Alns 🇫🇷

C’est simplement prévu par les codes des assurances, civil, du commerce et de la consommation. Il n’est pas trop tard pour reprendre le chemin de l’école et suivre des cours de droit. Il existe même des aides financières pour vous accompagner 😉 Bonne soirée (Profitez des stages de droit dans certaines administrations, c’est top, on ne s’ennuie pas !)

@PtiAlns @imB4ST @CerfiaFR Ok ChatGPT 😂

🇫🇷🍫 FLASH | Les gendarmes de la Somme ont élucidé une série de cambriolages dans des commerces et ont fait don du butin aux Restos du cœur.

Non, ce n’est pas comparable. Si on parle d’un bien personnel, identifiable et appartenant à une victime déterminée, comme une télévision volée chez un particulier, la règle est évidemment la restitution au propriétaire légitime dès lors qu’il est identifié. Là, dans le cas évoqué, on parle de produits de consommation provenant de commerces, donc de marchandises volées dans un circuit commercial. Une fois que ces produits ont été soustraits, déplacés, stockés dans des conditions parfois inconnues, et sortis du circuit normal de vente, ils ne peuvent pas être remis en rayon. Il y a des questions évidentes de traçabilité, de sécurité, d’intégrité du produit, de respect des normes sanitaires ou de conservation, selon les marchandises. Quand il s’agit de denrées, de produits d’hygiène ou d’autres biens de consommation, plusieurs cas se posent : soit les produits ne présentent plus les garanties suffisantes et doivent être détruits, soit il est possible de vérifier qu’ils n’ont pas été altérés, dégradés ou rendus impropres, et dans ce cas un don à une association peut être envisagé plutôt qu’un gaspillage pur et simple. Cela dépend évidemment de la nature des objets, de leur état, des vérifications possibles et du cadre décidé par l’autorité.

@CerfiaFR Genre je me fais braquer ma télé, les flics la retrouve et la donne à une association ???

Aujourd’hui, #LFI, par la voix d’une de ses députées, a affirmé à 09h12 sur le plateau de #BFMTV que #QuentinDeranque était un néonazi, au motif qu’il aurait participé à une manifestation le 9 mai. C’est une honte. Ignoble. Et cela s’ajoute aux attaques répétées contre les journalistes.

Réveillez-vous vous-même. La manifestation n’a pas été autorisée pour des saluts nazis ou des slogans homophobes, mais pour rendre hommage à un jeune mort. Le droit de manifester ne se juge pas sur fantasmes politiques, mais sur des faits au moment de l’autorisation. La préfète a été claire, tous les gestes et propos répréhensibles ont fait l’objet de signalements au parquet. C’est ça, l’État de droit : on autorise quand les conditions légales sont réunies, et on poursuit pénalement les dérives, sans amalgame ni récupération. Vous voudriez interdire a priori, censurer collectivement, punir avant les faits. #Politique #Lyon #Quentin

Mesure de bon sens. Face à la montée des agressions, donner aux agents des moyens de protection proportionnés, est une réponse responsable. Protéger ceux qui assurent le service public, c’est protéger les usagers. #SNCF #Sécurité #Protection

@GiorgiaMeloni Emmanuel Macron a un message 👇 Emmanuel Macron ha un messaggio per voi: "Se tutti restano a casa, le pecore saranno ben protette."

@bfmbusiness Si c'était pas le Président qui l'avait nommé....il n'y aurait pas de vague ! Juste du Macron Basching !

La France perd aujourd’hui une immense figure. Brigitte Bardot nous a quittés. Icône du cinéma français, femme libre, indomptable, elle a marqué des générations par son talent, son audace et son refus des compromis. Elle a incarné une époque, bousculé les codes, et laissé une empreinte culturelle incomparable, bien au-delà de l’écran. Qu’on ait admiré l’artiste, débattu de ses prises de position ou salué son engagement pour la cause animale, une chose est certaine : Brigitte Bardot était une figure majeure de notre histoire culturelle, impossible à ignorer, impossible à effacer. Pensées pour ses proches. La légende, elle, restera. 🎬🇫🇷 #BrigitteBardot #FondationBrigitteBardot #Culture

