CMS Francis Lefebvre

[#Flash] 📌 Déploiement de l’IA en entreprise : pas de consultation automatique du CSE Le tribunal judiciaire de Paris juge que l’expérimentation de Copilot 365 ne constitue pas un projet important imposant la consultation du CSE. Tous nos éclairages ⬇️ cms.law/fr/fra/publica…

[#Deals] Nous avons conseillé Deka Immobilien, pour le compte du fonds Deka‑ImmobilienEuropa, dans l’acquisition d’un immeuble de bureaux prime situé 10 avenue Hoche, au cœur du 8ᵉ arrondissement de Paris ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in…

[#Deals] Nous avons conseillé Condat Solutions, filiale du Groupe SPB, dans le cadre de la reprise des Papeteries de Condat (Dordogne). Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in… #Restructuring #Industrie #TransitionÉnergétique

[#Flash] 📌 Publiée au Journal officiel le 20 février 2026, la loi de finances pour 2026 introduit plusieurs évolutions en droit social ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in… #DroitSocial #LoiDeFinances2026 #RessourcesHumaines

[#Flash] La Cour suprême américaine a jugé que l'IEEPA ne pouvait pas servir de fondement juridique à l’imposition de certains droits de douane décidés par le Président américain, faute d’autorisation explicite du Congrès. tous nos éclairages ⬇️ cms.law/fr/fra/publica…

Liberté d’expression au travail : la Cour de cassation recadre La chambre sociale opère un tournant : tout propos critique d’un salarié ne relève pas automatiquement de la liberté d’expression. Tous nos éclairages ⬇️ cms.law/fr/fra/publica…

Nous avons conseillé le Crous de Paris dans le cadre de la cession de sa participation dans la société propriétaire de la résidence Concordia du 5e arrondissement de Paris et dans sa prise à bail. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in… #DroitImmobilier #Corporate #Avocats

🚀 Nous avons le plaisir de vous annoncer la nomination de Mathieu Bombard en qualité de Counsel au sein du département Social de CMS Francis Lefebvre Lyon ! Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in… #Nomination #DroitSocial #ContentieuxSocial #Avocats

📨 Découvrez le nouveau numéro de F’IN, la Lettre du financement pour les entreprises ! Dans ce 15e numéro, nous abordons plusieurs actualités importantes pour vos financements ⬇️ cms.law/fr/fra/publica… #Lettre #Financement #Avocats

[#Deals] Nous avons accompagné le groupe BRS dans le cadre de la cession de sa filiale @AXSMarine au groupe Signal Ocean, une opération stratégique visant à accélérer l'innovation dans le secteur du transport maritime. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in…

[#Deals] Nous sommes fiers d’avoir conseillé @unioninvestment Real Estate dans le cadre de la cession du @RadissonBlu Marseille, un hôtel 4 étoiles emblématique du Vieux-Port. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in…

Ravis d'avoir conseillé @unioninvestment Real Estate dans la cession du Centre d’Affaires Paris Trocadéro, immeuble emblématique du 16ᵉ arrondissement totalisant près de 39.300 m² de bureaux, commerces et habitations ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in…

La Cour de cassation vient de clarifier une question clé en matière de gestion des signalements de harcèlement : l’employeur n’a pas l’obligation de mener une enquête interne, sauf si le CSE active son droit d’alerte. Tous nos éclairages ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in…

Le gouvernement a engagé, le 20 janvier 2026, sa responsabilité sur le projet de loi de finances pour 2026. Retrouvez nos précisions sur les différentes mesures envisagées ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in… #Fiscalité #PLF2026 #DroitFiscal

Le 20 janvier, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le PLF pour 2026. Le projet de texte, publié le 21 janvier, comporte des mesures importantes en matière de fiscalité⬇️ cms.law/fr/fra/news-in…

La Cour de cassation confirme (7 janv. 2026) : les congés payés doivent être intégrés dans le calcul du déclenchement des heures supplémentaires — même en cycle de 2 semaines. Tous nos éclairages ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in…

Félicitations à Fanny Fabrega-Digby-Smith (droit fiscal), Vincent Lorieul (concurrence et droit européen), Stéphanie Riou-Bernard (droit fiscal), Frédéric Roux (droit fiscal) et Olivier Teixeira (droit fiscal) pour leur cooptation en qualité d’associés ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in…

Nous sommes ravis d’accueillir David Bensimon en qualité d’associé au sein de notre équipe Immobilier. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in… #Associé #Immobilier #CMSFLlive

[#Flash] 📢 Les e‑commerçants doivent désormais intégrer une fonctionnalité simple permettant aux consommateurs d’exercer leur droit de rétractation, directement depuis le site, pendant le délai légal. Tous nos éclairages ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in…

🚀 Nous sommes ravis d’annoncer l’arrivée de Shane Daly en qualité d’associé au sein du département Contentieux et Arbitrage dans l'équipe de Jean-Fabrice Brun. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in… #Arbitrage #Contentieux #Expertise