Christophe Bayle

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@cbayle33

Ancien Bâtonnier du Barreau de Bordeaux (2020-2021) Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers (2022-2025)

Katılım Ağustos 2022
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Conseil national des barreaux - les avocats
Après l’adoption en commission des lois de la PPL garantissant le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers, @JulieCouturier_, présidente du CNB, rappelle dans une interview donnée à Libération l’importance de cet outil de contrôle démocratique. Constater les atteintes aux droits fondamentaux, documenter les conditions de détention, faire évoluer les pratiques : ces visites sont indispensables, dans un contexte de surpopulation carcérale, désormais endémique. Le CNB appelle à sécuriser et étendre ce droit, pour garantir un contrôle effectif dans l’ensemble des lieux de privation de liberté. A retrouver en intégralité dans Libération, avant l'examen en séance publique le 30 mars liberation.fr/societe/police…
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Conseil national des barreaux - les avocats
Non, les avocats n’ont pas « pensé » cette réforme… Ils s’y opposent comme en témoigne le rapport adopté par le Conseil national des barreaux. Petite séance de rattrapage ⬇️ La profession d’avocat y exprime une opposition claire à cette réforme, dont le plaider coupable en matière criminelle n’est que la partie la plus visible, mais qui affaiblit en réalité l’ensemble du procès criminel : oralité, contradictoire, droits de la défense et place effective des victimes. Le respect des victimes mérite mieux qu’une justice expéditive. ➡️ cnb.avocat.fr/actualite/pjl-…
Gérald DARMANIN@GDarmanin

Plaider-coupable en matière criminelle : excellente tribune du professeur de droit Jean-Baptiste Perrier. La procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR), que nous allons proposer au Parlement, a été pensée par des avocats et des magistrats, pour renforcer le respect dû aux victimes et les replacer au cœur de la décision. Cette nouvelle procédure, qui s’ajoute à celles existantes et qui n’est en rien obligatoire, est guidée par deux principes : donner une plus grande place aux victimes dans leur parcours judiciaire et lutter contre la victimisation secondaire (pour laquelle nous sommes condamnés par la CEDH). Une plus grande place aux victimes, car cette procédure ne pourra être actionnée sans l’accord unanime de toutes les parties : elle repose sur la volonté des victimes, sans aucune forme d’automaticité ou d’obligation. Une lutte contre la victimisation secondaire renforcée, également, pour épargner à celles qui le souhaitent de revivre un traumatisme ou de se confronter à la violence d’une audience. lemonde.fr/idees/article/…

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La situation des avocats, en Iran, suscite une vive préoccupation. Plusieurs interpellations auraient eu lieu au domicile ou sur le lieu de travail, parfois alors que les avocats exerçaient leurs fonctions. Ces arrestations visent notamment des avocats ayant défendu ou soutenu des personnes interpellées lors des manifestations. Le Bureau de la Conférence des bâtonniers condamne fermement ces arrestations et exige la libération immédiate des avocats détenus pour avoir exercé leur mission de défense.Elle rappelle l’importance de garantir l’indépendance de la profession d’avocat et la protection des droits de la défense. 👇 Lire la motion 👇
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🔴PROCÉDURE DISCIPLINAIRE : JOURNÉE DE FORMATION À MARSEILLE Aujourd’hui, le président de la @Conférence des bâtonniers, @cbayle33, a ouvert au côté de Marie-Dominique POINSO-POURTAL, bâtonnier du @OrdreMarseille et de son vice-bâtonnier Jean-Michel OLLIER, la première journée de la session de formation consacrée à la procédure disciplinaire. La matinée est consacrée à l’arsenal précontentieux et les “alternatives” aux poursuites, au traitement des réclamations, ainsi qu’à l’enquête déontologique. L’après-midi se poursuivra par deux ateliers dédiés à la rédaction du rapport d’instruction ainsi qu’à la rédaction de la requête et de la citation devant le Conseil régional de discipline. La Conférence des bâtonniers remercie l’ensemble des intervenants et des participants pour la qualité des échanges et leur engagement au service d’une déontologie exigeante. Elle poursuit ainsi son action d’accompagnement des bâtonniers et des barreaux. Un grand merci au bâtonnier Marie-Dominique POINSO-POURTAL et au vice-bâtonnier Jean-Michel OLLIER pour leur accueil chaleureux ! @AnneLagarrigue Benoît PORTEU de LA MORANDIÈRE Alain LE MAGUER Michel FARAUD Audrey SINGER @JouglaOlivier Philippe CANO
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L'Ordinalité en ordre de marche! Le Bureau de la @Conf_Batonniers était réuni ce jour à Arcachon pour son Séminaire auquel participaient également les élus du Collège ordinal province du @CNBarreaux ainsi que les présidents des conférences régionales. Au programme des travaux et échanges riches de cette journée: les relations et méthodes de travail entre le Bureau et le COP, les sujets prospectifs à porter auprès de l'institution représentative des avocats ou encore les élections au CNB pour la mandature 2027 - 2029. Lieu de solidarité, de confraternité et de proposition, la @Conf_Batonniers, à travers ses élus du Bureau, ses élus au CNB et les présidents des conférences régionales, est plus que jamais mobilisée et déterminée pour défendre la place de l'Ordinalité et jouer le rôle politique qui est le sien afin de porter auprès des pouvoirs publics et au sein de la profession la parole des bâtonniers, des Ordres et des territoires.
