Dominique de Villepin@Villepin
LE CHEMIN GAULLISTE
Ne nous y trompons pas. L’élection de 2027 ne sera décidément pas comme les autres. Cette élection portera sur le sens même de la démocratie. Sur l’âme de nos institutions libérales : l’Etat de droit d’abord ; le parlementarisme ensuite ; la liberté académique, serais-je tenté d’ajouter, même si c’est moins usuel dans nos cours de droit public.
Notre démocratie libérale est désormais menacée de trois côtés.
Nous sommes en effet directement menacés par l’illibéralisme qui, s’il conquiert le pouvoir, pourrait faire basculer les institutions. Les exemples de pays amis et voisins nous enseignent la hauteur de ce risque et la part d’irréversibilité qui y est attachée. Les garde-fous de l’Etat de droit et du contrôle de constitutionnalité y sont conçus comme des limites intolérables à l’absolutisme majoritaire. Le Rassemblement national propose ainsi le contournement de la Constitution par lerecours direct à l’article 11 pour faire adopter par référendum la préférence nationale, contraire aujourd’hui à notre Constitution. Le référendum ne serait plus l’instrument d’un arbitrage démocratique, mais le levier d’un changement de régime, fût-il subreptice. Côté engagements internationaux le RN envisage de sortir de la Cour Européenne des Droits de l’Homme au nom d’un souverainisme juridique simpliste qui cache mal une volonté de s’affranchir des garanties des libertés individuelles. Dans le même temps, les universités seraient mises au pas par la répression de l’exécutif.
Nous sommes menacés, d’un autre côté, par le chaos et l’instabilité d’un hyperparlementarisme livré aux égoïsmes partisans. C’est le cas depuis deux ans. Cela pourrait être le cas de la prochaine Assemblée, car tout indique que la fragmentation du pays se poursuit au lieu de se réduire. Un regard sur l’état de la gauche hors LFI suffit à nourrir les plus vives inquiétudes pour la capacité de rassemblement à l’avenir.
Nous sommes menacés enfin par ce que j’appellerais l’indifférentisme constitutionnel de ceux qui sont prêts à renoncer au parlementarisme par convenance de communication ou de circonstance. Ils semblent croire à l’homéopathie en matière d’autoritarisme. Une petite dose de poison autoritaire nous guérirait du mal. Suspendre le cours normal de la démocratie ce serait, à les entendre, le moyen de rétablir la démocratie. Ou alors, pour d’autres, il faut renoncer à l’Etat de droit ou encore au droit international. Pourvu qu’on renonce. Je veux le dire clairement, une loi d’habilitation à légiférer par ordonnances accordée par référendum, quand bien même elle serait jugée admissible par le Conseil Constitutionnel, dès lors qu’elle ne serait pas strictement limitée à un domaine précisément circonscrit, représenterait un changement de régime. Ce serait la négation pure et simple des droits du Parlement et l’entrée dans un gouvernement par décret comme la France n’en a jamais connu en République. Certaines constitutions ont connu ces dispositifs, celle de Weimar avec les décrets-lois de l’article 48 dont abusait le président Hindenburg.
Voilà le double péril qui menace 2027 : l’autoritarisme de procédure chez ceux qui veulent gouverner par ordonnances ; l’autoritarisme identitaire chez ceux qui veulent faire prévaloir, par plébiscite, une hiérarchie des droits entre les Français, les étrangers, les binationaux et les résidents.
Dans un cas, on demande au peuple d’autoriser le gouvernement à se substituer temporairement au Parlement. Dans l’autre, on demande au peuple de placer au-dessus des garanties constitutionnelles ordinaires une préférence nationale qui bouleverserait l’égalité devant la loi, les droits fondamentaux et nos engagements européens et internationaux.
Dans les deux cas, le Parlement devient l’obstacle à neutraliser. Dans les deux cas, l’État de droit devient une contrainte à desserrer. Dans les deux cas, la souveraineté populaire est invoquée non pour renforcer la démocratie, mais pour affaiblir ses contrepoids.
