Laura Vitale

Drones : En référé, la décision du @Prefet39 d'autoriser les services des douanes de Franche-Comté à recourir aux drones est suspendue. Car le préfet ne démontre pas l'absence « d'autres moyens moins intrusifs pour la vie privée ». [TA Besançon, 24/01/25, Adelico, n° 2500134]

Ce 3 décembre, il n’y aura pas de cours, les BU seront fermées ainsi que les sites administratifs. Communiqué 👇 newsroom.univ-lille.fr/actualite/budg…

Merci à la RCA d’avoir accueilli dans ses colonnes notre article rédigé à quatre mains avec @LrVtl : « Réflexions sur le principe d'assimilation des fautes contractuelle et extracontractuelle à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de cassation »

Avec @LrVtl au séminaire du GRERCA pour deux journées de droit comparé, sur le thème passionnant "Responsabilité et entreprise" à @UnivPoitiers, où j'ai pu présenter le rapport de synthèse sur "l'identification des responsables". Merci à Institut Jean Carbonnier (@EaErdp).

Anticor retrouve son agrément !Bravo à @anticor_org et son président @PaulCassia1 pour leur pugnacité ayant conduit à cette belle victoire !

⚖️📢Le tribunal administratif de Paris donne 15 jours à @GabrielAttal pour réexaminer et se prononcer sur la demande d'agrément formée par @anticor_org en janvier 2024. paris.tribunal-administratif.fr/decisions-de-j…

Pour ceux qui s'intéressent à ce sujet, sur la question du vote des députés-ministres lors de la désignation de la présidence de l'Assemblée nationale, le Conseil Constitutionnel vient de donner confirmation de son incompétence. L’Association de Défense des Libertés Constitutionnelles (ADELICO) a demandé ce 19 juillet 2024 au Conseil de vérifier la régularité de l'élection à la présidence de l’Assemblée nationale. L'ADELICO avait d'emblée posé au Conseil constitutionnel la question de sa compétence, qui avait été déclinée par le Conseil constitutionnel en 1986 et 1988. En réponse, le Secrétaire général du Conseil a indiqué à l'ADELICO que, « aux termes des textes qui définissent strictement ses attributions », le Conseil constitutionnel n'était, aujourd'hui encore, pas compétent pour répondre à toute requête visant la contestation de l'élection à la présidence de l'Assemblée nationale. Au moins, de ce côté là, les choses sont bien claires maintenant.

Très heureux de recevoir aujourd'hui le premier numéro de la @RevuePhiloDroit avec mon commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 14 octobre 2022 : "Le droit est-il une science ?"

Préparation au concours de l'@ENM_France : il vous reste une semaine pour transmettre votre dossier de candidature à la prépa commune IEJ et @ScPoLille ! cutt.ly/ww501vax

[Prix Pierre Godé] La FSJPS accueille la finale du prix Pierre Godé et félicite les lauréats ! Sous le parrainage du Groupe @LVMH

Excellente tribune de @LrVtl pour dénoncer l’anti-intellectualisme qui sévit un peu plus chaque jour ! 👇👇👇 lemonde.fr/idees/article/…

Au dernier numéro de la #RTDCom., quelques réflexions sur la notion émergente d'instance dirigeante, consacrée par la loi Rixain. Un grand merci @Xavier_Delpech de m'avoir permis de publier mon étude

Félicitations à @PaulCassia1 et merci à Mme. Van Beneden pour le travail accompli !

Très beau colloque sur la responsabilité des professionnels du droit à l'Université de Tunis El Manar avec mes collègues Philippe Pierre, Patrice Jourdain,Olivier Pomies, @BergHocquet et @LrVtl.

@LePiero Vous oubliez : les docteurs en droit ne sont pas dignes d’être dispensés de passer le crfpa. Là, on est au complet.

Les pires boucles temporelles du twitter juridico-universitaire : - Cordialement. - Pourquoi on ne voit pas de vrais contrats à l’Université ? - Le commentaire d’arrêt ne sert à rien. - L’Université ne forme pas à la pratique des métiers du droit. Au. Secours.

Hommage à Gisèle Halimi le vendredi 8 mars en Amphi A à 15h30 : projection du documentaire "Gisèle Halimi, la cause des femmes" suivi d'une table ronde sur la constitutionnalisation du droit à l'IVG. Programme complet et inscriptions : cutt.ly/OwBNipxn

Merci à @PaulCassia1, professeur de droit public à @SorbonneParis1 et vice président d'@anticor_org pour ce temps d'échange avec nos étudiants autour de l'éthique publique !

C’est ce jeudi à 17h à la @FSJPS_Ulille @univ_lille ! Venez nombreux !

📣 « Promouvoir l’éthique publique » : conférence du professeur Paul Cassia à la @FSJPS_Ulille le 15 février à 17h. Venez nombreux ! Inscriptions : inscription-evenement.univ-lille.fr/accesCampus/?e…

Parler de « réarmement démographique » fait de la natalité une sorte d’outil au service de la nation, et c’est une rhétorique qui est totalement réactionnaire. Le corps des femmes n’est pas là pour être au service du PIB.