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🔴 𝗟𝗮 𝗽𝗮𝗿𝗼𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝟭𝟲𝟯 𝗯𝗮𝗿𝗿𝗲𝗮𝘂𝘅 𝗰𝗼𝗺𝗽𝘁𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝗽𝗮𝘆𝘀𝗮𝗴𝗲 𝗷𝘂𝗱𝗶𝗰𝗶𝗮𝗶𝗿𝗲 Découvrez l’interview de @cbayle33 , président de la Conférence des bâtonniers, publiée dans la Gazette du Palais le 17 février 2026. Depuis sa prise de fonction le 1er janvier, le président de la Conférence des bâtonniers souhaite positionner l’institution représentative des barreaux de province comme un véritable contre-pouvoir judiciaire. Dans cet entretien, Christophe Bayle partage les grandes ambitions de son mandat. Lire l'interview en ligne : lnkd.in/ewKf3QGW
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🔴Ouverture du Séminaire des membres des conseils de l’Ordre Lancement de la troisième édition de cette journée de formation destinée aux membres des conseils de l'Ordre des 163 barreaux de France ainsi qu'aux membres des commissions jeunes barreaux. 🗓️ Après le lancement des travaux par @cbayle33 , président de la @Conf_Batonniers, les thématiques suivantes sont évoquées: ➡️La Conférence des bâtonniers au service des ordres – le @CNBarreaux avec @cbayle33 , ➡️Les MCO & le Bâtonnier avec @DavidZachayus et @MTraqueur, ➡️Le budget – les cotisations avec Philippe Thiault, ➡️Les procédures d’admission et la gestion du tableau avec @KarineRivoallan , ➡️Les MCO et la taxe avec Sophie CAÏS, ➡️Les MCO et l’avocat mis en cause : perquisitions, auditions & écoutes téléphoniques avec @pdunac , ➡️Les MCO et la défense du périmètre de la profession d’avocat avec Caroline LAVEISSIÈRE et @brouin, Des interventions éclairantes suivies d'échanges enrichissants pour mieux appréhender l'étendue des fonctions ordinales et les services à disposition des avocats dans les barreaux.
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🔴Clôture de la 3ème édition du séminaire des membres des conseils de l’Ordre La dernière séquence de cette formation a permis d’aborder plusieurs enjeux essentiels liés aux fonctions ordinales, relatifs à la régulation et au fonctionnement de la profession: ➡️Le contrôle de comptabilité avec @BrunoBlanquer ➡️Le contrôle de la formation continue avec @DeygasSerge ➡️Omission : cas d’ouverture, procédure, conséquences avec @SchwalCecile ➡️Procédure disciplinaire : rôle des MCO avec Alain Le Maguer Les travaux se sont clôturés avec une intervention du président de la @Conf_Batonniers @cbayle33. Un grand merci à l’ensemble des intervenants et aux nombreux participants ayant fait le déplacement à Paris et qui se sont connectés en distanciel, pour avoir fait de cette journée un véritable moment d’échange et de partage !📲🎉
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SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION IRANIENNE : QUE PEUT LE DROIT ? Ce mardi, la profession d'avocat réunie à Paris a organisé une soirée de réflexion, d’engagement et de solidarité avec la population iranienne. Animée par @Hdaparis, avocat au barreau de Paris et président de @assoNorouz , cet événement visait à réaffirmer le soutien des avocats français au peuple iranien et à interroger le rôle du droit face aux graves atteintes aux libertés fondamentales et à la répression des mouvements de contestation de ces derniers mois. La Conférence des bâtonniers y était représentée par Madame le bâtonnier @justine_devred, vice-présidente et présidente de la commission Libertés et droits de l’Homme, intervenue lors d’un discours d’ouverture aux côtés de @JulieCouturier_ , présidente du @CNBarreaux et de @LouisDegos, bâtonnier du Barreau de Paris (@Avocats_Paris). Les prises de parole et échanges intervenus ont permis de réaffirmer la mobilisation constante de la profession en soutien au peuple iranien ainsi que la nécessité de lutter contre le silence, l’oubli et l’impunité. L'occasion de rappeler aussi que le droit demeure un levier essentiel au service de la protection des libertés fondamentales et de la justice.
