Accréditéco
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Paris, France Katılım Nisan 2013
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Découvrez mon dernier article : 119ème Congrès des Notaires de France linkedin.com/pulse/119%25C3… via @LinkedIn
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Découvrez mon dernier article : Démembrement de propriété : Quel prix ou valeur d'acquisition prendre en compte dans le calcul de plus-value ?Quelle date d'acquisition retenir ? linkedin.com/pulse/d%25C3%2… via @LinkedIn
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🔜 Retrouvez-nous au 118ème Congrès des notaires à Marseille ☀️ au stand n° M55B du 12 au 14 Octobre 2022 ! 🎁 🥂 #congresdesnotaires #Marseille #plusvalue #immobilier #nonresident #representantfiscal

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Travaux d'amélioration (in)dissociables de travaux de reconstruction : une déduction à l'épreuve des faits
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🔜 Retrouvez-nous au 117ème Congrès des notaires à 📍Nice ☀️ au stand n° M18 du 23 au 25 septembre 2021 ! 🎁 🥂
#congresdesnotaires #Nice #plusvalue
#immobilier #nonresident #representantfiscal

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💡Le Conseil d’Etat vient d’apporter des précisions concernant l’identité du redevable de l’imposition sur la plus-value mobilière générée par la cession simultanée de titres dont la propriété est démembrée.
fiscalonline.com/Transmission/p…
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Plus-value immobilière : un délai d'occupation inférieur à trois mois fait échec à l'exonération résidence principale
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Cession de parts de SCI : les dépenses de construction engagées par la société sont exclues du calcul de la plus-value
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Dernière actu fiscale : Bercy publie au BOFIP-Impôt un rescrit précisant la notion de bâtiment d'habitation collectif ift.tt/34pAjRw
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Plus-value et résidence principale sinistrée : appréciation du délai « normal » d’inoccupation du bien avant sa vente >>> fiscalonline.com/Plus-value-et-… via @fiscalonline
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Plus-value immobilière : un parc de 81 hectares ne constitue pas une dépendance immédiate et nécessaire fiscalonline.com/Plus-value-imm… via @fiscalonline
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>> Plus-value et majoration du prix d’acquisition pour travaux payé par voie de compensation : il faut des preuves ! fiscalonline.com/Plus-value-et-… via @fiscalonline
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Taxe de 3% sur les immeubles et dépôt tardif de la déclaration : la taxe est exigible fiscalonline.com/Taxe-de-3-sur-… via @fiscalonline
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La juridiction administrative vient d’apporter des précisions quant à la nature des travaux venant en majoration du prix d’acquisition pour le calcul d’une plus-value immobilière des particuliers. fiscalonline.com/Plus-value-imm… via @fiscalonline
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Impôt sur le revenu : application du taux moyen pour les non-résidents fiscaux fiscalonline.com/Application-du… via @fiscalonline
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