Mozinet

… « Les règles de l’UE accordent à chaque citoyen le droit à la libre circulation et interdisent toute discrimination fondée sur le sexe et l’orientation », a-t-il insisté. » ■

… d’autres pays membres de l’Union européenne doivent désormais être reconnus par l’État. Selon le juge Leszek Kirnaszek, la Constitution polonaise n’interdit pas de reconnaître les mariages conclus dans d’autres pays de l’UE…

Mariage pour tous : la Pologne doit reconnaître les unions LGBT+ scellées dans d’autres pays de l’UE, statue la justice – Libération liberation.fr/international/… « La Cour administrative suprême de Pologne (NSA) a statué ce vendredi 20 mars : les mariages homosexuels célébrés dans…⤵️

Violation du droit à un procès équitable par un « rappel à la loi » pour dénonciation calomnieuse de faits de viol qui suit un classement sans suite d’une plainte pour viol de la « rappelée » maintenant sa plainte initiale CP hudoc.echr.coe.int/app/conversion… Arrêt hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-2491…

Le vol à l’âge de 15 ans commis par une personne s’étant amandée et ayant exercé comme avocat et officier de police judiciaire barre-t-il l’accès à la fonction de magistrat et particulièrement de procureur ? Violation de l’article 8 CEDH #proportionnalité hudoc.echr.coe.int/fre-press?i=00…

Dossier détaillé de contentieux électoral : Le juge administratif et le droit électoral – Conseil d'État @Conseil_Etat conseil-etat.fr/decisions-de-j…

Informatique quantique : Charles H. Bennett et Gilles Brassard lauréats du prix Turing – Next @NextINpact next.ink/229630/informa…

Très riche Journée d’hommage à René Cassin (1887-1976) – Conseil d'État conseil-etat.fr/publications-c… à revoir sur la chaîne de l’Académie des sciences morales et politiques (4 h 55 ! mais un peu moins en visionnant en accéléré) youtube.com/watch?v=CIYGOH…

Voir aussi sur YouTube : Les avis rendus par le Conseil d’État au cours de la Première Guerre mondiale – Conseil d’État youtube.com/live/wcL8xLWG0…

[Revoir] Les avis rendus par le Conseil d’État au cours de la Première Guerre mondiale – Conseil d’État conseil-etat.fr/publications-c…

Un colloque très intéressant aux frontières des recherches historiques, administratives et juridiques Et il m'a permis de constater qu'un de mes éminents professeurs était toujours bien en vie…

Peine de mort, énergie, OGM : l’autocomplétion générée par IA influence nos réponses – Next @nextinpact next.ink/228679/peine-d…

La retombée d’un Falcon 9 de SpaceX a créé un nuage de lithium dans la haute atmosphère – Next @nextinpact next.ink/225844/la-reto…

La délicate incrimination des « deepfakes » en droit pénal, par Simon Takoudju, avocat et Hortense Lombardini, stagiaire /@Villagejustice village-justice.com/articles/incri…

Non-désignation d’un DPO : une commune sanctionnée par la CNIL – Avocate Bénédicte Deleporte deleporte-wentz-avocat.com/actualite-non-…

Urgence médicale pour son mari, 73 km/h au lieu de 30 : le tribunal de Caen la sanctionne /@AutoJournalMag autojournal.fr/actu/insolites… Tribunal administratif de Caen, 19 décembre 2025, n° 2501039 opendata.justice-administrative.fr/recherche/shar…

Y'a du lourd au programme : [16/03] Le dialogue des juridictions, un engagement commun – Regards croisés Conseil d’État @Conseil_Etat et Cour de cassation @Courdecassation — Conseil d'État conseil-etat.fr/publications-c…

La plus grande forêt créée depuis quatre siècles : un million d’arbres résilients plantés à 25 km de Paris /@Le_Figaro lefigaro.fr/jardin/la-plus…

Poudre aux yeux ? « Sur les 131 dissolutions d’associations prononcées depuis le début de la Vᵉ République, près d’un tiers l’a été sous les deux mandats d’Emmanuel Macron comme président de la République. » Plus de 40 groupuscules dissous depuis 2017 la-croix.com/politique/jeun…

Il ne faut cependant pas supprimer à tout-va sans une profonde réflexion sur l'archivage Numérique responsable : « Il faut cesser de créer de l’inutile ou du superflu » /@BlogModerateur blogdumoderateur.com/numerique-resp…