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Aujourd’hui, au Palais Ferstel à Vienne, s'est réuni le comité permanent du Conseil des barreaux européens, rassemblant l'ensemble des délégations membres et présidents des barreaux européens autour des priorités du @CCBEinfo pour l'année 2026 et des sujets d'actualité touchant la profession d'avocat. La délégation française était représentée par sa cheffe @Fontainehln2, honoraire de la Conférence, accompagnée de @SchwalCécile et @ChristinaKruge9, représentantes de la Conférence des bâtonniers au sein de cette délégation ainsi que @Peyrona et Dominique HEINTZ. La Délégation des Barreaux de France, qui apporte au quotidien un soutien précieux à la délégation, était représentée par son président laurent pettiti et par Hélène Biais, sa directrice des affaires publiques, tous deux délégués à l'information. Le président @Cbayle33 était présent, témoignant de l'importance des enjeux européens pour la profession mais aussi de l'engagement continu de la Conférence des bâtonniers pour renforcer l'action collective menée au service des avocats en Europe. Grâce à l'action de la délégation française au CCBE, la voix de la profession d'avocat en France est entendue à Bruxelles pour rappeler, aux côtés de ses partenaires européens, l'importance que revêt la défense de l’État de droit, de l’accès à la justice et des conditions d’exercice de la profession d’avocat.
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Arnaud de SAINT REMY
Arnaud de SAINT REMY@ArnodeStRemy·
Il y’a d’autres moyens de lutter ctre la #délinquancejuvénile: favoriser l’#éducatif, donner un cadre, un but de vie, l’envie d’adhérer aux #valeurs #républicaines et tt simplement #humanistes, donner de l’espoir à une jeunesse parfois en mal de repères et de modèles vertueux 😉
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ConférenceBâtonniers
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𝗔𝘂 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗵𝗲 𝗱𝗲 𝗻𝗼𝘀 #𝗯𝗮𝗿𝗿𝗲𝗮𝘂𝘅 Hier, @cbayle33, président de la Conférence des bâtonniers, était présent à l’occasion du Conseil de l’Ordre du @barreaunantes. Au cœur des discussions : ✅Les actions de la Conférence des bâtonniers : son rôle et son organisation ✅Les actualités de la profession : - le projet de loi SURE - le décret RIVAGE - la promotion du maillage territorial judiciaire par la Conférence des bâtonniers Ces véritables moments d’#échanges au cœur de nos barreaux sont essentiels aux #actions de la Conférence des bâtonniers car rien ne remplace les échanges directs. Un grand merci au bâtonnier @barret_louis, à @EmmanuelFollope, membre du Bureau de la Conférence, à @chris_julienne, ancienne membre du Bureau ainsi qu'à l'ensemble des MCO pour leur accueil chaleureux !
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Barreau_Epinal_Officiel
Barreau_Epinal_Officiel@BarreauEpinal·
⚖️ Le Barreau d’Épinal était représenté à l’Assemblée générale de la Conférence des bâtonniers @Conf_Batonniers par son bâtonnier @MTraqueur Une séquence dense et essentielle : échanges avec le garde des Sceaux, travaux sur la procédure pénale, la protection de l’enfance, les libertés fondamentales… Des débats exigeants, de l’émotion, et une même conviction partagée : défendre la justice, partout, avec indépendance, probité et humanité.
