
Chance Guylo
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#RDC : une proposition de loi ouvre une brèche dans les dispositions intangibles de la Constitution Les articles 87 à 90 d'une proposition de loi sur le référendum, déposée à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2024 par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, prévoient qu'en cas de « dysfonctionnement majeur » paralysant les institutions de l'État, le Président de la République peut initier une révision des règles constitutionnelles normalement intouchables, via une Assemblée constituante élue au suffrage universel direct, dont les conclusions seraient soumises à référendum populaire. Le texte ne définit cependant à aucun moment ce qu'est ce dysfonctionnement, ni ne fixe de critères objectifs permettant d'en constater l'existence, laissant au chef de l'État un pouvoir d'appréciation souverain pour déclencher une procédure qui suspend de plein droit les travaux du Parlement. Dans un contexte où le débat sur la révision constitutionnelle est directement associé à la question d'un troisième mandat présidentiel, ce vide juridique constitue le point le plus controversé du texte.