Certains veulent habiller ces renoncements du nom du gaullisme. Ils se trompent lourdement. Le gaullisme, c’est le rétablissement du parlementarisme raisonné dans tous ses droits au moment même où des circonstances exceptionnelles concourent à rendre possible la rupture de continuité des institutions démocratiques. Le gaullisme, c’est l’interrupteur de catastrophe. En 1940, il refuse le renoncement, assurant par une rupture apparente une continuité profonde de l’esprit républicain. En 1944, il rétablit la plénitude de la légalité et défend la République renaissante des tentations du moment. En 1958, il refuse de recevoir le pouvoir de l’armée ou des insurgés, mais il l’accepte de la main des parlementaires, pour le leur rendre à peine quelques mois plus tard.
Il serait bon de nous souvenir, avec Pierre Mendès-France, que « l’amour de la démocratie est d’abord un état d’esprit. »
Nous traversons aujourd’hui, en effet, des circonstances exceptionnelles qui mettent en cause la stabilité de notre pays. Nous faisons face à nouveau à la perte de repères des élites sociales et politiques et au défaitisme. Le seul projet qui vaille aujourd’hui c’est de rétablir des institutions fonctionnelles et dignes de confiance. Il est peut-être temps que nous nous parlions en adultes. Il est peut-être temps que nous raisonnions en termes de scénarios, pas de fantaisies.
D’autant que j’ai la conviction qu’il y a un chemin pour sortir du chaos politique des deux dernières années et, fort heureusement, c’est le même chemin que pour sortir des vingt années d’affaissement présidentiel et étatique dont nous héritons. Ce chemin passe par le rassemblement, l’autorité, la loyauté et le réalisme constitutionnel. J’entends par là une forme de loyauté à l’intention originelle des auteurs de la Constitution, aux équilibres qu’ils ont su trouver et au sens des outils dont ils ont doté l’exécutif. Ma conviction ne naît pas de nulle part, elle naît de l’Histoire et de 1958.
La Ve République est née de la prescience des circonstances exceptionnelles qui exigent qu’un régime, tombé dans l’instabilité, dispose d’un certain nombre de coupe-circuits, d’un garant ultime de la continuité des institutions et de la Nation. Pour pouvoir jouer ce rôle, le président de la République doit se placer au-dessus des partis, et au-dessus de l’exercice quotidien des politiques gouvernementales. La clé de la présidence gaullienne, c’est l’autorité en temps de crise, la retenue par temps calme. Le président, dans l'esprit de 1958, n'est pas le chef d'un camp, encore moins le porte-drapeau d'une majorité de circonstance, mais l'arbitre, au sens le plus exigeant du terme. Il se tient au-dessus des partis sans se croire au-dessus des Français. Il parle peu pour être plus écouté. Il est le dernier recours plutôt que le premier réflexe. Le général de Gaulle parlait d'un « guide » et d'un « recours » ; ces deux mots disent tout. Guide quand le cap se brouille, recours quand les institutions vacillent.
La clé de la présidence demeure la maîtrise du temps. Les compétences exceptionnelles fonctionnent suivant la logique de la riposte graduée et du dernier recours. Elles doivent permettre de redonner, de façon en quelque sorte mitterrandienne, du temps au temps. Il faut accompagner la sortie de crise. Tous ceux qui proposent des remèdes instantanés ne comprennent pas la nature de nos institutions. Ils brusqueront le pays et n’auront, à la fin, qu’ajouté l’illégitimité à l’impuissance. Organiser des référendums en même temps que l’élection législative, c’est multiplier les occasions d’être désavoué et c’est, assez curieusement, assumer par avance la conviction de l’être. Que se passera-t-il si l’Assemblée n’a pas le visage requis et les référendums se soldent par le pouvoir de dire non ? C’est être condamné dès le mois de juin à ne plus qu’inaugurer les chrysanthèmes. C’est se croire de Gaulle et n’être que Coty.
