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Doc Toe
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Le droit expliqué par un doigt (de pied). Ailleurs dans l’espace : @ledoctoe.bsky.social
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@Charlot936 @sebastianjroche Et tous les policiers respectent les règles à la lettre, c’est bien connu.
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@LeDocToe @sebastianjroche Les collègues n'ont pas de raison de regarder ce genre de choses... De plus, ils n'ont pas accès au casier judiciaire. Dans tous les cas, ce serait une utilisation hors cadre des fichiers.
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Le policier donne la mort mais « dispense d'inscription de la condamnation au casier judiciaire ». Quelle est la base juridique de ce traitement favorable s’il en existe une ? Merci aux juristes de m’éclairer.
Dura lex, sed lex@duralexsl
🔴⚖️ Lyon (69) - Alors gardien de la paix stagiaire, Melvin T., au volant de sa Golf, fait la course avec une Audi sur les quais du Rhône et tue un homme de 24 ans sur un passage piéton. Il roulait entre 80 et 100 km/h, 64 km/h au moment de l’impact après freinage. Il s'arrête un instant pour constater l'état de la victime et prend la fuite. Il se rend au commissariat la matinée suivante. Soupçons d'alcoolisation, mais circonstance non retenue les tests ayant été réalisés quelques temps plus tard. Délit de fuite retenu. Peine : 12 mois de prison + 24 avec sursis (ayant passé 6 mois en détention provisoire, il effectuera les 6 mois restants sous bracelet) + pas de permis avant 2 ans. Peine encourue : 7 ans de prison (faits datant de 2023). Fait notable : dispense d'inscription de la condamnation au casier judiciaire. (Source : Lyonmag)
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@ana__mtl @Maitre_Eolas @MarieFernet Le pb c’est que l’interface n’est pas du tout ie même pour le greffe, pour eux ça ne ressemble pas du tout à une messagerie comme ça l’est pour nous…
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@Maitre_Eolas @MarieFernet Je passe mon temps à dire que le manque d’uniformisation est insupportable. Procédure écrite ou orale, mail, pas mail, RPVA pas RPVA … non vraiment RPVA pour tout et on se prend plus la tête … ça serait tellement plus simple quand même !
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Non seulement chaque juridiction fait sa tambouille, certaines envoient les avis d'audience par RPVA (, d'autres par PLEX, d'autres par simple mail (😱) mais parfois chaque chambre au sein de chaque juridiction a sa propre pratique
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@LeDocToe @masquedelapeste C est justement le probleme ...on se bat contre les inegalites pas contre la pauvrete
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@LeDocToe @masquedelapeste Lutter contre les inegalites et lutter contre la pauvrete sont 2 choses differentes ....dans un cas on nivelle par le bas dans l autre on tire vers le haut
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@noe50369 @masquedelapeste Litteralement c’est ce qu’il raconte dans son tweet.
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@masquedelapeste Le jour ou vous comprendrez que l enrichissement de Jean n appauvrit pas Jacque on fera un immense pas en avant
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@NathanGuedj_ Cette hypothèse (en termes de candidats) paraît déjà + crédible que la 1ere.
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Avec ces corrections (et notamment la dynamique de vote utile qui aide bien JL Mélenchon, s'il est 1er à gauche) j'arrive à JLM au 2nd tour dans une hypothèse réaliste avec contexte favorable à la gauche et JLM (les mêmes qu'au dessus)
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En simulant un contexte favorable à Jean-Luc Mélenchon (hausse de la participation et déport à gauche des jeunes, urbains, religieux non-catholiques, CSP-) j'arrive à ce résultat.
Sauf aller à fond dans les curseurs, l'accession au 2nd tour semble compliqué
Nathan Guedj 🌻@NathanGuedj_
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@SullenSeagull @CommanderTorenn Elle existe dans le sens où oui, à partir d’un certain seuil limpôt n’est plus rentable. Mais 1) c’est une évidence 2)ce seuil est variable selon une multitude de facteurs et le temps de le calculer, ces facteurs auront changé 3)un impôt n’a pas pour seul fonction d’être rentable
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@LeDocToe @CommanderTorenn Elle existe mais ça n'empêche pas que certains la confondent (comme ici) avec l'élasticité de la demande.
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@francoisedegois Qu’est ce qui vous permet de faire un rapprochement avec Dieudonne svp ? En dehors du fait qu’il s’agit de l’EDL choisi pour l’occasion.
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On peut rire de tout mais pas avec n’importe qui .
Et on n’est pas obligé de se “dieudonniser” pour combattre l’extrême droite et la révolution conservatrice .
Il ne faut surtout pas le faire d’ailleurs .
Le créneau est deja pris par #Melenchon . Et c’est un marché de niche .
