Ouvre-Boîte

Plus que deux jours avant la mise en open data des annuaires des avocats par @CNBarreaux et @Avocats_Paris 🤗

@MarieFernet @CarolineSPB Cela a permis au CE de faire le tri et de dresser la liste de ce que @CNBarreaux et @Avocats_Paris devront mettre en ligne (et bien sûr garder et mettre à jour), mais aussi du coup de ce qui ne devra pas figurer dans cette mise en ligne : tout le monde y voit plus clair

@MarieFernet @CarolineSPB Lorsque nous faisons face à une administration récalcitrante, nos demandes sont systématiquement les plus larges possibles, car agir en justice est long et difficile surtout pour une asso, et que nous ne souhaitons pas multiplier les demandes pour la publication de données

Mais c'est quoi cette association "ouvre boite" qui se permet de demander la publication de nos notes du CAPA ? En quel honneur ? Ca sert a qui exactement ?

@N_Hervieu @Conseil_Etat @CNBarreaux Deux décisions importantes qui mettent fin à la pratique des "vitrines blindées", une étape jurisprudentielle très attendue par les défenseurs de l'#opendata twitter.com/0uvreBoite/sta…

#OpenData & Annuaire des avocats : Le @Conseil_Etat enjoint au @CNBarreaux de mettre en ligne l'annuaire national des avocats dans un standard ouvert en open data. Car cet annuaire est un document administratif "nécessaire à l'information du public". => bit.ly/3SiLEda

Grâce à cette étape jurisprudentielle importante, nous allons pouvoir continuer à obtenir la publication légitime de docs admins, conformément aux dispositions applicables. En attendant, nous avons hâte de voir ces décisions exécutées par @CNBarreaux et @Avocats_Paris

Ces deux décisions mentionnées aux tables du recueil Lebon sont une étape importante dans la mise en oeuvre de l'#opendata. Nombreuses sont les administrations qui se réfugient derrière de telles vitrines blindées. conseil-etat.fr/fr/arianeweb/C… conseil-etat.fr/fr/arianeweb/C…

À notre demande, le @Conseil_Etat a mis fin à la pratique des "vitrines blindées" par deux arrêts @CNBarreaux @Avocats_Paris. Les moteurs de recherche fermés ne sont pas de l'#opendata, et le Conseil d'État a donc logiquement imposé la publication en ligne des documents demandés

@marion_p88 @gro_tsen 👌👌👌 Attention à bien utiliser le teleservice de saisine s'il existe, en cas d'envoi électronique de la demande. (L112-9 CRPA) Ou bien en LRAR.

@gro_tsen @0uvreBoite ?

Premier brouillon de lettre à Météo France pour demander l'accès aux données de la station Paris Montsouris. Dites-moi si vous voyez des choses qui ne vont pas ou qui devraient être améliorées:

Encore une initiative qui témoigne des difficultés pratiques d'accès aux documents administratifs, malgré des dispositions garantissant un accès très large. Bravo pour l'initiative, en espérant qu'elle porte ses fruits ! #opendata

@PJanuel @LaMotet @alphoenix @Clembezard @reesmarc @BabonneauMarine @ColineEmmel @AlexianeLrg @EmmanFre Bravo pour cette excellente initiative ! Nous serons ravis de vous prêter main forte au besoin, n'hésitez pas à échanger sur forum.ouvre-boite.org !

Y'a plein d'autres journalistes formidables dans cette asso comme @LaMotet @alphoenix @Clembezard @reesmarc @BabonneauMarine @ColineEmmel @AlexianeLrg ou @EmmanFre N'hésitez pas à nous soutenir ou nous rejoindre 👉helloasso.com/associations/a…

J'ai demandé la liste des participants aux chasses présidentielles au domaine de Chambord Avis négatif de la CADA. Mais j'y ai appris que des "battues de régulation" sont organisées pour des parlementaires et des personnalités (économie, sport, culture) A 2 doigts de saisir le TA

@LaMotet Bravo pour cette excellente initiative ! Nous serons ravis de vous prêter main forte au besoin, n'hésitez pas à échanger sur forum.ouvre-boite.org !

[thread] Très heureuse de vous annoncer la naissance de l'Association des journalistes pour la transparence (AJT) dont qui vise à faire appliquer l'accès aux documents administratifs prévu par la DDHC et la loi de 1978 - l'un des piliers du droit d'informer et de la démocratie.

@marion_p88 @tristramg @Thomas_Menant @samgoeta @joelgombin @cq94 Quelques infos ici trello.com/c/NSXOhxTd

@tristramg @Thomas_Menant @samgoeta @joelgombin @cq94 L'@0uvreBoite t'attend :)

Le gouvernement publie finalement l'arrêté fixant le calendrier de mise en #OpenData des décisions de justice : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE… Suite à la procédure initiée par l'asso @0uvreBoite devant le Conseil d'Etat

Le lien à bougé, maintenant c'est rebeca-documentation.finances.gouv.fr/exl-php/docume… (pour combien de temps ?) Attention, tous les navigateurs ne réagissent pas de la même manière !

Après 28 mois de procédure, le ministère du Budget exécute enfin, aujourd'hui, le jugement du 2 juillet 2020 et publie les comptes 2017 de @sciencespo ! economie.gouv.fr/files/files/di… Plus d'infos ici : trello.com/c/ydwMrvIT/77-…

#opendata des décisions de justice : retour sur la décision du @Conseil_Etat enjoignant au @justice_gouv d'adopter les mesures d'application de la loi dans une interview par @predictice. Nous revenons sur notre démarche et nos attentes pour l'open data blog.predictice.com/actualites-jur…

Deux ans après notre demande, le TA de Paris enjoint à la Ministre du logement de rendre téléchargeable, sous 4 mois, le registre des #copropriétés, comme prévu par le Code de la construction et de l'habitation ! RDV le 12 juin 2021 @EmmWargon ;-) trello-attachments.s3.amazonaws.com/59318c937f31bf…

Un an après notre demande, la @dgfip_officiel informe le tribunal qu'elle a publié le code source de l'impôt sur les sociétés : gitlab.adullact.net/dgfip/calculet… Envie d'y jeter un oeil ? #opensource #java @ebothorel @bzg2 @Xberne @DMerigoux