Anna-Maria Sollacaro

Communiqué de la conférence des Bâtonniers. Ça bouge !

J’ai mis en place, ce matin à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, des mesures indispensables pour juger rapidement les affaires criminelles. Près de 6 000 dossiers criminels sont en attente de jugement dans notre pays du fait de l’augmentation des plaintes en matière de violences sexuelles contre les femmes et les enfants et du fait des affaires de criminalité organisée. Si nous ne faisons rien, la Justice pourrait être contrainte de libérer des gens extrêmement dangereux, notamment des narcocriminels. C’est une situation inacceptable et intolérable pour les victimes. Je ne m’y résous pas. Je souhaite apporter une réponse efficace à cette situation : d’abord avec le projet de loi SURE : « Justice criminelle et respect des victimes », mais aussi en allouant des moyens importants dédiés à la Justice criminelle. Le projet de loi que je défendrai prochainement au Parlement prévoit plusieurs mesures qui viendront accélérer l’audiencement des affaires criminelles. Tout d’abord le plaider-coupable criminel, avec l’assentiment des victimes, qui fluidifiera les procédures pour l’ensemble des crimes. Cette mesure permettra de réduire de 15 % à 20 % le stock de dossiers criminels. J’entends aussi faire évoluer les cours criminelles départementales, pour soulager les cours d’assises, en leur permettant de juger les récidivistes criminels et les appels criminels. Enfin, au lieu de 5 magistrats professionnels, ces cours n’en compteront plus que 3, épaulés par deux citoyens assesseurs formés, sur le modèle des tribunaux pour enfants. En complément de ces mesures structurelles, nous allons renforcer les moyens humains et matériels des cours les plus impactées par les difficultés d’audiencement, en particulier Paris et Aix-en-Provence, où il faut attendre en moyenne 6 ans pour obtenir un jugement pour viol, et 8 ans pour un jugement en matière d’assassinat ou de narcotrafic. C’est inacceptable pour les victimes. À Aix-en-Provence, où je me déplace aujourd’hui, je vais mettre en place une réponse immédiate : 2 nouvelles salles d’audiences pénales sécurisées seront livrées au 31 mars et au 1er mai, et 1 salle d’assises supplémentaire sera livrée au 1er septembre. En parallèle, 6 magistrats et plus de 10 greffiers viendront renforcer la juridiction. Notre objectif est clair : diviser par deux le stock de dossiers criminels et empêcher la libération anticipée d’individus dangereux. Et nous y parviendrons. Nous le devons aux victimes.

Près de 6 000 dossiers criminels sont en attente de jugement dans notre pays. Si nous ne faisons rien, la Justice pourrait être contrainte de libérer des gens extrêmement dangereux, notamment des narcocriminels. Pour pallier à cette situation inacceptable, j’ai pris des mesures d’urgences en terme d’effectifs et de moyens pour les cours les plus impactées par les difficultés d’audiencement, en particulier Paris et Aix-en-Provence. En parallèle, je porte un projet de loi extrêmement important qui permettra de réduire le stock d’affaires criminelles avec des mesures fortes : le plaider-coupable criminel, avec l’assentiment des victimes, l’évolution des cours criminelles départementales, pour soulager les cours d’assises, en leur permettant de juger les récidivistes criminels et les appels criminels.