Pierre Januel

Dans le dernier numéro de ma newsletter Parlementer, je parle du fameux déclin des partis politiques. Si on annonce souvent leur mort, les partis restent indispensables. « Invisibles et omniprésents » C'est gratuit et c'est à lire ici pjanuel.kessel.media/posts/pst_e52b…

Orange et l’Arcep ont voulu jouer au petit législateur sans tenir compte de la configuration politique où c’est le Sénat qui détient les clés. Résultat, arroseur arrosé : devoir financer / construire / rénover (sinon sanction ARCEP) le GC adduction tout en perdant la propriété

📣 Loi simplification : Orange échoue à se défaire de son cadeau empoisonné lalettre.fr/fr/politique_l… (ou comment le lobbying des collectivités a permis, en CMP, à réécrire un article au détriment d'Orange)

@antoinecrzt Depuis depuis l'été 2015, sur demande des sénateurs lr, le conseil a durci sa position

@PJanuel droit.cairn.info/journal-revue-… La jurisprudence sur les cavaliers n’est pas toujours appliquée de la même manière comme expliqué dans cet article de la RFDC. En 2015, un amendement sur une loi de simplification avait été validé pour que l’animal devienne un « être doué de sensibilité ».

Le conseil constit censure 25 articles de la loi simplification, dont ceux sur les ZFE et le ZAN. Décision prévisible, et conforme à sa jurisprudence. Et une nouvelle claque pour les parlementaires qui ont préféré faire de la politique plutôt que du droit. conseil-constitutionnel.fr/node/34082

Énième claque du @Conseil_constit aux parlementaires sur enjeux environnementaux! Pour comprendre pourquoi ces textes mal "ficelés" se multiplient, l'épisod 12 du podcast #DanslHemicycle est très eclairant! @SandrineLeFeur @GossementAvocat @ChaireEtuParl open.spotify.com/episode/6Avkiq…

@V615_V6 Le lien ne se fait pas avec l'intitulé du texte, mais, comme la Constitution le prévoit, avec son contenu. Par ailleurs, que l'on soit pour ou contre, je ne vois pas trop le lien entre ZFE et simplification.

@PJanuel Le lien indirect entre simplification administrative et suppression des ZFE est accessible à un enfant de 6 ans, mais manifestement pas à un rapporteur du conseil constitutionnel.

@robin_pic Le 45C ne dit pas "lien avec l'objectif du texte dépose" mais "lien avec le texte déposé". L'amendement modifiait le code des collectivités sur l'instauration des ZFE. L'article auquel il se rattachait portait sur le code de l'urbanisme et les datacenters...

Et on va nous dire très sérieusement qu'il n'y aucun lien, même indirect, entre simplification et ne pas avoir un système de vignettes sur les voitures qui change d'une ville à l'autre.

L'article 45 en question dit littéralement : "tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis"

@robin_pic Relisez l'article 45 de la Constitution au lieu de raconter n'importe quoi.

@PJanuel Conforme à sa jurisprudence, mais pas à la Constitution.

@3615_Quinenveut Oui. Cavalier ultra manifeste

@PJanuel Cavaliers ?

@Gireg22 Euh... non. L'amendement était manifestement un cavalier législatif. Tout le monde le reconnaissait.

@PJanuel Si le conseil constitutionnel se contentait de faire respecter les règles constitutionnelles qui régissent l'élaboration de la loi votre remarque serait entendable ..mais contrairement à l constitution et la volonté des constituants et des rédacteurs le cc depuis 71 va plus loin

@Gireg22 Ecrire la loi c'est respecter les règles qui prévoient son écriture. Tout le monde savait que cet article serait censuré.

@PJanuel Les parlementaires sont elus pour faire de la politique et exprimer la volonté du peuple ... sous couvert de droit, le conseil constitutionnel fait également de la politique et surtout fait obstacle à la volonté du peuple censé être souverain

@Dalloz Appréciez ce petit tacle du conseil constitutionnel envers les signataires du recours. Si maintenant, il faut indiquer précisément ce que l'on conteste, certain vont parler de "tyrannie technocratique".

Pour @Dalloz je reviens sur cette décision ultra-prévisible D'après vous, un amendement sur les ZFE modifiant le code des collectivités territoriales avait il un lien avec un article sur les data-centers modifiant le code de l'urbanisme ? dalloz-actualite.fr/flash/conseil-…

@MurgiaAnthony Dans le respect de la Constitution qui prévoit des règles d'écriture de la loi... Cette censure est prévue à 100%, même par ceux qui la soutenaient

@PJanuel Le droit n’est il pas censé etre aussi le fruit de la volonté démocratique?

@NowObfuscated Je vous assure qu'ils sont d'abord là pour voter la loi. C'est même le rôle que leur donne la Constitution.

@PJanuel Dans une démocratie, les parlementaires font de la politique plutôt que du droit. Ce que vous décrivez, c'est une technocratie.

Amies pigistes, amis pigistes ! Les 11 et 12 juin, ce seront les 48h de la pige à Strasbourg. Outre un épais programme (42 ateliers sur nos pratiques), c'est surtout un bon moment pour se retrouver et se rebooster. Car le contexte pro est parfois dur. pigiste.org/les-48h/editio…

Justice & IA : Depuis la sortie de ChatGPT, de plus en plus de personnes choisissent de se représenter elles-mêmes devant les tribunaux fédéraux américains. Sans avocat, donc. (Or, à ce stade & pour les justiciables, ce n'est pas vraiment une bonne idée... Idem en France)

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Créée en 2008, cette "incursion du Parlement dans le pré carré du chef de l’Etat" est une procédure curieuse, fruit d'un compromis Il faut 60% de contre pour empêcher la nomination et certains postes importants (@Conseil_Etat, @Courdescomptes) n'y sont pas lemonde.fr/politique/arti…

Ce matin, les commissions des finances de l'Assemblée et du Sénat voteront sur la nomination d'Emmanuel Moulin à la Banque de France. Proposé par Emmanuel Macron, l'intéressé a du se livrer à une véritable campagne pour convaincre les parlementaires lemonde.fr/politique/arti…

Le Club des juristes dévoile aujourd'hui un rapport pour faire évoluer la CJIP, avec 18 propositions. Pour les Editions législatives, j'ai pu interroger le président du groupe de travail, Jérôme Simon, premier vice-procureur au PNF actuel-direction-juridique.fr/content/la-cji…