Pierre Januel

Et si la principale fonction du Parlement n'était pas de faire la loi mais seulement d'être un outil de transparence ? "Le Parlement n'est qu'une fenêtre" est le sujet du n°12 de ma newsletter Parlementer (toujours gratuite). Suivi d'une revue de presse pjanuel.kessel.media/posts/pst_c837…

@Espritdu101 @loupdmer Le sujet a bien été suivi au niveau du chef de bureau. Le choix du véhicule législatif, c'est le cabinet.

@loupdmer @PJanuel Il me semble réaliste de considérer que le suivi des décisions du Conseil constitutionnel relève d'un chef de bureau plutôt que d'un ministre, et irréaliste au contraire d'espérer une responsabilité ministérielle qu'on n'a pas aperçue en France depuis Charles Hernu.

Sur la libération des deux personnes accusées d'avoir tué Shemseddine, 15 ans, il n'y a, je pense, pas d'erreur de droit. Le problème vient du fait que, pendant un an, personne n'a pensé à corriger une disposition abrogée. On expliquait cela ici dalloz-actualite.fr/flash/mineurs-…

L'Imprimerie nationale était mécontente des propos d'un autre entrepreneur devant une commission d'enquête du Sénat La loi interdisant les poursuites en diffamation d'un propos tenu lors d'une com d'enquête, elle a poursuivi devant le tribunal de commerce lalettre.fr/fr/politique_o…

Dans Le Monde, @PJanuel explique pourquoi, depuis Gaston Monerville, les départements ruraux sont sur-représentés au @Senat ... tout comme Paris (qui perd aussi des habitants) @jmvayssouze @l_amf @LPanifous @kamelchibli @PatrickKanner @p_medevielle lemonde.fr/politique/arti…

La loi justice criminelle adoptée, rabotée et précipitée Le projet de loi justice criminelle et le texte organique ont été définitivement adoptés. Pour aboutir, quatre des mesures phares ont été retirées et un correctif important a été ajouté. Détails. dalloz-actualite.fr/flash/loi-just…

Marc Guillaume, vice-président du Conseil d'État, s'apprête à transmettre à Emmanuel Macron le nom de Christine Maugüé, pour présider la section du contentieux du Conseil d'État. lalettre.fr/fr/politique_e… (par @dbctout)

@antoinecrzt Mais pas du tout la même logique et le même rôle. C'est d'ailleurs pour ça qu'il n'y en a pas eu en plus de soixante ans

@PJanuel Enfin c’est littéralement dans le même alinéa et avec la même procédure.

Vu que vous aimez découvrir de nouveaux articles de notre Constitution, voici l'art 26, al3 "La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté [...] d'un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l'assemblée dont il fait partie le requiert."

Comme attendu depuis deux mois, Emmanuel Macron envisage officiellement de nommer le sénateur LR François-Noël Buffet comme @Defenseurdroits. Le résultat d'un deal avec le Sénat, pour faire passer d'autres nominations, comme expliqué ici lemonde.fr/politique/arti…

@gtlmde Je parle bien de la suspension de la sanction, et non de la suspension des poursuites comme dans le cas Charasse senat.fr/rap/l97-083/l9…

@PJanuel Sauf erreur la dernière utilisation concerne Michel Charasse

@antoinecrzt Vous confondez avec la suspension de poursuite. Je parle de la suspension de la sanction

@PJanuel Des demandes ont aussi existé pour Mitterrand dans l’affaire des radios libres dans les années 1970

@sillon03 @BenjaminMorel63 N'importe quel député

@PJanuel @BenjaminMorel63 Qui peut le demander? La pdteAN? Une majorité de députés ? Le bureau?

D'ailleurs, devinez quel était le député qui avait fait cette demande de suspension de détention de Lagaillarde ? Si, lui-même !

Si l'AN suspend les mesures privatives de liberté pour la session qui démarre en octobre, il faut qu'un député dépose une proposition de résolution. Elle sera examinée par la commission de l'art 26, qui auditionnera la députée concernée. Ensuite, l'Assemblée votera en hémicycle.

Pour permettre son départ, en évitant une législative partielle, le gouvernement a décidé de prolonger la mission gouvernementale de Boudié. Un stratagème critiquable, mais qui pourrait bénéficier prochainement à trois autres futurs ex députés EPR lemonde.fr/politique/arti…

Pilier du bloc central, Florent Boudié, le président de la commission des Lois va quitter l'Assemblée dans les prochains jours. Un départ anticipé après quinze ans à l'Assemblée et un dernier mandat rugueux. La fin de la législature a déjà débutée. lemonde.fr/politique/arti…

L'autopromo chèrement payée de Marion Maréchal dans Valeurs actuelles. Avec @davidembasso, nous sommes remontés sur ce contrat à 59 500 €. lalettre.fr/fr/politique_p…

Bataille de périmètres entre commissions à l'Assemblée. La commission des affaires économiques ne veut pas se faire piquer le logement et l'urbanisme par la commission du développement durable. La commission des lois arbitrera. lalettre.fr/fr/politique_p…

Pour refaire la carte et rajouter des sièges, il faudra en retirer ailleurs. Et notamment à Paris et aux Français de l'étranger (sur-représentés +++) et à des petits départements ruraux. Personne au Sénat n'est donc très chaud. Toutes les explications lemonde.fr/politique/arti…

Les règles de 1948 prévoyaient un sénateur par département, un deuxième à 154 000 hab, puis un par tranche de 250 000. Pourquoi 154 000 ? Pour que le Lot, département d'élection du président Gaston Monnerville, ait deux représentants. Le Lot a toujours deux sièges, depuis.

La carte des sénatoriales a 25 ans de retard Les Bouches-du-Rhône, 8 sénateurs comptent 2,1 millions d’habitants, soit à 16 000 près, autant que Paris. Pourtant Paris à 12 sénateurs. Pour Le Monde, je me suis penché sur cette carte électorale absurde lemonde.fr/politique/arti…