Le président ne peut pas tout, mais il peut beaucoup. Ses compétences exceptionnelles sont au nombre de six, et elles vont de la plus ordinaire à la plus extraordinaire. La première, c’est l’adresse à la nation, qui doit rester aussi solennelle et exceptionnelle que possible, mais qui est devenue un rendez-vous régulier avec les derniers présidents, au risque du bavardage. Viennent ensuite : la convocation de l’Assemblée nationale et du Sénat en Congrès pour s’adresser à lui ; la signature des ordonnances, notamment en matière budgétaire, si aucun projet de loi de finances n’a été voté dans les temps ; la dissolution de l’Assemblée nationale et la convocation de nouvelles élections ; la convocation d’un référendum sur un ensemble de questions limitées par l’article 11 et l’article 89 de la Constitution. Viennent enfin les pouvoirs exceptionnels selon l’article 16, réservés à des situations de crise aiguë et ouverte où le fonctionnement même de l’Etat est en danger, sous le contrôle du Conseil Constitutionnel. Il n’est pas question de les utiliser aujourd’hui, mais dans les temps de crises internationales que nous traversons, il me semble conseillé de choisir un président dont on soit sûr qu’il en ferait bon usage en cas de nécessité.
Prenons les choses dans l’ordre. Que se passerait-il si un président gaulliste, de quelque parti qu’il vienne, était élu ? Son but doit être de manifester de la capacité de décision collective dans le pays. Il doit se faire facilitateur partout où il le peut.
Son premier acte doit être de nommer immédiatement un nouveau gouvernement provisoire de la République pour rétablir, dans les conditions d’instabilité que nous connaissons, un pouvoir exécutif effectif, sans demander le vote de confiance à l’Assemblée. Il s’agit de choisir un nombre restreint de figures respectées, issues soit de la haute fonction publique, et notamment de l’armée qui est un vivier majeur de personnalités de talent et de dévouement, soit de fonctions de directions dans la société civile, pour occuper la dizaine de ministères qui ont sous leur autorité une véritable administration. Un gouvernement régalien de la République composé de ministres chargés de l’intérieur, de la défense, des affaires étrangères, des finances, de l’éducation, de la santé, de la justice, de l’industrie et de l’énergie, du travail, de la culture notamment. Il gouvernera au mieux des intérêts des Françaises et des Français en usant de toute l’étendue de son pouvoir réglementaire.
Son deuxième geste doit être de réunir pour la première fois, de façon informelle, le Conseil des territoires, réunissant les treize présidents de régions métropolitaines et les présidents des collectivités d’outre-mer, pour ébaucher avec eux un grand plan de transformation territoriale appuyé sur les besoins et les demandes des territoires eux-mêmes et asseoir une méthode : rationalisation des compétences, engagement sur un cadre budgétaire pluriannuel, et contractualisation du partenariat Etat-régions.
Son troisième geste doit être de convoquer une conférence sociale, préparée par une commission des sages, consacrée à la réforme des retraites, pour montrer que le dialogue social reprend sur de nouvelles bases, rendues crédibles par la perspective d’étapes clairement définies ; une convention citoyenne pour arbitrer les éléments législatifs qui dépassent le cadre du système de répartition strict, notamment les enjeux démographiques ; un débat parlementaire sera annoncé pour enrichir ces propositions, sans pouvoir bloquer le processus, et, en cas de besoin, dix-huit mois après le début de ce processus, un référendum viendrait nous libérer pour une génération au moins de cette pomme de discorde perpétuelle. Parce qu’un référendum c’est un point d’aboutissement, pas un point de départ.
Ces chantiers lancés, vient alors la quatrième tâche, la plus complexe, s’adresser à une Assemblée qui s’est perdue dans les querelles partisanes. Le réflexe ne peut être de dissoudre pour dissoudre, car les électeurs infligeraient la même leçon qu’en 2022 et en 2024. Et, je le redis, la présidence serait terminée avant même de commencer, car la chambre tripartite pourrait alors revendiquer davantage de légitimité que le président tout juste élu.