Autrement dit , la polarisation a son plafond de verre et c’est heureux .
Si l’ambition est de devenir le jumeau de #Cnews , c’est en bonne voie et voix …
Quant à la gauche #Pigasse , on se marre pardon hein ?
La gauche qui passe des Gracques à Royal , de DSK au Venezuela avec la Banque Lazard et du Monde à Bowie en mode disruption , banquier pas comme les autres Gnagnagna , on a déjà donné .
Il s’appelle #Macron et il s’en va .
C’est pas pour recommencer . En moins bien
Matthieu Pigasse@MPigasse
Oui, on peut rire de tout. Le rire est un des piliers de la démocratie. L’humour peut interpeller ou choquer, être parfois outrancier ou être jugé scandaleux. Il peut gratter, piquer, énerver, polariser. Mais une société libre n’a pas peur du rire. Elle accepte la caricature, l’outrance, la critique. Seules les sociétés autoritaires censurent les humoristes. Les humoristes vont plus loin que les journalistes : c’est leur rôle. Celles et ceux qui les écoutent savent faire la différence et garder la distance nécessaire. L’humour est la garantie de l’indépendance et de l’existence d’une parole libre. « Le rire est le plus court chemin d’un homme à l’autre », disait Wolinski. Il désacralise, libère, relie. Alors oui, on peut et on doit rire de tout, dans les limites de la loi. Mais où est le vrai danger ? Chez les humoristes de radio Nova ou dans l’accession désormais possible de la droite radicale au pouvoir ? Nous menons la bataille culturelle, et nous la mènerons jusqu’au bout. Sans faiblir et sans compromettre. Parce que cette bataille est essentielle. Ce que vous appelez « la gauche Pigasse », @CarolineFourest ou @SophiaAram, c’est celle qui ne cède pas. Celle qui défend la liberté d’expression sans astérisque, l’indépendance éditoriale sans tutelle, la culture comme espace de combat. Celle qui refuse l’inversion des valeurs, celle qui sait que l’antisémitisme est d’abord un poison d’extrême droite, qu’il faut combattre sans ambiguïté et sans relâche, et celle qui sait que l’antifascisme n’est pas un nouveau fascisme. Mais cette gauche ne se bat pas seulement pour les mots. Elle se bat pour le monde réel : contre les inégalités qui fracturent et pour le partage des richesses. Elle porte un projet de transformation radicale parce qu’elle refuse la fatalité, parce qu’elle sait que tout est possible et qu’il n’y a pas de fatalité, que les choses peuvent changer profondément. C’est une gauche libre et debout. @EugenieBastie @Enthoven_R #quotidien @AkimOmiri @laRadioNova @LaDerniere_Nova
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@LeDocToe Euh d’accord mais si ça c’est une source permettant de se passer de pincettes, comment dire ?
Si j’écris un blog disant que j’ai entendu dire en haut lieu Melenchon va sûrement prendre Steve Bannon comme premier ministre, des gens peuvent ensuite faire des posts pour l’affirmer?
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sources : tkt frère
Vilain Syndicaliste@Jean1494642
Le PS prêt à tout pour empêcher la gauche de rupture de gagner.
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@LeDocToe Je me suis toujours demandée à quoi sert l’objet « demande diverses » sur le RPVA étant donné qu’on peut pas poser de questions par principe 🤣et qu’on a rien comme objet pour demander l’AFM du coup … refus de message :«c’est dans votre case, demain.»🤣ça me fait toujours 🤭
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Juste un ex idiot qui me vient en tête sur le ridicule des logiciels des greffiers : ils ne peuvent pas répondre directement à un message envoyé par RPVA par un avocat. Ils peuvent soit l’accepter, soit le refuser et indiquer un motif de refus.
AuPalais@palais_au
Du coup, les tribunaux vont avoir des logiciels supérieurs à un Minitel et un RPVJ avec un interface moderne ?
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Autre ex lunaire et complètement absurde : la signature électronique des décisions. Maintenant, la decision n’a plus besoin d’être signée par le magistrat et cela peut être fait par ordinateur MAIS il est resté nécessaire d’apposer un coup de tampon pour la rendre exécutoire.
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Les comparaisons entre P-E Barre et Dieudonne sont parfaitement indignes. Dieudonne a été mis au ban pcq il avait des discours antisemites et complotistes au 1er degré. Ce qu’on reproche à Barre, c’est simplement un humour irrévérencieux.
ARABIC BREIZH CHAMAN ✨🧙♂️@le_chaman
Je regrette d’avoir défendu ces humoristes à une époque. Là, il ne s’agit même plus d’humour, c’était simplement gratuit et méchant. Quant à l’évolution de Barré, la comparaison avec la dérive de Dieudonné commence sérieusement à s’imposer
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