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5/N Détails des amendements Amendement de réécriture globale (Alinéa 5) Amt n° 32 — Le Gouvernement Avis commission : Défavorable Objet : Réécriture intégrale de l'article 1er pour revenir à la version adoptée par l'Assemblée nationale, fixant à 15 ans l'âge minimal d'accès aux réseaux sociaux, sans la liste des services établie par arrêté qui caractérise la version de la commission sénatoriale. Contenu : Le gouvernement propose d'insérer un nouvel article 6-9 dans la loi LCEN de 2004 qui pose une règle générale d'interdiction d'accès pour les mineurs de 15 ans. Le champ d'application vise les plateformes présentant les caractéristiques des réseaux sociaux (création de compte, interactions entre utilisateurs, diffusion publique ou semi-publique de contenus, appartenance à des communautés), y compris certaines fonctionnalités semi-publiques de messageries et les fonctionnalités sociales de certains jeux vidéo en ligne, à l'exclusion stricte de la messagerie privée, des encyclopédies collaboratives et des répertoires éducatifs. Justifications avancées : Le gouvernement s'appuie sur un corpus documentaire : l'avis de l'ANSES de décembre 2025, qui établit que le risque des réseaux sociaux ne tient pas seulement aux contenus mais à la conception même de ces services (scroll infini, algorithmes d'engagement, profilage comportemental) ; le rapport « Enfants et écrans » d'avril 2024 ; le rapport Amnesty International d'octobre 2025 sur le caractère systémique de ces risques. Il invoque également les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 28 du DSA, qui valident qu'un État membre peut fixer un âge minimal national pour l'accès aux réseaux sociaux. Sur la vérification de l'âge, le gouvernement indique que les plateformes devront mettre en œuvre des dispositifs conformes aux critères des lignes directrices européennes (précis, fiables, robustes, non intrusifs, non discriminatoires) et mentionne le développement du « mini-wallet » européen, un signal d'âge ne transmettant aucune donnée d'identité, prévu à l'horizon 2026 et sur lequel la France est pays pilote. Analyse : Cet amendement est politiquement et juridiquement central. Il traduit la tension entre le gouvernement et la commission sénatoriale, qui a retravaillé le texte de l'Assemblée nationale. La commission a visiblement introduit un mécanisme de liste de services (probablement une liste noire par arrêté), que le gouvernement souhaite supprimer. La réécriture gouvernementale adopte une approche plus large et plus fonctionnelle, fondée sur les caractéristiques du service plutôt que sur une liste nominative. Cela évite le risque d'obsolescence d'une liste, mais pourrait créer de l'insécurité juridique sur les contours exacts du dispositif — ce que soulignent précisément les amendements n° 7 et n° 8.

🇫🇷📺 Michel Onfray sur Bally Bagayoko : "On n’est pas dans une tribu primitive (…) Vous avez le mâle dominant qui est là, qui décide (…) toi, tu auras à manger, toi, tu n’auras pas à manger, moi, j’aurai les femelles, toi, tu n’auras pas les femelles".

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