Fédération BTP 26/07

Ardèche – Montagut BTP : 40 ans d’expertise au service du territoire via @echo2607 echo-drome-ardeche.com/ardeche-montag…

🚨 [COMMUNIQUÉ] Oui à une franchise de TVA spécifique pour les microentrepreneurs intervenant dans le bâtiment. Dans le cadre du projet de loi de « simplification », le @gouvernementFR propose un amendement visant à établir un niveau de franchise de #TVA unique à 37 500€ pour la #microentreprise , sauf pour le #bâtiment. 👉 Cette règle est conforme juridiquement à la directive européenne sur la TVA qui interdit d’établir une franchise différente en fonction d’une activité de vente ou de prestation de service. Pour les travaux immobiliers, le seuil fiscal au-delà duquel la TVA serait due par les microentrepreneurs demeurerait à 25 000 euros. La FFB, qui plaidait pour une reconnaissance de la spécificité des métiers du bâtiment, estime qu’il s’agit d’un bon compromis. Cet encadrement du seuil de TVA doit permettre de limiter l’inégalité de traitement dont bénéficient les microentrepreneurs au détriment des centaines de milliers d’#artisans du bâtiment qui interviennent sur les mêmes marchés sans franchise de TVA. Si la microentreprise est un régime fiscal adapté pour certains pans de l’économie, des adaptations sont en revanche nécessaires dans le bâtiment dans lequel un minimum de qualification et de garanties assurantielles sont indispensables. Il y va de l’intérêt des consommateurs. Afin de tenir compte de ces problématiques réelles et de préserver l’artisanat du bâtiment, la FFB appuie la proposition du gouvernement. 🗨️ « Le gouvernement a ouvert une concertation en janvier, en présence de l’ensemble des acteurs concernés. Il est temps d’aboutir à une solution. Qui dit concertation, dit compromis ! Le bâtiment est un secteur où le problème se pose avec force. Il faut donc le résoudre, en préservant la microentreprise dans d’autres secteurs. Refuser ce compromis reviendrait à mépriser ces centaines de milliers d’artisans du Bâtiment qui créent de l’emploi, forment des apprentis et participent aux charges sociales. » - @OSalleron, président de la FFB. Consultez le #CommuniquéDePresse ⤵️ ffbatiment.fr/actualites-bat…

🚨 [COMMUNIQUÉ] Abaissement du seuil de la franchise de TVA : les organisations professionnelles du bâtiment demandent sa mise en œuvre dès aujourd’hui pour le secteur. La loi de finances pour 2025 prévoit, à partir du 1er mars, un abaissement du seuil de la franchise de #TVA à 25 000 euros de chiffre d'affaires, une mesure attendue par le #bâtiment, car nécessaire pour rétablir une concurrence plus équitable dans le secteur. Cependant, la décision du @gouvernementFR de suspendre cette disposition et de prolonger la concertation jusqu’au 1er juin laisse dans l’expectative les professionnels du bâtiment. La @capeb_fr et la @FFBatiment demandent, pour le secteur du bâtiment, une mise en œuvre immédiate comme prévu par la loi et la création d’un seuil de franchise spécifique pour le secteur fixé à 1 euro. ✅ Une application nécessaire pour le secteur du bâtiment ; ✅ Un report que les entreprises du bâtiment ne peuvent entendre ; ✅ Un impact négatif pour l'attractivité des métiers. Pour toutes ces raisons, la CAPEB et la FFB appellent donc le gouvernement à procéder à la mise en œuvre de cette mesure pour le bâtiment dès à présent, conformément à ce qui a été voté par le parlement en loi de finances et à la création d’un seuil de franchise spécifique pour le même secteur fixé à 1 euro dans le cadre d’une prochaine loi de finances rectificative. Consultez le communiqué de presse ⤵️ ffbatiment.fr/actualites-bat… #microentreprise #artisans

📃 Grâce à l'action de la FFB et au soutien du ministère du Logement du @gouvernementFR, les règles de MaPrimeRénov sont globalement pérennisées en 2025. La FFB salue cette stabilisation qui permet de soutenir le marché de la #RénovationÉnergétique porté par les #artisans et #entrepreneurs. ▪️ Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique : legifrance.gouv.fr/download/pdf?i… ▪️ Décret n° 2024-1143 du 4 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique : legifrance.gouv.fr/download/pdf?i… #logement #rénovation

#Meteo07 | ‼️ L'Ardèche connaît en ce moment le passage d'un épisode cévenol marqué en termes de précipitations avec des cumuls très important de manière continue depuis mercredi soir et qui vont se poursuivre jusqu’à la mi-journée. ⛈ ⚠️ De nombreuses informations circulent sur les réseaux sociaux en parallèle. Des informations erronées peuvent impacter la sécurité de tous. ✅ Retrouvez ici les informations officielles : 💧 Démenti : Le Barrage du Ternay à Saint-Marcel-lès-Annonay n'a pas lâché comme des communications le laisse penser. 🏠 De nombreuses personnes sortent de chez eux pour prendre des photos et vidéos. Ces comportements vous mettent réellement en danger. Merci de rester à l'abri. 🚗 En raison de l'état des routes et des interventions des équipes de secours, il est demandé aux personnes pouvant reporter leur déplacement de ne pas s’engager sur les axes routiers.