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@emmenoppe

Sei que não dá para mudar o começo mas, se a gente quiser, vai dá para mudar o final. Avocat qui gronde, parait-il.

Katılım Ekim 2011
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emmenoppe@emmenoppe·
@Decimaitre ça confirme la belle perf d'il y a trois ans. on peut dire que ça dessine ptet une tendance ^^
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emmenoppe
emmenoppe@emmenoppe·
RT @soufron: #Briefcam : première décision d'interdiction que nous avons obtenue au TA de Caen grâce à un effort collectif ce jour avec le…
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emmenoppe
emmenoppe@emmenoppe·
On est arrivé à une telle déliquescence du régime parlementaire que les juridictions administratives s'équipent déjà de matos pour la visio en application de la loi pas encore arrivée devant l'assemblée nationale... #justicedufutur
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emmenoppe
emmenoppe@emmenoppe·
@apokrif1 100% des analyses documentaires d'état civil etranger de la paf...
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emmenoppe
emmenoppe@emmenoppe·
pour emmerder les étrangers en concluant à de la fraude dès que ya la moindre coquille dans un acte de naissance, la DGEF se pose là. En revanche, pour mettre en place un système qui marche et surtout éviter les courriels automatiques rédigés sans faute, ya plus personne ?
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emmenoppe
emmenoppe@emmenoppe·
Ça devient fatiguant les prefs qui mettent pas à jour le FPR. Ça fait perdre du temps à tout le monde y compris aux flics. Multiplier les fichiers en y laissant des infos désuètes, erronées, etc. Personne réfléchit à un moment ? 😤
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Safrouen
Safrouen@safrouen·
SAVE THE DATE !! le 33e colloque droit des étrangers de Lille aura lieu à .... ROUEN !! superbe affiche, pour un super thème et un super programme. Des avocat.e.s, des universitaires avec (notamment) @JuliaPascualita @lna_dgda tout le programme ici lesaf.org/wp-content/upl…
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ce line
ce line@CeCoupard·
@palais_au Et surtout faut s'inscrire vite, les places sont limitées, si en plus on vient chacun avec une bougies ce sera parfait sur le gâteau 😉
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emmenoppe
emmenoppe@emmenoppe·
réalisé sans trucage 🥰🥰🥰
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Safrouen
Safrouen@safrouen·
La section de Rouen a rédigé une lettre ouverte contre l'usage systématique de la cage de verre dans la salle 104 du Tribunal judiciaire de Rouen. Il est notamment rappelé que l’usage de ces cages, quel que soit leur aménagement, actuel ou futur, doit demeurer exceptionnel.
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emmenoppe
emmenoppe@emmenoppe·
magistrat.e.s ignares du droit européen. (oui je dis ignare parce que la soluce (re)dégagée en avril dernier était limpide depuis 2011, cristalline depuis 2015 et absolument indubitable depuis juin 2021...
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emmenoppe
emmenoppe@emmenoppe·
punaise mais après les arrêts Crim d'avril dernier, je pensais que ça se bougerait le fion au parquet pour réétudier les dossiers d'étrangers condamnés à tort... bah nan, même pas... yen a encore des enfermés sur la base d'une infraction inexistante condamnés par des
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emmenoppe
emmenoppe@emmenoppe·
ya longtemps, j'avais sollicité du JA qu'il rejette une pièce produite illégalement par l'administration. impossible de retrouver la dispo pertinente du CJA... quelqu'un aurait ça sous le coude... ?
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emmenoppe
emmenoppe@emmenoppe·
@VGautron Yen a des qu'ont visiblement pas souvent fréquente les bancs de la faculté.. Ça expliquerait les lacunes en matière de séparation des pouvoirs, droit constitutionnels,... ^^
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