Nicolas Vanbremeersch 🇫🇷🇪🇺🇺🇦🇬🇱
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@versac
Compte peu actif. Chez @spintank. Ancien conseiller communication du Premier ministre, ancien président de @Rnumerique. Trouvez-moi sur Linkedin ou Substack.
Des entrepôts vides et des patrons d'entreprises dépités, c'est l'une des conséquences de la taxe sur les petits colis entrée en vigueur le 1er mars. La filière logistique française a vu, en quelques jours, son activité s'effondrer. #JT13h
🇫🇮🇺🇦🇮🇷🇺🇸 Europe could offer security assistance in the Strait of Hormuz in exchange for US support for Ukraine — Finnish President, Stubb "I think it's actually a really good idea... I'll talk about it with my colleagues."
Assez ! Par cette décision du Conseil constitutionnel, un trafiquant condamné pourra désormais conserver le domicile depuis lequel il opérait son trafic. Les supposés sages qui vivent loin des quartiers ravagés par la drogue viennent ainsi d'offrir aux avocats de la défense un levier supplémentaire pour préserver le patrimoine des dealers. Pour que le domicile familial utilisé comme base arrière du deal soit confisqué, il faudra que le juge le décide, le motive, l'assume. Certains le feront. D'autres non. Pendant ce temps, les familles qui subissent le trafic dans leur cage d'escalier, dans leur rue, devant l'école de leurs enfants, n'ont pas de principe constitutionnel pour les protéger de cette réalité quotidienne. Le droit du trafiquant prime donc sur l'intérêt de la société qui doit permettre de frapper les narcotrafiquants au portefeuille. D'aucuns nous opposeront l'état de droit. Mais un état de droit où le législateur ne peut plus traduire en droit la volonté du peuple face à un phénomène qui ronge notre société mérite qu'on s'interroge sur qu'il protège vraiment. Notre droit accumule depuis des années des garde-fous pour les délinquants et les criminels, sous l'influence de juridictions non élues qui, décision après décision, défont ce que le législateur construit. Cette décision en est une illustration de plus. Le législateur doit réagir sans délai en faisant de la confiscation la règle tout en permettant au juge de pouvoir y déroger dans des cas strictement définis par la loi et sous obligation de motivation expresse. Si des verrous constitutionnels continuent d'y faire obstacle, la question devra être tranchée par les Français eux-mêmes. C'est ce que nous proposons avec Nouvelle Énergie. Pour #enfinir avec le laxisme qui protège ceux qui nuisent et rendre aux Français un État qui protège les gens honnêtes.
🚨Le Conseil constitutionnel désarme le législateur face au narcotrafic! 🏛️ Le 13 mars 2026, le Conseil constitutionnel a censuré la confiscation obligatoire des biens ayant servi au trafic de stupéfiants (art. 222-49 al. 1 du Code pénal). Au nom du principe d’individualisation des peines, il rend facultative une mesure qui était l’un des rares outils réellement dissuasifs contre les cartels : toucher au patrimoine pour briser la rentabilité du crime organisé. ➡️Cet organe non élu bloque encore une fois un outil répressif majeur. Il ne sert plus la Loi : il l'utilise contre le peuple. En février 2026, seulement 36 % des français déclaraient encore avoir confiance dans le Conseil constitutionnel. ❌En deux ans, le Conseil a systématiquement vidé de leur substance les textes les plus fermes du Parlement: - Peines planchers pour mineurs - Accès des renseignements aux bases fiscales - Mesures renforcées contre le recrutement de mineurs dans le narcotrafic - Parties entières de lois sur l’immigration Qui doit avoir le dernier mot sur la politique pénale dans une démocratie ? Le Parlement ou un organe dont la composition interroge ? 📰 Lisez notre analyse sur le sujet ⤵️ observatoire-justice.org/narcotrafic-qu…
Pour le nom du futur Porte-avions, Emmanuel Macron a une occasion unique de faire une référence historique et culturelle de qualité, tout en trollant la politique française BIG TIME.
