Kevin priv/acc

🟥 Info @TheBigWhale_ Une proposition de loi pro-crypto va être déposée aujourd’hui à l’Assemblée nationale par le @partiudr de @eciotti C’est la première fois qu’un texte aussi complet sur le sujet est proposé en France. Je vous dresse ici les propositions qui se déclinent en trois axes principaux. 👉  Créer une réserve stratégique française de bitcoins Le texte propose la création d’un Établissement public administratif (EPA) dédié à la détention et la gestion d’une réserve de 2 % de l’offre totale de bitcoins, soit 420 000 BTC à horizon 7–8 ans. L’objectif est de constituer une forme "d’or numérique national" pour diversifier les réserves de change et protéger la souveraineté financière du pays. Son financement serait réalisé de la manière suivante : - Minage public à partir des excédents d’électricité nucléaire et hydraulique, avec fiscalité adaptée pour les mineurs (cf. 3ème axe ci-dessous). - Conservation systématique des bitcoins saisis lors de procédures judiciaires. - Affectation d’un quart des montants collectés sur le Livret A et le LDDS à l’achat quotidien de BTC sur le marché secondaire (environ 15 millions d’euros par jour, soit 55 000 BTC/an) - Paiement de l’impôt en Bitcoin (sous réserve de la constitutionnalité). 👉  Encourager les stablecoins en euros Le texte reconnaît les stablecoins comme une alternative crédible au système Visa–Mastercard et propose un usage quotidien encadré. - Plafond de 200 euros par jour de paiements en stablecoins libellés en euros, exonérés de fiscalité et de cotisations sociales. - Paiement des impôts en stablecoins euros autorisé. Objectif européen : assouplir le règlement MiCA pour faciliter l’émission de stablecoins par les banques et entreprises européennes et s’opposer à l’euro numérique (CBDC) au Conseil de l’UE, jugé centralisateur et dangereux pour les libertés financières. 👉  Accompagner les acteurs industriels Le texte s’attaque aux freins énergétiques et financiers au développement de l’écosystème français. Adaptation de la fiscalité de l’électricité pour le minage : - création d’une accise dynamique progressive selon des paliers de prix. - expérimentation de tarifs flexibles du TURPE pour les sites consommateurs flexibles et modulables (par exemple les data centers de minage). Intégration du Bitcoin et d’autres crypto-actifs dans le PEA via des ETN (Exchange Traded Notes), afin d’élargir l’accès institutionnel et sécuriser la détention indirecte. Révision des règles prudentielles européennes : la proposition appelle à adapter la pondération des risques (jusqu’à 1250 % aujourd’hui sur certains crypto-actifs) pour rendre possibles les prêts "Lombard" adossés à des crypto-actifs. 💡  Quelles chances ce texte a-t-il d’aboutir et dans quel contexte s’inscrit-il ? Il ne fait pas partie du projet de loi de Finances actuellement débattu (c’est une proposition de loi indépendante) et a été conçu sans la collaboration d’autres forces politiques. Il a donc peu de chances d’être retenu par le Bureau de l’Assemblée en raison du faible poids de l’UDR dans l’hémicycle (16 députés). Ce texte porte en lui plusieurs propositions défendues par le secteur depuis de nombreuses années, ainsi que d’autres inédites. En dépit de la probabilité infime que cette proposition de loi aboutisse, celle-ci manifeste l’ambition du groupe UDR de se présenter comme le parti le plus à même de défendre les intérêts de l’écosystème crypto français. Il s’inscrit dans le sillage du succès de Donald Trump outre-Atlantique, dont le parti-pris pour cette thématique a contribué à séduire un nouvel électorat auquel peu s’intéressaient auparavant.