CamillePTh

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@PthCamille

Avocate • pénal | étrangers | libertés publiques | presse | légistique @sciencespo - J'aime la littérature, la photographie et Cape Town

Paris, France Katılım Haziran 2020
571 Takip Edilen127 Takipçiler
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PmAmTraveller
PmAmTraveller@pmamtraveller·
"Coffee and Cigarettes" by Maxim Savva
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mpdelagontrie
mpdelagontrie@mpdelagontrie·
😳La droite refuse de voter la suppression du « devoir conjugal » dans le cadre du mariage !lunaire . Y a encore du boulot #Senat
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Nicolas Hervieu
Nicolas Hervieu@N_Hervieu·
Droits de la défense : Le @Conseil_constit censure partiellement le dispositif de la composition pénale. Car la loi n'a pas prévu qu'en cas d'échec de la composition, il soit interdit d'évoquer, devant le juge pénal, les éléments (incriminants) évoqués lors de la composition.
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Conseil constit@Conseil_constit

Décision n°2026-1188 QPC du 27 mars 2026 M. Pierre C. [Notification du droit de se taire à la personne faisant l’objet d’une composition pénale et confidentialité de ses déclarations en cas d’échec de la procédure] Non conformité de date à date - Non conformité 🔗 conseil-constitutionnel.fr/decision/2026/…

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Nicolas Hervieu
Nicolas Hervieu@N_Hervieu·
Séisme institutionnel au Conseil constitutionnel : La Secrétaire générale limogée par Richard Ferrand. Et ce, en raison de « divergences ». Aurélie Bretonneau, membre du @Conseil_Etat, a été nommée il y a seulement un an (& était d'ailleurs la 1ère femme à occuper ce poste).
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L'Humanité
L'Humanité@humanite_fr·
« Gérald Darmanin est prêt à sacrifier la qualité de la justice sur l’autel de la productivité » : avocats et magistrats s’opposent à la loi sur la justice criminelle ➡️ l.humanite.fr/3Ur
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Benjamin Fiorini
Benjamin Fiorini@BenjaminFiorini·
Ma tribune dans Le Monde, qui dénonce la dangerosité du projet de loi Darmanin. Le porte-parole du ministre va encore crier à la fake news, mais pas d'inquiétude : c'est son état normal.
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Nicolas Hervieu
Nicolas Hervieu@N_Hervieu·
Parmi les points rejetés par le @Conseil_Etat : Le mécanisme (lunaire) de maintien d'une personne en détention provisoire malgré... l'irrégularité de la détention. Le tout, contre indemnisation. L'Etat voulait donc payer pour violer *sciemment* les droits fondamentaux... 🙃
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Conseil d'État@Conseil_Etat

🧭 Avis rendu au @gouvernementFR sur un projet de loi relatif à un projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. ➡️ conseil-etat.fr/avis-consultat…

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Disclose
Disclose@Disclose_ngo·
🚨La police utilise illégalement la reconnaissance faciale sur ses téléphones depuis quatre ans Révélations @Disclose_ngo, témoignages et documents confidentiels à l'appui disclose.ngo/fr/article/la-…
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Tewfik Bouzenoune
Tewfik Bouzenoune@TewfikBouzenoun·
Décision importante concernant l’étendue de la protection des sources du journaliste: peu importe le lieu de saisie, le journaliste peut contester devant le JLD une saisie pouvant porter atteinte au secret des sources (ici la saisie d’un carnet dans un restaurant)
Cour de cassation@Courdecassation

⚖️[Communiqué] Protection des sources journalistiques La Cour consacre le droit des journalistes à saisir le juge des libertés pour contester une saisie pouvant porter atteinte au secret des sources, quel que soit le lieu où a été réalisée cette saisie. 👓courdecassation.fr/toutes-les-act…

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Wild at Heart
Wild at Heart@emmanu_elle_·
Dimanche
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mpdelagontrie
mpdelagontrie@mpdelagontrie·
👍Le Sénat a adopté à l’unanimité la ppl @senateursPS re-instaurant le droit de visite des parlementaires journalistes et bâtonniers des lieux privatifs de liberté , censuré en 2025 sur QPC par le @Conseil_constit
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Nicolas Hervieu
Nicolas Hervieu@N_Hervieu·
« OQTF : Mensonges et préjugés » (Tribune in @LextensoAvocat) Face au déferlement d'inepties sur les OQTF, quelques rappels basiques s'imposent. En particulier, parler d'« *un* OQTF» est aussi erroné que déshumanisant, car réduit une personne à une simple mesure administrative.
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Clément Macchi
Clément Macchi@clement_mci·
J’en ai vu des choses mais alors là
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mpdelagontrie
mpdelagontrie@mpdelagontrie·
🤬Tranquillement, la droite vient de voter la comptabilisation des aires d’accueil des gens du voyage comme logements sociaux au titre de la loi SRU! Le lendemain de la publication du rapport de @Fond_Logement ( ex abbé pierre) et 4 millions de mal logés !! Une honte #Senat
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Utopia 56
Utopia 56@Utopia_56·
Ce soir, après 9h de mobilisation à la Halle des Blancs Manteaux à Paris, environ 80 personnes en famille et femmes seules ont obtenu une mise à l’abri par la Ville. Seules ces actions permettent d’obtenir des places. Pour les hommes seuls survivant dehors, toujours rien.
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mpdelagontrie
mpdelagontrie@mpdelagontrie·
Une droite réactionnaire, un centre aux abonnés absents, le Sénat décide donc de rester sourd aux attentes des Français. A 2 mois des municipales et 8 mois des sénatoriales, il faudra s’en rappeler #findevie
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Association des Avocats Pénalistes
« Toute réforme qui affaiblit les contraintes juridiques pesant sur l’usage des armes par la police comporte un risque élevé d’augmentation du nombre de morts dans la population (...). 1/2 lemonde.fr/idees/article/…
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Noémie Schulz
Noémie Schulz@noemieschulz·
Au procès des assistants parlementaires du RN, Marine Le Pen doit être interrogée cet après-midi en tant que présidente du parti et demain en tant qu'eurodéputée. Ce matin, c'est Julien Odoul, qui avait signé un contrat d'assistant parlementaire, qui est à la barre. #procesRN
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