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Publication au JO de ce jour de la loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. agridroit.fr/actualite/2021…
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Retrouvez sur la plateforme les info législatives et jurisprudentielles les plus récentes et dans le dernier quinzomadaire #11 l'édito de @zakine, qui plaide pour faire de la protection de l’agriculture un intérêt général majeur
agridroit.fr/lettre/Lettre-…
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« La #transitionénergétique n'est pas qu'un sujet environnemental, mais aussi un sujet de justice sociale. Les plus précaires sont les plus touchés. » Jean-Charles Colas-Roy (@JCColasRoy), Député de l'Isère et Co-Président du Groupe d'études Énergies vertes

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« La confiance est la clef pour la #transitionenergetique : les notaires proposent un contrat d’ordre public pour encadrer l’installation d’énergie renouvelable chez les particuliers » Me @GenceAntoine, Notaire à Rouen

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« Les notaires ont proposé des incitations fiscales en contrepartie de la réalisation de travaux pour atteindre un niveau élevé pour la performance énergique dans les logements » Me @anne_muz, Notaire à Paris

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« Le droit de propriété et celui de l’environnement coexistent et s'opposent parfois. Le législateur crée les normes juridiques pour permettre une marche en avant de la transition énergétique » explique @teitgen_antoine, Notaire à La Chapelle-sur-Erdre et président de @notaires44

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« Le bloc communal est l’acteur pivot de la #transitionenergetique territoriale » explique Aymar de Germay, notre délégué général, consultant en transition énergétique, dans la première table-ronde "Quelle réalité aujourd'hui et quelles perspectives demain ?"

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« La prise de conscience peut amener à l’action mais aussi à la tétanisation : nous ne engageons pas pour nous mais pour nos enfants et petits-enfants. » Corinne Lepage (@corinnelepage), ancienne Ministre de l'Environnement, avocate chez @HLAvocats #transitionenergetique

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Cotoyer P. Rabhi était une chance. Être de lumière & de volonté. L’intensité de sa personnalité, alchimie de bonté &de conviction a orienté le #CongresNotaires dt il a participé aux travaux en org. durable. Sa sobriété heureuse a de l’avenir. Pensée pour sa famille & Les Colibris

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Quelle transition énergétique 🌿 pour la France de demain ? Voici le programme complet de notre prochain colloque. 👇
Rendez-vous le mercredi 8 décembre de 15h00 à 18h00 à l'Hôtel de l'Industrie à Paris. #transitionenergetique
Inscriptions ici 👉 docs.google.com/forms/d/e/1FAI…

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1️⃣1️⃣6️⃣e #CongresNotaires de France
Format intégralement réinventé, hybride (phygital), thèmes au cœur des attentes des Français, respectueux et responsable, démocratique.
#Notaires ➡️ DERNIÈRES INSCRIPTIONS EN DIGITAL sur bit.ly/2NdX1DQ
@NotairesdeParis @Notaires_CSN


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Nomination du Pr Hubert Bosse-Platière, rapporteur de synthèse du #CongresNotaires 2018 «Demain le territoire» à l’Académie d’agriculture de France dont la vocation est d’informer la société sur les évolutions souhaitables en agriculture, alimentation, environnement.

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Top départ du colloque sur l’agriculture urbaine organisé par le jeune think tank, @TerritoireC, créé par le notariat suite au 114e @CongresNotaires @ABouquemont @Loris3Guillaume @rdupuis_bernard @bosse_hubert @SAFThinkTank @AFAUP_Asso @ch_lebel @Notaires_CSN @ClergetEmmanuel




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Remise du prix #Solon, avec le professeur Hubert Bosse-Platière, sur le mode fable de La Fontaine

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JCPN n°17-18 Nouvelle chronique❗️#Couples et #patrimoine : études et formules regroupées dans un dossier coordonné par Anne Karm avec la collaboration du @Cridon_Ouest à découvrir cette semaine


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15 AVRIL : Parution du rapport du 115e Congrès des notaires #CongresNotaires ayant pour thème l’International #International! congresdesnotaires.fr/fr/les-publica…


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Me @CagniartM, Président du 115ème #CongresNotaires explique les enjeux de ce congrès "l'#international" qui aura lieu du 2 au 5 juin à #Bruxelles. Il revient sur les grandes évolutions du #DroitInternational et #DroitEuropéen. lejdd.fr/Societe/la-fra… #extranéité #notariat
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JOUR J : Ouverture des inscriptions 115e #CongresNotaires 2019 #International : 115congres.site.calypso-event.net
Cap sur @VilleBruxelles 2 au 5 juin 2019.
Venez vous former au DIP, tisser un réseau de coopération avec des notaires de tous pays, Venez faire le tour du monde en 4 jours !

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#Notaires
@CagniartM , Président du 115ème @CongresNotaires aux étudiants de l’ @adn_france1 : « le miracle des équipes de Congrès est qu’elles sont toujours représentatives de la diversité du Notariat Français »

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