Gilles Toulemonde

Publication pour la @ChaireEtuParl d'un court billet sur l'épisode de la nomination d'Eric Woerth pour une mission temporaire avant qu'il soit choisi pour diriger le conseil d'administration du PMU : etudesparlementaires.fr/actualite/pari…

Merci @VincentDUSSART1 et @CarpentierUT1 pour la publication des actes de cet excellent colloque dont les échanges ont été passionnants. De mon côté j’avais modestement essayé d’analyser les pouvoirs des commissions des finances

Merci à la RFDC pour la publication des actes du colloque que nous avions organisé avec Dorothée Reignier à l’occasion des 50 ans des QAG

Heureux d’annoncer la publication des actes du colloque consacré au droit parlementaire financier organisé à @UTCapitole avec Mathieu Carpentier. @CarpentierUT1 @IMH_Hauriou @EcoleDroitTlse

Merci aux éditions Mare et Martin pour la publication de notre ouvrage « Le Parlement à l’oreille du temps. Entre urgence politique et exigence délibérative »

Confirmation 2 : S. Lecornu utilise abondamment cette procédure : 15 fois en 184 jours 3/3

Cela fait 10 ans qu'elle n'est plus mentionnée sauf pour les députés européens. 2/3

3 nvx députés missionnés par S. Lecornu. 1 nouveauté à confirmer et 2 confirmations. Nouveauté : il est mentionné une mission "sur" un objet, alors que jusqu'à présent c'était tjs une mission "ayant pour objet". Confirmations : la qualité d'ancien ministre n'est plus indiquée 1/3

La prolongation de la mission confiée est E. Woerth est s'inscrit dans la vingtaine de cas recensés sous la Ve Rép. Souvent ces prolongations cachent la volonté de nommer l'individu à des fcts qui auraient dû entrainer une élection partielle à raison de leur incompatibilité ...

@blacourieux Désolé de ne répondre que tardivement, effectivement le dernier cas est celui de B. Pompili en sept. 2023 et avant elle de B. POirson en 2021. Encore une prolongation pour éviter une partielle en cas de nomination en perspective ?

@gtlmde, je crois que le dernier précédent remonte à un certain temps !

Sa mission gouvernementale (sur le PMU) étant prolongée au-delà de 6 mois, Eric Woerth va quitter l'Assemblée nationale (et être remplacé par sa suppléante). #DirectAN legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

Merci aux professeurs @JPhDerosier et Stéphane Mouton d'avoir assuré la publication des actes de ce colloque. On pourra y trouver mon bilan de 11 scrutins présidentiels

Le site ParlTime est disponible ! ➡️ parltime.univ-lille.fr Version enrichie du site ParlTime (bilingue), contient les travaux de l'équipe européenne sur "Le Parlement et le temps". E. CARTIER, B. RIDARD et G. TOULEMONDE (resp. du projet) Bonne navigation ! @univ_lille

Rob Reiner a raconté merveilleusement des histoires formidablement touchantes et universelles : Quand Harry rencontre Sally, Stand by me...

C'est demain à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille. On vous attend à partir de 9h.

Les personnels de l’Assemblée nationale font preuve d’un dévouement et d’une neutralité exemplaires au service du mandat confié par les français aux députés. Je condamne fermement les propos tenus à leur encontre. Nourrir la défiance envers nos institutions et ceux qui les servent, c’est affaiblir notre démocratie.

Superbe représentation du cercle des philosophes disparus. Bravo ⁦@RousseauDomini5⁩ pour l’écriture et la mise en scène et bravo aux autres collègues pour avoir incarné et fait revivre ces philosophes quelques instants👏

🏛️ La Présidence des assemblées Le 5 décembre prochain, la @ChaireEtuParl organise sa première journée d’étude sur La Présidence de l’Assemblée. Cette journée se déroulera à la faculté de droit de l’Université de Lille. Pour s’inscrire, cliquez ici 👇 : forms.gle/riNf9d2RGD1r5z…

Ne manquez pas la discussion des travaux sur le Parlement des M1 et M2 @ScPoLille et @CRDP_univlille demain dans les locaux de @ScPoLille en présence d'experts institutionnels Éric Tavernier et Georges Bergougnous et d'universitaires 👉On s'inscrit ici : forms.office.com/pages/response…

🔴 Alerte publication‼️ Le gouvernement Lecornu I a été le théâtre d’acrobaties juridiques. Gilles Toulemonde analyse l'une d'elles passée inaperçue 👉 Décret n° 2025-965 du 16/09/2025 relatif à la situation des anciens Premiers ministres etudesparlementaires.fr/etudes-de-fond… @JPhDerosier

Spéciale dédicace @VincentDUSSART1