Dans un État de droit, on peut (et on doit) débattre. Mais on respecte la justice. Toujours. Dans l’affaire Ary Abittan, la justice a parlé deux fois. Un non-lieu a été prononcé en première instance, puis confirmé en appel, par un collège de magistrats, et pas à une courte majorité : à l’unanimité. La plaignante ne s’est pas pourvue en cassation. La décision est donc définitive. Ce cadre est clair. Il est prévu par la loi. 👉 L’article 177 du Code de procédure pénale dispose : « Si le juge d'instruction estime que les faits ne constituent ni crime, ni délit, ni contravention, ou si l'auteur est resté inconnu, ou s'il n'existe pas de charges suffisantes contre la personne mise en examen, il déclare, par une ordonnance, qu'il n'y a lieu à suivre. » À ceux qui répètent en boucle : « Un non-lieu ne veut pas dire innocent » Si. En droit, si. Parce qu’en France, on est coupable uniquement lorsqu’on est condamné. Pas quand on est accusé. Pas quand on est ciblé sur les réseaux. Pas quand une partie de l’opinion l’a décidé. 👉 Tant qu’une personne n’est pas condamnée, elle est présumée innocente. 👉 Quand un non-lieu devient définitif, il n’y a même plus de débat judiciaire possible. Ce n’est pas une opinion. C’est la République, le droit, et l’État de droit. Dire cela ne minimise en rien la lutte féministe, la parole des femmes, ni la réalité des violences sexuelles. Ces combats sont légitimes, nécessaires et doivent continuer. Mais la justice ne se rend pas sur les réseaux sociaux, ni dans les interruptions de spectacles, ni à coups de slogans. Les propos prêtés à Brigitte Macron n’étaient sans doute pas les plus appropriés, chacun pourra en juger. Mais l’essentiel n’est pas là. L’essentiel, c’est que pendant que certains rejettent la décision judiciaire quand elle ne leur plaît pas, d’autres rappellent un principe fondamental, dans une démocratie, on ne choisit pas quelles décisions de justice on respecte. Respecter la justice, ce n’est pas renier des causes. C’est refuser l’arbitraire. #Justice #AryAbittan #BrigitteMacron #Droit

La condamnation à 7 ans de prison de Christophe Gleizes pour « apologie du terrorisme » en Algérie est une injustice. Et la confirmation de cette peine en appel, ce 3 décembre, est tout aussi incompréhensible qu’inacceptable. Un journaliste n’a pas sa place en prison pour avoir fait son travail. Libération immédiate ! Le ministère des Affaires étrangères a exprimé sa vive préoccupation : il faut maintenant que nos partenaires algériens entendent l’inquiétude légitime suscitée par cette situation et prennent leurs responsabilités. La liberté de la presse n’est pas négociable. Christophe Gleizes doit rentrer en France. 🇫🇷✊ #FreeChristopheGleizes #LibertéDeLaPresse #DroitsHumains @RSF_fr @RSF_inter @sofoot @SocietyOfficiel

@clem_garin @Courdecassation @vivendi Oui, j’avais remarqué. C’était surtout pour rappeler que le juge de renvoi est souverain que j’avais mis ce commentaire. 😉

@PtiAlns @Courdecassation @vivendi

🚨𝐋𝐚 𝐜𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐜𝐚𝐬𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐨𝐧𝐧𝐞 𝐫𝐚𝐢𝐬𝐨𝐧 𝐚̀ 𝐁𝐨𝐥𝐥𝐨𝐫𝐞́ Ce vendredi, la @Courdecassation a donné raison à Vincent Bolloré, et a cassé l'arrêt de cour d’appel qui a considéré que le milliardaire exerçait un contrôle "de fait" sur la société @vivendi. En avril 2025, la Cour d'appel de Paris avait rendu un arrêt choc, en annulant la décision de l’Autorité des marchés financiers qui estimait qu’il n’y avait pas de contrôle de Bolloré sur Vivendi. La cour d’appel avait estimé que malgré une participation à 29,9 % du capital, Bolloré (via son groupe Bolloré SE) exerçait un “contrôle de fait” sur Vivendi. Cela signifiait qu’il exerçait selon les juges une influence réelle sur les décisions de Vivendi assimilable à un actionnariat majoritaire au regard des règles de marché. Cette décision aurait pu obliger Bolloré à lancer une offre publique de rachat (OPR) des actions des minoritaires ; potentiellement pour des montants colossaux, à plusieurs milliards d'€. Mais heureusement pour lui, la Cour de cassation vient de contredire la Cour d'appel de Paris. L’avocat général a estimé que les éléments mis en avant (notamment l’influence personnelle de Vincent Bolloré, son autorité et ses fonctions dans les organes exécutifs) ne suffisaient pas à caractérise un contrôle "de fait". La décision de cassation ne tranche pas définitivement le fond de l’affaire : elle annule simplement l’arrêt qui reconnaissait le contrôle "de fait", mais renvoie à un nouveau jugement. Un nouveau jugement en appel va être ordonné. Pour l'heure donc, Bolloré bénéficie d'un sursis quant à la possible obligation d'OPR qui pèse au-dessus de sa tête.

