Eric NOIREZ 🇫🇷

20 ans sans référendum. Mot que tout 🇫🇷 de moins 38 ans n'a jamais pu connaître en pratique. Une génération entière privée de ce que de Gaulle considérait comme "la voix la plus démocratique". L'eurocratie refuse le choix direct du peuple car le peuple a mal voté le 29 mai 2005.

En conclusion, foutez-nous la paix, laissez nos calvaires, nos saints, notre calendrier, nos fêtes, nos processions populaires. Le laïcisme à grand renfort de procédures judiciaires n'est qu'une illustration de l'oïkophobie de certains, animés par une pulsion de mort.

Maudits castors. Et maudite UE surtout, dont l'inexorable logique demeure : déshabiller Paul et la France pour habiller Pavel, Sergueï et Tatiana...

Je profite de l’attaque particulièrement malvenue d’Éric Coquerel contre Némésis, appelant à une enquête fiscale, pour revenir sur une question qui suscite beaucoup d'intérêt : celle des reçus fiscaux. On parle ici des reçus fiscaux liés aux dons, un mécanisme que je pratique au quotidien en tant qu’avocat spécialisé en droit des associations et en fiscalité des organismes non lucratifs. À la faveur de cette polémique, je propose donc de rétablir (ou d'informer) quelques vérités juridiques sur un sujet largement déformé dans le débat public, en 7 points. ⬇️⬇️⬇️ 1. Qu’est-ce qu’une association pouvant délivrer des reçus fiscaux ? Il s’agit d’une association reconnue d’intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts, ouvrant droit à : => 66% de réduction d’impôt pour les dons des particuliers => 60% pour les dons des entreprises En résumé, un don de 100 € ne coûte en réalité que 34 € au contribuable. C’est donc un levier financier majeur. 2. Cette qualification est-elle libre ? Non. Elle suppose la réunion de critères cumulatifs : - gestion désintéressée - activité non lucrative prépondérante - cercle non restreint de bénéficiaires - un objet relevant de "l’intérêt général" (culturel, sportif, éducatif, social, etc..) 3. Qu’est-ce que “l’intérêt général” en matière fiscale ? C’est une qualification juridique, traditionnellement interprétée de manière restrictive par l’administration fiscale (social, éducatif, culturel, humanitaire…). C’est aussi, en pratique, le point le plus discuté. 4. Faut-t-il une autorisation administrative pour émettre des reçus fiscaux? Pas nécessairement. Le recours au rescrit fiscal est facultatif. Un professionnel du droit peut simplement produire une consultation juridique qui, si elle est positive et sérieuse, fait présumer la bonne foi et permet ainsi l'émission de reçus fiscaux. 5. Une association dite "d'intérêt général" peut-elle avoir une activité politique ? Oui, mais à la condition essentielle que cette activité demeure accessoire. Une association dont l’objet est principalement politique ne peut, en principe, délivrer de reçus fiscaux. 6. Cette frontière est-elle toujours respectée ? C’est ici que les choses se compliquent... Car de très nombreuses associations développent aujourd’hui, sous couvert d’intérêt général, des activités à forte portée idéologique, voire militante. 7. Y-a-t-il des abus ? Oui clairement. Et je pense pouvoir dire, avec 8 ans de pratique dans ce secteur, que ce sont très largement les associations de gauche et d’extrême gauche qui savent abuser de ce mécanisme. Sous couvert d’un objet social “social” ou “humanitaire”, ces associations financent en réalité des activités politiques grâce aux reçus fiscaux, et donc sur le dos du contribuable. Si une commission d’enquête parlementaire voulait se pencher sur le sujet, je pense qu’il y aurait beaucoup, mais alors beaucoup, de malaise sur les bancs de gauche. C’est un levier fiscal décisif, probablement plus important en termes d’argent public que les subventions. Si des députés souhaitent enquêter, je suis à leur disposition.

En fait, ce qui est prodigieux avec ce genre de remarque acerbe partagée par quantité de bouffons, c’est qu’elle expose crûment que l’attachement à l’UE doit être inconditionnel puisqu’il a été acheté. En fait, l’UE est une mafia, et ils en font un argument en sa faveur, XPTDR.

@GregoryAllione @sebchenu ”L'UE rapporte 124 milliards € par an à la France" ! 🤣 Sérieusement, comment est-ce qu'on ose sortir des âneries pareilles quand on voit l'état du pays et le bilan de la macronie ??? C'est sidérant.

@sebchenu L'UE rapporte 124 milliards € par an à la France. Parler d' "argent pris dans les poches des Français" quand on a détourné des fonds européens via de faux assistants parlementaires, c'est culotté.

Monsieur le Maire de Carcassonne, je crains que votre haine du drapeau européen s’arrête là où commence vos intérêts : 1️⃣ Allez-vous refuser les millions d’euros de fonds européens indispensables à Carcassonne et à l’Aude ? Ce serait une trahison envers les habitants qui bénéficient de : -11,7 millions d'euros de la Commission européenne pour l’aéroport de Carcassonne. -2 millions d'euros pour la rénovation du centre hospitalier de Carcassonne (90% du projet). 2️⃣ Pire encore : à titre personnel, pour votre entreprise agricole, vous avez perçu plusieurs centaines de milliers d’euros de subventions européennes. 3️⃣ Votre parti, le Rassemblement National, qui siège massivement au Parlement européen, profite également de cette manne financière. Votre pseudo patriotisme de façade ne trompe personne. Aucune cohérence, aucune éthique, aucune morale. Votre geste du retrait de ce drapeau porte la honte et l’inconséquence.

