@JeanVal26536332 @palais_au Il est rentré dare-dare et se montre assez casanier depuis
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anne sevaux
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anne sevaux
@plumedoua
Avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation SCP SEVAUX MATHONNET « vermine en robe noire »
Paris, Val de Saire Katılım Ocak 2012
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@plumedoua @palais_au Et - retrouvé - il était là genre "Mais quesque vous venez m'embêter ?! Je suis très bien ici ! Y a des souris à discrétion etc..."
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@JeanVal26536332 @palais_au Oui, il est resté enfermé dans une maison coincé
Il a survécu en mangeant leur stock de croquettes et sans doute en buvant l’eau des toilettes
Il va bien
Crapule !
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@palais_au Mais faut vraiment sortir de la gare par la sortie pasteur
On remonte vers cette sortie à mi tgv à peu près
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@palais_au Sur la place il y a 3-4 bars/restos fréquentés par les jeunes du coin
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@N_Hervieu @Conseil_constit À remarquer qu’au vu des exemptions, la justice commerciale (où le droit de timbre ne s’exerce pas par défaut) devient souvent plus accessible sur la justice civile.
Il faudra peut-être s’interroger sur le caractère justifié de cette différence de traitement.
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@N_Hervieu @Conseil_constit Donc un pouvoir de modération sur cette catégorie de dépens que le juge sera tenu d’exercer (et donc sans doute de justifier qu’il l’a exercé en motivant sa décision)
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Accès à la justice : Le @Conseil_constit valide l'expérimentation pour imposer « une contribution financière » aux justiciables qui saisissent le tribunal des activités économiques.
Jusqu'à 5 % du montant de leurs demandes (dans la limite de 100 000€)
Mais avec des exemptions.
Conseil constit@Conseil_constit
Décision n°2025-1184 QPC du 6 mars 2026 Conseil national des barreaux et autres [Expérimentation d’une contribution pour la justice économique due pour chaque instance devant le tribunal des activités économiques] Conformité - réserve 🔗 conseil-constitutionnel.fr/decision/2026/…
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C’est une malédiction !
Cotentin : une voiture tombe sur la voie ferrée, la circulation des trains interrompue actu.fr/normandie/valo…
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Ce dimanche 1er février, on profite des visites gratuites dans les musées. L'entrée est libre pour nombre d'entre eux, à Paris et en banlieue. Suivez le guide !
➡️ l.beauxarts.com/7tU
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@palais_au Vous avez le temps de passer à la Tate ?
tate.org.uk/whats-on/tate-…
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@AmelieLabrande @la_rebelge Sandra ne l’aura pas su mais il est revenu au moment même où elle s’éclipsait. Il a été enfermé par erreur dans une maison voisine. Un mois. Il a survécu en mangeant la reste de croquettes de leurs chats et en buvant l’eau de leurs fleurs. Il est rentré. Il va bien.
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CHAT PERDU. Oscar, le chat de ma copine Anne, a disparu à Valcanville, dans La Manche.
Signes particuliers :
Pucé
Dodu
Yeux jaune-vert pâle
Léger vitiligo, surtout sur le contour de la gueule
Prévenir @plumedoua si vous le trouvez.
Merci d'ouvrir l"oeil et de relayer 🩷
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@N_Hervieu @Conseil_Etat Un manquement caractérisé à l'obligation d'impartialité justifie un simple déplacement d'office..
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Discipline des magistrats : Le @Conseil_Etat valide la sanction de déplacement d'office d'un magistrat (procureur adjoint)
Pour s'être ingéré dans des procédures pénales liées à ses amis ou lui-même.
Et encore s'être prévalu de sa qualité de magistrat à des fins d'intimidation.
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Sandra Benedetti nous a quitté. J’ai encore du mal à le croire. J’ai croisé sa route en 1996 lorsque je passais rendre mes textes dans une revue qui s’appelait Cinemag. J’avais alors apprécié cette femme qui s’efforçait toujours de détendre l’atmosphère 1/7
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