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Nîmes, France Katılım Şubat 2009
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Est-ce que je peux obtenir la prime de Noel ? Un article complet sur les conditions d'obtention, la date à laquelle elle est versée et les démarches à réaliser est disponible sur la Gazette du droit, lien en bio :) #droit #prime #primedenoel #avocat #notaire
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Article L.1221-9 du Code du travail CNIL, délibération n° 02–017 du 21 mars 2002 portant adoption d’une recommandation relative à la collecte et au traitement d’informations nominatives lors d’opérations de recrutement
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Un policier peut-il me tutoyer ? Depuis 2014, le Code de la sécurité intérieure prévoit l'usage du vouvoiement par les policiers et gendarmes. Bien sûr, ce respect et cette considération doivent également venir de la population. #droit #police #gendarmerie #avocat #droitpenal
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Qu’est-ce qu’une démission silencieuse ?
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