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Paris Katılım Şubat 2011
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CVAE/PVA : l’administration fiscale met à jour les commentaires BOFiP sur le calcul de la valeur ajoutée servant d’assiette à la CVAE et au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, en lien avec les nouvelles normes comptables. Tous nos éclairages ⬇️ cms.law/fr/fra/legal-u…
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[#Flash] 📌 Par un arrêt du 15 avril 2026, la Cour de cassation réaffirme la portée de l’obligation de loyauté dans les négociations obligatoires, au point de reléguer au second plan la liberté conventionnelle. Tous nos éclairages ⬇️ cms.law/fr/fra/legal-u…
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🌍 Transition écologique et énergétique : les points clés à suivre en 2026 Fiscalité verte, MACF, devoir de vigilance, énergie… Notre newsletter d’avril fait le point sur les évolutions réglementaires à anticiper ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in…
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Taxe d’aménagement : principaux ajustements issus de la loi de finances pour 2026 La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 apporte plusieurs évolutions ciblées au régime de la taxe d’aménagement, sans en modifier l’architecture générale ⬇️ cms.law/fr/fra/a-la-un…
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[#Flash] 📌 La CJUE admet qu’une demande d’accès aux données personnelles peut constituer un abus de droit lorsqu’elle est formulée dans un but exclusivement probatoire. Une décision clé pour les employeurs et le contentieux social ⬇️ cms.law/fr/fra/legal-u…
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Nous avons conseillé les chefs de file conjoints sur la première émission d’European Green Bonds (EuGB) de Bpifrance (1 Md€). Une opération phare pour la finance durable et la transition écologique. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in…
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[#Flash] 📌 Déploiement de l’IA en entreprise : pas de consultation automatique du CSE Le tribunal judiciaire de Paris juge que l’expérimentation de Copilot 365 ne constitue pas un projet important imposant la consultation du CSE. Tous nos éclairages ⬇️ cms.law/fr/fra/publica…
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[#Deals] Nous avons conseillé Deka Immobilien, pour le compte du fonds Deka‑ImmobilienEuropa, dans l’acquisition d’un immeuble de bureaux prime situé 10 avenue Hoche, au cœur du 8ᵉ arrondissement de Paris ⬇️ cms.law/fr/fra/news-in…
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[#Flash] La Cour suprême américaine a jugé que l'IEEPA ne pouvait pas servir de fondement juridique à l’imposition de certains droits de douane décidés par le Président américain, faute d’autorisation explicite du Congrès. tous nos éclairages ⬇️ cms.law/fr/fra/publica…
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