Aujourd’hui, Marseille et toute la France étaient dehors pour Mehdi Kessaci. Dehors pour dire stop à cette violence qui brise des vies, qui arrache des enfants à leurs parents. Cet après-midi, Marseille a levé les bras au ciel. La France a levé les bras au ciel. Par solidarité. Par dignité. Par refus de la fatalité. Aujourd’hui, Marseille et la France étaient dehors pour Mehdi. Demain, on continuera de se battre pour que plus aucun parent n’ait à vivre ce cauchemar. Pour que la peur recule. Pour que la vie gagne. #Marseille #MehdiKessaci #Police #Département13

Immense soutien au préfet pour avoir immédiatement saisi la justice après les propos révisionnistes tenus en marge de l’hommage à #Pétain à #Verdun. Oui, la décision de permettre cet hommage doit être respectée, c’est la règle de l’État de droit. Qu’on puisse, en 2025, réhabiliter par sous-entendus un homme reconnu comme traître à la #Nation, et tenir des propos qui nient ou minimisent les #crimes du régime de #Vichy, c’est insupportable. Et c’est exactement pour cela que la loi existe, et que le préfet a eu raison d’agir immédiatement. Merci au préfet d’avoir rappelé que la République ne laissera rien passer. #Justice #Police #Meuse

Voir, aujourd’hui, des jeunes qui n’avaient que 10 ans le 13 novembre 2015 se tenir aux côtés des familles, des rescapés et des forces de l’ordre pour commémorer cette tragédie… c’est bouleversant. Dix ans après, la mémoire ne s’efface pas. Elle se transmet. Elle se partage. Et elle continuera de vivre en 2035, 2045, 2055, 2065, tant que nous aurons la force et la volonté de rappeler ce que fut cette nuit d’horreur et de courage, ce que furent les victimes, et ce que fut la France face à la barbarie. À nous, collectivement, de faire en sorte que le souvenir reste vivant, et transmis aux générations qui n’étaient pas encore nées. Le 13 novembre n’est pas une date : c’est une responsabilité. #13Novembre2025 #13Novembre2015 #Hommage #Bataclan

PLUS JAMAIS ! Merci @YaelBRAUNPIVET ! 👏 #AssembléeNationale #DirectAN

🟦 Je soutiens le @bleuet_de_france   Depuis 100 ans, le Bleuet accompagne les militaires blessés, les victimes du terrorisme, les pupilles de la Nation, les orphelins de guerre et les familles endeuillées, en les aidant à se reconstruire physiquement et psychologiquement, pour retrouver espoir en l’avenir. Aujourd’hui, ce sont 25 000 personnes soutenues chaque année.
 Porter le Bleuet lors des grandes journées de mémoire nationale, c’est rendre hommage à ceux qui sont tombés et soutenir ceux qui restent.   🔵 11 novembre : je soutiens le Bleuet de France. Soutenez, portez, partagez, donnez !   #JesoutiensleBleuet

Les propos tenus par Danièle Obono sont indignes et inacceptables, quel que soit le désaccord politique. On ne dit pas d’un collègue qu’il « aboie » ni qu’il doit aller à la « niche ». Le respect n’est pas à géométrie variable. On peut combattre le RN fermement, sans renoncer à la décence ni à l’exemplarité attendue d’un élu de la République. Honteux. @YaelBRAUNPIVET, il faut que l’Assemblée réagisse. #AssembléeNationale #Respect #LFI #RN #BFMTV #ArnaudDirect #DanièleObono

Aujourd’hui, journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, rappelons qu’aucun enfant ne devrait avoir peur d’aller à l’école. Le harcèlement détruit des vies, brise des parcours, isole des jeunes qui n’osent plus parler. 🎒 L’école doit rester un lieu d’apprentissage, pas de souffrance. 📣 Parler, écouter, agir, c’est l’affaire de tous : parents, enseignants, camarades, institutions. Mettons fin au silence, mettons fin à la peur. #NonAuHarcèlement #AgirContreLeHarcèlement #Éducation @faire_face_ @eenfance

@NunezLaurent Monsieur le ministre, avec tout le respect que j’ai pour vos fonctions, il faut qu’une véritable enquête soit menée. Les images diffusées sont édifiantes et ne peuvent rester sans réponse. Je condamne fermement cette manifestation illégale et j’apporte tout mon soutien à nos forces de l’ordre blessées dans l’exercice de leurs missions. Mais fut-elle illégale, l’intervention des forces chargées du maintien de l’ordre ne saurait justifier certains comportements ou propos. À partir du moment où il est question de manifestants (même dans un échange interne) la déontologie, le sang-froid et la neutralité doivent rester absolus. Servir l’État, c’est agir avec exemplarité, surtout face à la tension. Une enquête est donc nécessaire, pour établir les faits, sanctionner s’il le faut, et restaurer la confiance de tous dans ceux qui, chaque jour, assurent notre sécurité. 🇫🇷 #Police #Déontologie