 👉associatheque.fr/fr/focus-valor…

Le @Conseil_Etat se réfère à la convention pluriannuelle d'objectif et de moyens (CPOM) signée entre une radio associative et une région pour évaluer la validité d'un refus de subvention. 👉 associatheque.fr/fr/2026/fevrie…

Le tribunal administratif a estimé qu’une activité sportive mixte caractérisait une diversification de l’offre et justifiait un changement de bénéficiaire d’une mise à disposition de local. 👉 associatheque.fr/fr/2026/fevrie…