@AuroreLalucq Pourquoi vous ne faites pas un référendum dans ce cas : si les Français sont "si attachés" que vous le prétendez à l'UE", vous devriez faire un carton... ⤵️ refentendum-ue.org

Chasser le naturel, il revient au galop. Complaisants avec Poutine et Trump, ils ne parviennent plus à cacher leur détestation de notre Union à laquelle les Français sont si attachés. Ils nous veulent faibles. Nous serons forts pour faire face à un monde violent.

@AuroreLalucq Arrêtez de prendre vos utopies pour des réalités : de tous les membres de "votre" UE, personne n'est plus eurosceptique que le peuple 🇫🇷, lequel voterait encore plus NON si on refaisait aujourd'hui le référendum volé de 2005. lepoint.fr/politique/les-…

Où l’on découvre que les partisans de l’euthanasie ont bel et bien la passion de tuer…

@MalikaSorel Un député qui renie le projet pour lequel les Français l'ont élu, ça démissionne ou ça ferme sa gueule.

➡️ Au pouvoir, le RN enlève le drapeau de l'Union Européenne: sont contre l'UE ? 20minutes.fr/societe/421548… ➡️Sans l'UE, sans l'Euro nul ne prêterait de l'argent à la France et bien des citoyens seraient à la rue ! ➡️ 2019: "Marine Le Pen renonce officiellement au Frexit". Taqiyya ?

Imagine le général de Gaulle qui ressuscite aujourd'hui, et le premier message qu'on lui montre pour présenter les réseaux sociaux et la France de Macron, c'est celui-là...

Ils ne devraient pas ricaner car 100% de ce qu’il dit est vrai.

« Souverainiste » revendiqué ➡️ 20min.fr/zhH

Comment ne pas sombrer, politiquement parlant, dans la dépression quand on voit le monde démentiellement immoral que l'eurocratie néolibérale est en train de mettre en place ?

Si on résume le principe de l'Union européenne : prendre l'argent de la France pour empêcher la France d'être française. Tout un concept.

15 000 km nous séparent de l'Australie ! La seule question écologique suffit pour discréditer les projets commerciaux d'Ursula et de l'UE, qui auront ensuite le culot de nous accabler de taxes, de procédures, de contraintes et de propagande "vertes". Ces gens se foutent de vous.

Et les centrales à charbon allemandes, elles apportent quoi au réseau énergétique français sinon ?

428 143 Parisiens ont voté pour cette infamie. C'est ça qui est le plus effrayant.

Petite séquence de négationnisme sur le service public : Professeur Ziad Majed : Netanyahou est recherché par la Cour Pénale Internationale. Il est sous mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité, et son gouvernement est accusé de génocide. - Laquais de l’État génocidaire usurpant la qualité de Journaliste : Accusé de génocide par qui ? Pour l'instant, ce n'est pas officiel. - Professeur Ziad Majed : il cite toutes les institutions et O.N.G. qui ont qualifié de génocide les actions du gouvernement génocidaire de Netanyahou. - Laquais de l’État génocidaire usurpant la qualité de Journaliste : Ce ne sont pas ces institutions qui sont censées porter l'accusation. Il y a d'autres institutions qui contestent le terme. - Professeur Ziad Majed : Qui ? Citez-m'en une seule ! - Laquais de l’État génocidaire usurpant la qualité de Journaliste : bégaiements et bafouillis indistincts et puis cette énormité : « Il y a des guerres qui sont considérées comme illégales au regard du droit international et qui, pourtant, sont légitimes. » Séquence absolument répugnante de servilité d’un journaliste du service public (!!!!) répétant mécaniquement les éléments de langages fournis par l’ambassade d’Israël. Pour terminer par l’imbécillité sur la légitimité d’une guerre illégale. Répétons encore que le droit ça sert à ça, c’est-à-dire à déterminer ce qui est légitime ou pas. Par conséquent illégal c’est nécessairement illégitime. Mais pour le laquais, si l’on comprend bien, avec cette référence qui tombe comme un cheveu sur la soupe, « ce n’est pas parce que le génocide est illégal (convention de 1948 signée par Israël) qu’il est illégitime. » Joli… Avantage de la période, aussi pénible soit-elle, on peut identifier sans se tromper les déchets humains.

Louis Cailliez, l’avocat des parents de l'enfant de 3 ans victime de viols et d'agressions sexuelles commis par un animateur périscolaire parisien raconte l’horreur vécue par le petit garçon. C’est insoutenable. Révoltant. Ceux qui ont dissimulé les rapports d’audit sur le périscolaire doivent être poursuivis.

🤐 Ce que ne vous dit pas Master Degolass, c’est que cette réforme est faite sous l’impulsion de l’🇪🇺, dans le cadre de la directive 2014/55/UE. 🧐 Or un juriste expert tel que lui ne peut pas ignorer cela. 🙃 Mais voilà, il est encore plus eurolâtre que juriste. TARTUFFE