Convoquant les députés avec les sénateurs à Versailles, il les mettra face à leurs responsabilités, individuelles, en leur âme et conscience et au-delà de leurs appartenances partisanes : formez un accord de gouvernement sur les deux sujets essentiels pour l’avenir de la France : une trajectoire pluriannuelle de maitrise des déficits et de la dette sur laquelle ils seront solidairement engagés ; un plan de souveraineté industrielle, numérique et énergétique, préparant l’avenir de nos forces productives, notre décarbonation et une réponse souveraine, sûre et sobre au défi de l’IA générale;
Au président de fixer les objectifs, aux députés de formaliser entre eux un accord de coalition susceptible d’y répondre. Un vote de confiance sera exigé pour cimenter ce pacte avant début juin sur lequel le scrutin sera public. Il est important que les parlementaires soient engagés non au titre de leur groupe mais bien de leur opinion personnelle, en leur âme et conscience.
Si l’Assemblée échoue à y parvenir, l’égoïsme des partis portera l’entière responsabilité de la dissolution qui suivra et conduira à organiser une élection législative avant le 14 juillet. Aux Français alors de choisir, mais au moins pourront-ils le faire en disposant des positions des différents partis sur ces deux questions, ainsi que de celle du député sortant de leur circonscription.
Cela conduirait à trois issues possibles. Une majorité présidentielle et la Ve rentre dans son lit. Si une majorité d’opposition se dessine, la Ve reviendra à son mode de cohabitation, avec lequel nous avons appris à vivre. Si la tripartition se poursuit, et c’est le scénario le plus probable car les réalités politiques ne disparaissent pas par enchantement, alors le président offrira à nouveau un délai d’un mois pour former un gouvernement viable, en chargeant, comme Emmanuel Macron aurait dû le faire en 2024, le chef du premier bloc électoral à l’Assemblée de former un gouvernement en moins de quinze jours, avec une majorité susceptible d’accorder un vote de confiance. C’est cela le respect du Parlement. Si celui-ci échoue, le Président prendra les principaux groupes par ordre décroissant et passera le même pacte avec eux.
A l’issue de l’été, les Français auront gagné un trésor politique inestimable : la clarté sur les intentions de tous les acteurs, qui auront dû exprimer la loyauté de leurs opinions devant les Français. A ce moment, après tant de querelles et d’impasses, je veux croire que les institutions seront revenues à la raison, les pouvoirs à leur équilibre.
Si l’instabilité persistait, il reviendrait alors au Président d’offrir une béquille au Parlement pour rendre possible la réforme et la législation. Il aurait alors la tâche d’en appeler directement aux citoyens par la voie du référendum quand ce sera nécessaire. Plusieurs fois par an si cela s’impose, inaugurant une nouvelle forme provisoire de présidence en interprétant le plus largement possible la compétence référendaire, dans la stricte continuité de l’interprétation de l’article 11 posée par le Général de Gaulle. L’une de ces réformes devrait être le caractère systématique du vote de confiance de l’Assemblée, mais également l’encadrement de la censure du gouvernement par une motion de défiance constructive conditionnant tout renversement d’un gouvernement à la présentation d’un gouvernement alternatif réputé investi si la motion est adoptée.
Le gaullisme, ce n’est pas une idéologie, c’est une méthode. C’est le sens du temps et de l’Histoire. C’est une approche du pouvoir faite de retenue et de prudence, toujours respectueuse des profonds équilibres de notre vieille nation et des grands principes qui ont fortifié son histoire.
Alors soyons à la hauteur de la promesse de démocratie et de liberté qu’incarne le parlementarisme raisonné.
Dominique de Villepin
©️ Conférence de presse du général de Gaulle à l’Élysée dans les années 1960. Probablement une image d’archive AFP/Gamma/Getty.
