Ryan Ben

المعطي منجب يطالب بالسماح له بدخول معرض الكتاب

On pourrait objecter qu’il existe des moyens d’aménager ces règles, notamment à travers le testament ou les donations du vivant. En droit marocain comme en droit tunisien, le testament (la wassiya) est limité à un tiers du patrimoine (en application du droit issu de l’Islam) et ne peut pas, sauf accord des héritiers, bénéficier à un héritier légal. Ça en limite la portée. Il ne permet pas de corriger les déséquilibres du système, seulement de les atténuer à la marge. Mais sur le plan même du droit islamique, la règle selon laquelle un héritier ne peut pas bénéficier d’un testament mérite d’être interrogée. Le Coran commence par poser le testament comme un principe central. Le verset 180 de la sourate Al-Baqara dispose qu’il est prescrit à celui qui laisse des biens de faire une wassiya (un testament) en faveur de ses parents et de ses proches. Autrement dit, à l’origine, la logique est celle d’une organisation volontaire de la transmission, laissée à l’appréciation de l’individu. Les versets successoraux ultérieurs, notamment les versets 11 et 12 de la sourate An Nissa, viennent fixer des parts précises pour certains héritiers. Mais ils ne disent JAMAIS explicitement que ces héritiers doivent être exclus du testament. L’exclusion ne figure nulle part dans le texte coranique. C’est en réalité un hadith « il n’y a pas de testament au profit d’un héritier » qui va opérer la restriction. Et ce hadith n’appartient pas même pas au noyau des traditions les plus solidement établies et classées comme sahih (j’arrive pas à croire que j’écris ça 😅) « avec une chaîne irréprochable ». Il est rapporté par plusieurs voies, beaucoup discutées, et retenu par les juristes parce que ces différentes versions se renforcent entre elles, ce qui lui confère un statut de حَسَنٌ لِغَيْرِهِ (fiable par recoupement). Donc, une règle qui structure aujourd’hui l’ensemble du droit successoral (l’interdiction de léguer à ses propres héritiers) repose sur une tradition d’autorité intermédiaire, consolidée par la pratique juridique (sexiste)… alors qu’il serait pertinent de s’interroger pour savoir dans quelle mesure une restriction aussi forte de la liberté de disposer de ses biens est-elle intangible, alors que le texte coranique commence par consacrer le principe inverse ?