Notaires de France

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@Notaires_CSN

Compte officiel du Conseil supérieur du #notariat - #notairesdeFrance.

Paris, France Katılım Ekim 2011
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Notaires de France@Notaires_CSN·
Le @Notaires_CSN participe à la 36e Conférence des notaires européens, organisée par le notariat autrichien à Salzbourg. Le notariat français est fier de contribuer aux transformations juridiques et technologiques à l’échelle européenne. #notariat #IA
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🚀@wshdhaine·
@FR_Consulaire @Notaires_CSN C'est ce que je fais depuis plusieurs semaines. Aucune réponse malgré plusieurs mails, saisie du médiateur concerné. Est-ce possible de faire remonter mon dossier avant que je fasse envoyer un recommandé avec mise en demeure ? Mes projets personnels sont en danger à cause de ça.
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France Consul@ire
France Consul@ire@FR_Consulaire·
📣 Le saviez-vous❓| Apostille & légalisation Les @notaires_csn délivrent les apostilles en lieu et place des parquets généraux des Cours d’Appel en France. Pour en savoir plus sur les modalités de traitement des demandes d’apostille 👉 notaires.fr/fr/actualites/…
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Notaires de France@Notaires_CSN·
Les #NotairesdeFrance sont présents jusqu'à demain au salon #GoEntrepreneurs et offrent leurs consultations juridiques aux dirigeants ou futurs dirigeants. Toutes les réponses juridiques à vos questions pour accompagner vos projets ! C'est le rendez-vous pour créer et développer son #entreprise 🚀 !
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Valadou Joan
Valadou Joan@ValadouJoan·
Déplacement à #Shanghai d’une importante délégation du conseil supérieur du notariat à l’occasion des 25 ans du centre 🇫🇷🇨🇳 d’échanges notariaux et juridiques. L’expertise du CSN est précieuse aux communautés françaises expatriées qui font face à des problématiques spécifiques.
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RT @Amelia_LKF: 📢 Bien s’informer, c’est mieux se protéger ! Dans ma série de webinaires sur vos droits en expatriation, j’organise une sé…
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Notaires de France@Notaires_CSN·
« 𝑳𝒆𝒔 𝒏𝒐𝒕𝒂𝒊𝒓𝒆𝒔 𝒔𝒐𝒏𝒕 𝒅𝒆𝒔 𝒐𝒇𝒇𝒊𝒄𝒊𝒆𝒓𝒔 𝒑𝒖𝒃𝒍𝒊𝒄𝒔 𝒆́𝒕𝒂𝒃𝒍𝒊𝒔 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒓𝒆𝒄𝒆𝒗𝒐𝒊𝒓 𝒕𝒐𝒖𝒔 𝒍𝒆𝒔 𝒂𝒄𝒕𝒆𝒔 𝒆𝒕 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒓𝒂𝒕𝒔 𝒂𝒖𝒙𝒒𝒖𝒆𝒍𝒔 𝒍𝒆𝒔 𝒑𝒂𝒓𝒕𝒊𝒆𝒔 𝒅𝒐𝒊𝒗𝒆𝒏𝒕 𝒐𝒖 𝒗𝒆𝒖𝒍𝒆𝒏𝒕 𝒇𝒂𝒊𝒓𝒆 𝒅𝒐𝒏𝒏𝒆𝒓 𝒍𝒆 𝒄𝒂𝒓𝒂𝒄𝒕𝒆̀𝒓𝒆 𝒅’𝒂𝒖𝒕𝒉𝒆𝒏𝒕𝒊𝒄𝒊𝒕𝒆́ 𝒂𝒕𝒕𝒂𝒄𝒉𝒆́ 𝒂𝒖𝒙 𝒂𝒄𝒕𝒆𝒔 𝒅𝒆 𝒍’𝒂𝒖𝒕𝒐𝒓𝒊𝒕𝒆́ 𝒑𝒖𝒃𝒍𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒆𝒕 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒆𝒏 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒆𝒓𝒗𝒆𝒓 𝒍𝒆 𝒅𝒆́𝒑𝒐̂𝒕, 𝒆𝒏 𝒅𝒆́𝒍𝒊𝒗𝒓𝒆𝒓 𝒅𝒆𝒔 𝒈𝒓𝒐𝒔𝒔𝒆𝒔 𝒆𝒕 𝒅𝒆𝒔 𝒆𝒙𝒑𝒆́𝒅𝒊𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔. » 💡 Il y a 223 ans, le 16 mars 1803, était publiée la loi du 25 ventôse an XI, texte fondateur du #notariat français. En promulguant cette loi, Napoléon Bonaparte a posé les bases du notariat moderne et créé l’un des piliers du droit continental : l’authenticité des actes notariés. Plus de deux siècles plus tard, l’esprit de cette loi continue d'inspirer l’organisation et les missions des #NotairesdeFrance. 🎂 En 2025, les textes de 1945 ont fêté leurs 80 ans. À cette occasion, retour en images sur les grandes dates qui ont marqué le notariat français au cours des 80 dernières années.
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Notaires de France@Notaires_CSN·
👏 Félicitations à Priscille Caignault, notaire à Tulle, pour sa nomination en qualité de Présidente de l’INFN. C'est la 1ère fois qu'un #notaire accède à la présidence. Le @Notaires_CSN est fier de cette école, actrice incontournable de la sécurité juridique et de la #formation des juristes, collaborateurs et #NotairesdeFrance de demain ✨
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UINL
UINL@uinl_org·
El viernes 27 de febrero de 2026, en Ciudad de México, tuvo lugar el primer Consejo de Dirección de la legislatura 2026‑2028 de la UINL, presidido por el notario mexicano David Figueroa Márquez.
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Lesfrancais.press
Lesfrancais.press@francaispresse·
Mariage, divorce, succession, impôts : vivre à l’étranger modifie les règles qui protègent votre famille et votre patrimoine 🏡 Aux côtés du Conseil supérieur du notariat, la députée @Amelia_LKF rappelle aux Français de l’étranger une priorité : s’informer et anticiper pour éviter les conflits de loi et le risque de double imposition ! Les points clés pour sécuriser votre situation 👉lesfrancais.press/expatriation-c… #FrançaisdelEtranger #Patrimoine #Expatriation #Fiscalité #DroitInternational @Notaires_CSN @APFfrancophonie @dgfip_officiel @FinancesFr
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Notaires de France@Notaires_CSN·
📢 Publication de l'arrêté du 25 février 2026 fixant l’objectif de taux de résultat moyen et les tarifs réglementés des #notaires : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE… A retenir : le tarif établi en février 2020 est ainsi maintenu pour deux nouvelles années. Toutefois, il convient de rappeler que la dévalorisation progressive des émoluments fixes depuis 2011 aurait justifié une revalorisation de certains d’entre eux, afin de tenir compte de l’évolution des charges pesant sur les offices notariaux. Merci au @justice_gouv et à la DACS pour la qualité de nos dialogues. Le #notariat reste pleinement mobilisé pour garantir un service de proximité, de confiance et d'assurer la sécurité juridique sur tout le #territoire. #NotairesdeFrance #tarif
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