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ConférenceBâtonniers@Conf_Batonniers·
Retour sur l'assemblée générale de la Conférence des bâtonniers Le 30 janvier, la Conférence des bâtonniers a tenu sa première assemblée générale de l’année à Paris, en présence du garde des Sceaux, Ministre de la Justice @GDarmanin. À cette occasion, le président @cbayle33 est intervenu notamment sur le secret professionnel, la procédure d’appel, l’aide juridictionnelle ou encore les projets de réformes en matière pénale, en rappelant les exigences de la Conférence attachées au respect de l’exercice des droits de la défense et à la protection de l’État de droit. 👇 Pour en savoir plus, découvrez l'article d'@ActuJuridiqueFR 👇 actu-juridique.fr/professions/av…
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ConférenceBâtonniers@Conf_Batonniers·
🔴SUITES ET FIN DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Ce samedi matin, le président de la @Conf_Batonniers @cbayle33 a ouvert la suite des travaux de la première assemblée générale de l'année 2026 avec un moment d'émotion fort à l'occasion d'un retour, avec Madame le bâtonnier Christine Maze, membre du Bureau, sur la libération conditionnelle de Sonia Dahmani intervenue à la fin du mois de novembre 2025 après dix-huit mois de détention. Après un discours poignant de sa sœur @DahmaniRamla874 a été projetée une vidéo de remerciements de Sonia Dahmani à l'attention des bâtonniers qui se sont mobilisés depuis des mois à son soutien. L'occasion d'évoquer le sort de nombreux autres avocats tunisiens injustement incarcérés et qui doivent également être soutenus. Aux remerciements à Christine Maze pour son inlassable engagement s'ajoutent ceux à @justine_devred, vice-présidente de la Conférence et présidente de sa commission Libertés et droits de l’Homme. La confraternité n'a pas de frontières et le combat continue! Les travaux se sont poursuivis avec un débat sur le fonctionnement du système de Carpa ainsi qu'un point sur les actualités européennes par Madame le bâtonnier @Fontainehlne2, cheffe de la délégation française au CCBE et présidente honoraire de la Conférence. La @Conf_Batonniers remercie chaleureusement l’ensemble des intervenants ainsi que les nombreux bâtonniers et vice-bâtonniers présents.
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🔴CLÔTURE DE LA PREMIERE JOURNEE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE La première journée de l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers s'est achevée avec l’intervention de Madame la vice-présidente @Justine_Devred, présidente de la commission libertés et droits de l'homme, relative au droit de visite par les bâtonniers des lieux de privation de liberté. L'occasion d'informer les bâtonniers du récent acquittement général du bâtonnier du barreau d'Istanbul Ibrahim Kaboglu, de sa vice-bâtonnière Leyla Suren ainsi que de l’ensemble du conseil de l’Ordre; pour rappel, Monsieur le bâtonnier Kaboglu avait été nommé premier membre d’honneur de la Conférence des bâtonniers lors de l’assemblée générale du 27 juin 2025 Les travaux de l'après-midi ont également portés sur deux sujets d'actualité majeurs: ✅Point de la concertation avec la Chancellerie sur le projet de réforme de la procédure d’appel avec les bâtonniers @CaisSophie et @DavidZachayus, membres de la commission civile ✅Rémunération de l’apport d’affaires avec Madame le vice-bâtonnier @SchwalCecile, membre du Bureau et @BrunoBlanquer, président de la commission règles et usages du CNB et président honoraire de la Conférence La Conférence des bâtonniers remercie chaleureusement l’ensemble des intervenants ainsi que les nombreux bâtonniers et vice-bâtonniers présents pour leur mobilisation et leur engagement.
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🔴ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA CONFERENCE DES BÂTONNIERS Aujourd’hui, @cbayle33, président de la Conférence des bâtonniers, a ouvert la première assemblée générale de l’année, en présence de Monsieur @GDarmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice. En ouverture des travaux, le président Bayle a présenté les élus de la Conférence et dévoilé l’agenda 2026. Son discours a ensuite été l'occasion d'évoquer les nombreux défis et sujets de préoccupation pour les bâtonniers et pour la justice ainsi que de rappeler la légitimité de la Conférence pour porter auprès des pouvoirs publics la voix des 163 barreaux de province. L’assemblée générale s’est ensuite poursuivie avec l’intervention de Monsieur Gérald Darmanin. Au programme également de cette matinée : ✅Présentation du séminaire des MCO @AnneLagarrigue ✅ Point d'actualité procédure pénale avec @pdunac  et @MTraqueur ✅ Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance avec Agnès Ravat-Sandre et @ArnodeStRemy
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L'Observatoire de l'Etat de droit de la @Conf_Batonniers dénonce et condamne les propos tenus le 25 janvier par Arno Klarsfeld qui, au mépris des plus élémentaires droits humains et des principes de notre Etat de droit, laissent entendre que des arrestations massives de personnes étrangères pourraient être réalisées sous forme de « rafles », ce qui renvoie aux heures les plus sombres de notre histoire. 👇Lire le communiqué 👇
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Ce 13 janvier, les avocates et avocats intervenant devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) au soutien des intérêts des demandeurs d’asile seront en grève. Le Bureau de la Conférence des bâtonniers soutient pleinement ce mouvement. A la CNDA, le recours massif aux décisions sans audience est devenu une pratique courante. Plus d’un tiers des demandes d’asile sont désormais rejetées sans débat contradictoire, privant les justiciables d’un accès réel au juge. Cette dérive porte atteinte aux droits de la défense, aux principes de la Convention de Genève et à l’État de droit. Le Bureau de la Conférence exprime sa vive inquiétude face à cette situation et demande à rencontrer le président de la CNDA afin de faire entendre la protestation des bâtonniers. 👇 Lire le communiqué👇
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