Angélique Delagarde

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@AngDelag

👠 #Avocat - Droit de la Famille / DIP / Divorce - Associée @Jaddeavocats /⚖ #karaté 🥋

شامل ہوئے Eylül 2014
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Cour de cassation
Cour de cassation@Courdecassation·
Violences familiales : l'enfant victime de violences directes et indirectes x.com/i/broadcasts/1…
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Nicolas Hervieu
Nicolas Hervieu@N_Hervieu·
Violences sexuelles : La France a violé la CEDH pour un « rappel à la loi » infligé à une jeune fille. Sa plainte pour viol fut classée sans suite. Et alors qu'elle a fermement nié avoir menti, le parquet l'a sanctionnée (sans débat véritable) pour... dénonciation calomnieuse.
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Aliocha
Aliocha@Plumedaliocha·
JUSTICE CRIMINELLE ⚖️ : À l’appel de syndicats, quelques dizaines d’avocats et de magistrats sont venus manifester mercredi à 9h30 devant @justice_gouv contre le projet de loi #SURE présenté en conseil des ministres dans la matinée. actu-juridique.fr/justice/justic…
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armouf #fouteznouslapaix
Bonjour, @GDarmanin vous voulez parler délai raisonnable ? Des confrères ici font état dans diverses procédures d'audiences déjà fixées en 2029 et depuis peu en 2030.
Gérald DARMANIN@GDarmanin

Il n’y a pas de Justice sans délai raisonnable de jugement. J’ai présenté ce matin en Conseil des ministres une réforme profonde de notre Justice criminelle pour sortir de l'engorgement, diviser par deux les délais de jugement et replacer la victime au centre du procès. Aujourd’hui, dans notre pays, il faut attendre en moyenne 6 ans pour avoir un jugement pour viol en première instance et 8 ans pour avoir un jugement dans une affaire d'homicide, d'assassinat ou de narcotrafic. Ce constat n’est pas acceptable et nous avons le devoir envers les victimes de rendre la justice criminelle plus rapide et plus efficace. C’est le sens du projet de loi que je porte et qui s’articule autour de plusieurs mesures fortes : Accélérer le temps judiciaire : un "plaider-coupable" criminel. Pour les crimes reconnus et non complexes, nous créons un nouveau mode de poursuite à l'issue de l'information judiciaire. Il permettra de juger ces dossiers dans des délais courts, devant une cour d’assises en formation restreinte. Une réponse pénale ferme, sans renoncer aux droits des victimes ni à l’exigence de vérité. Des Cours Criminelles Départementales (CCD) simplifiées et plus proches. Nous modernisons l'organisation pour multiplier les audiences : les CCD pourront désormais siéger dans des tribunaux judiciaires qui ne sont pas des sièges de cours d'assises. Elles pourront également juger les crimes commis en récidive et statuer en appel. Renforcer la place du citoyen : les citoyens assesseurs. C'est une avancée majeure de notre projet de loi organique : l'arrivée de citoyens aux côtés des magistrats professionnels en Cours Criminelles Départementales (CCD). Ils seront formés par l’Ecole nationale de la magistrature(ENM )et soumis aux mêmes devoirs d'impartialité que les juges de carrière. La science au service de la vérité Nous légalisons la généalogie génétique dans les enquêtes. Un outil révolutionnaire pour identifier les auteurs de crimes anciens (cold cases) et mettre hors d’état de nuire les criminels en série. Le respect absolu des victimes. La victime doit être mieux accompagnée avec des actes forts : - Réforme de l'autopsie judiciaire pour une meilleure information des familles. - Accélération du versement des dommages et intérêts via les règles de procédure civile. - Sécurisation de la détention provisoire pour éviter toute remise en liberté accidentelle de criminels dangereux. Cette réforme globale poursuit donc un objectif clair : restaurer la confiance des Français en rendant la Justice plus rapide et plus humaine.

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🚨L’UE échoue à prolonger des règles essentielles contre les abus sexuels sur enfants. 👉 À quel moment la protection de l’enfance est-elle devenue une variable d’ajustement politique ? #DroitsDesEnfants urls.fr/0npsif
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👏👏👏
LINGIBE Patrick@LINGIBE

🔴 PUBLIÉ sur @Lexbase | 16 mars 2026   « L'IA générative à l'épreuve du prétoire : l'émergence d'une jurisprudence transversale sur les hallucinations algorithmiques »   6 décisions (déc. 2025 – fév. 2026) : les juridictions françaises sanctionnent désormais les hallucinations algorithmiques dans les écritures d'avocats.   Responsabilité, déontologie, loyauté procédurale : la profession est interpellée.   📖 À lire sur Lexbase ➡️ lexbase.fr/article-juridi… @CNBarreaux @ConfRegBatOuest @batonnierparis @BatonnierNancy @Batonnierdelav1 @Batonnier_StNaz @BatonnierV   #IA #Avocat #Hallucination #Déontologie #CNB

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MaîtreZemky
MaîtreZemky@MaitreZemky·
Le code civil. Insolite depuis 1804.
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JADDE Avocats
JADDE Avocats@JaddeAvocats·
Faut-il attendre que les enfants soient grands pour divorcer ? Une question que se posent de nombreux parents. Chaque situation familiale mérite une réflexion et un accompagnement juridique adaptés. #Divorce #DroitDeLaFamille urls.fr/JWCZTj
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Remy Levy
Remy Levy@Remy_Levy·
@MarieFernet Je partage totalement, un lobbying insupportable.
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Angélique Delagarde
Angélique Delagarde@AngDelag·
🚨Vidéo rare de deux jafettes durant leur plaidoirie !
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Cour de cassation@Courdecassation·
Audience filmée - Dommage corporel : imprudence de la victime et partage de responsabilité x.com/i/broadcasts/1…
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