Clément François

Ma thèse vient de paraître aux éditions @LGDJediteur et est disponible à la @librairieLGDJ. "L'acte juridique irrégulier efficace, Contribution à la théorie de l'acte juridique", avec une préface de mon dir. de thèse Thierry Revet. lgdj.fr/l-acte-juridiq…

« Jurisprudence Myr’Ho-Clamageran : précisions sur les clauses et règles opposables au tiers victime », mon commentaire de l'arrêt Cass. com., 17 déc. 2025 vient de paraître à la Gazette du Palais (GPL 17 févr. 2026, n° GPL486o5). clementfrancois.fr/com-17dec2025-…

Erratum : cette modification est opérée par l'article 3 de la loi du 23 juin 2025 et non par l'article 4 !

L'art. 4 de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 a modifié l'art. 1242, alinéa 4, du Code civil. Le législateur prend acte des dernières évolutions de la jurisprudence (not. Cass. ass. plén., 18 juin 2024) en supprimant la condition de cohabitation de l'enfant avec ses parents.

L'édition 2025 (7e éd.) de notre manuel de droit des obligations (corédigé avec Garance Cattalano), publié dans la collection #CRFPA des Éditions IEJ de la Sorbonne, vient de sortir clementfrancois.fr/parution-cours…

"Affaire de la thèse plagiée : l’ex-avocat Arash Derambarsh entendu en garde à vu" lemonde.fr/societe/articl…

Le Monde fait le choix d’interrompre la publication de ses contenus sur X, tant que ce réseau social fonctionnera ainsi. Voici pourquoi 👇 lemonde.fr/idees/article/…

A lire dans le dernier numéro de l'année de l'AJDA, la tribune de Clément Chauvet : "Clientélisme universitaire"

@LucasBdeC @Christophe_Rade En toute hypothèse, la valeur de la prestation à restituer peut être inférieure au prix stipulé et des dommages-intérêts pourraient être alloués sur le fondement de 1240 (réticence dolosive en l'espèce). 2/2

@LucasBdeC @Christophe_Rade Après avoir lu le jugement en diagonale, j'ai l'impression que les enseignements avaient été dispensés au moins partiellement en l'espèce, mais que le TJ ne s'est pas interrogé sur la restitution en valeur de ces prestations d'enseignement (C. civ., art. 1352-8). Etrange... 1/2

@LucasBdeC Le droit des contrats au service de l'enseignement public supérieur !

Quel est le point de départ du délai de prescription d'une action consécutive à un autre litige ? Par deux arrêts de chambre mixte du 19 juill. 2024, la Cour de cassation distingue deux cas de figure. Mon analyse de ces deux arrêts : clementfrancois.fr/mixte-19juill2…

@A_Nivert @Benny_A_A Tout dépend comment on conçoit l'effet relatif. Pour ma part je conçois le droit de demander réparation du dommage causé par l'inexécution comme un prolongement du droit de créance, sans assimiler pour autant la responsabilité contractuelle à une forme d'exécution par équivalent.

@ClementFrancois @Benny_A_A Je ne suis pas certain, pour ma part, qu’il s’agisse d’un problème d’effet relatif, comme le disait G. Viney dans son traité. N’est-ce pas plutôt uniquement confondre nature (extracontractuelle) et régime (contractuelle) de la responsabilité civile ?

"Revirement partiel de la jurisprudence Myr’Ho : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur !" Mon commentaire de Cass. com., 3 juill. 2024 (n° 21-14.947) vient de paraître à la RLDA 2024/207, n° 8050 clementfrancois.fr/com-3juill2024…

@TenorOP @Benny_A_A J'évoque rapidement ce point dans ma note. Je pense que certaines "conditions et limites" de la RC contractuelle qui ne seront pas opposables aux tiers, ce qui risque de donner une JP casuistique, si le revirement n'est pas étouffé dans l'œuf par les autres chambres...

@ClementFrancois @Benny_A_A D’autant que pas certain alors que la Com. soit compétente…

@Benny_A_A Ah oui, je suis d'accord avec toi alors ;⁠) Sur le plan de l'opportunité je trouve que l'arrêt va dans le bon sens, sur le plan technique on sent qu'il y a du "bricolage" avec les moyens du bord et que la réforme de la responsabilité civile se fait attendre

@ClementFrancois Sur ce point nous sommes d'accord, mais cela permet de faire que celui qui choisit la "facilité" de la responsabilité contractuelle alors qu'il est hors du contrat puisse se voir opposer le régime de ce dernier. Mais je vais lire (avec attention et plaisir) ton commentaire 😉

@Benny_A_A Tu trouves ? L'action en réparation du tiers conserve une nature délictuelle, mais celui-ci peut invoquer un manquement contractuel et se voir opposer certaines clauses du contrat, je trouve que tout cela est difficile à articuler avec l'effet relatif des contrats

@ClementFrancois Et une application cohérente des règles de responsabilité

Discipline des universitaires : Le @Conseil_Etat décide d'infliger (lui-même...) la sanction de révocation à un Professeur d'histoire de droit. Car en 2018, il a participé à l'expulsion violente d'étudiants d'un amphithéâtre (de la @Faculte_DSP_UM). => bit.ly/3zNCTDE

Début des épreuves écrites de l'examen d'entrée au CRFPA aujourd'hui, bon courage aux candidats !

Mon article "La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ?" vient de paraître à la RTD civ. 2024, p. 309 clementfrancois.fr/mutation-juris…

Merci aussi à Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Xavier Bachellier et Julie Buk Lament pour leur ouvrage. L'occasion de se replonger dans la technique de cassation, dont il est difficile de maîtriser toutes les subtilités.

Merci à Samuel Aparisi, Marie-Liesse Guinamant, Sami Hafi et @EvanRaschel pour la nouvelle édition de leurs ouvrages respectifs en procédure civile et droit pénal ! Ils seront utiles notamment aux étudiants qui comptent préparer l'examen d'entrée au CRFPA.