Axel Delaunay-Belleville

Ce texte c'est avant tout vous laisser le choix. Maître @franckberton3, vous n’êtes pas sans savoir le mur face auquel se trouve l’audiencement criminel, et le fait que les victimes sont les premières à souffrir de ces délais inacceptables. En ce sens, des moyens inédits ont été débloqués pour la justice criminelle. Ce sont ainsi 12 millions d’euros qui sont engagés pour construire de nouvelles salles d’audience et renforcer les juridictions en difficultés avec plus de 35 magistrats supplémentaires et 80 greffiers. Ces moyens n’empêchent pas une réforme plus structurelle de la justice criminelle. Ce texte vise donc à renforcer le respect dû aux victimes et à les replacer au cœur du processus judiciaire. Mieux les écouter, les accompagner et les respecter. La procédure de jugement des crimes reconnu (PJCR) est une option supplémentaire pour juger les crimes. Mobilisée dans la plupart des démocraties occidentales et déjà utilisée pour les délits en droit français, la PJCR constitue une innovation majeure. Cette procédure concerne les crimes dont l’accusé a admis les faits. Elle pourra être mise en œuvre uniquement avec l’accord de la victime et de l’accusé (et leurs avocats), sur proposition du procureur. Il n’y aura aucune d’obligation. Elle pourra même être stoppée à chacune des étapes si l’une des parties le demande. Enfin, même en cas de PJCR, un débat judiciaire public aura lieu en audience et chaque partie pourra s’exprimer. "

🔴 Vincent Brengarth, l’avocat de Rima Hassan, a déjà défendu un terroriste au procès Paty ⤵️ valeursactuelles.com/societe/vincen…

Alors, soyons précis : non @Interieur_Gouv ne m'a jamais répondu, il a même empêché la direction de la gendarmerie de répondre à @Disclose_ngo et oui la pratique est avérée : elle a été filmée par des caméras de TV plusieurs fois ⏩ disclose.ngo/fr/article/rec…

🎙️ Utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de l’ordre @CorinneNara (@SenateursPS) s’adresse à @NunezLaurent : “Qui a décidé ou permis le déploiement de la reconnaissance faciale sur les téléphones Néo et son rattachement aux fichiers Taj ? Depuis quand êtes-vous informé de cette utilisation illégale à grande échelle par les forces de l'ordre ? Et quelles instructions avez-vous prises depuis les révélations de Disclose pour mettre fin à ces pratiques illégales ?” #QAG